Salle des conseils Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Denis MAZEAUD - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Olivier DESHAYES - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), rapporteur
Monsieur Yves-Marie LAITHIER - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur
Monsieur Pedro SAGHY - Avocat
L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la compatibilité de l’obligation de modérer le dommage, modelée par la common law en tant qu’outil de l’efficacité économique du contrat, avec les systèmes fondés sur une interprétation volontariste du contrat.
