Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Philippe COURSIER - Maître de Conférences (Université Paris 5 Paris-Descartes), rapporteurMonsieur Pascal LOKIEC - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMadame Raymonde VATINET - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)
La mobilité transnationale du salarié est un phénomène de grande ampleur qui affecte tous les pans de la relation de travail. Les questions qu’elle emporte sont multiples. Sources de riches débats théoriques, elles sont aussi lourdes d’enjeux pratiques tant pour les salariés détachés ou expatriés que pour les entreprises dans lesquelles ils exercent leur activité. Qu’au déploiement transnational de la relation de travail fasse écho sa persistance n’atténue pas, bien au contraire, l’intensité de ces interrogations. L’exécution de la prestation de travail dans le cadre d’une mesure de détachement ou d’une opération d’expatriation peut contribuer à complexifier l’identification de l’employeur. Une adaptation des termes de la relation de travail s’avère en outre nécessaire, qu’il s’agisse de la rémunération du salarié, des modalités d’exécution de sa prestation, des dispositions éventuellement requises afin d’assurer sa protection pendant la mobilité et à l’issue de celle-ci ou pour prévenir certains risques sociaux ou fiscaux. Cette relation, tant en son volet individuel que collectif, peut faire surgir des litiges d’essence contractuelle ou délictuelle. D’un équilibre entre les besoins des entreprises et des groupes et la protection du salarié détaché ou expatrié la quête doit être permanente.---Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.La tenue de l’événement est liée à l'évolution de la situation sanitaire, connectez-vous régulièrement pour vous tenir informé.
