Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Jean-David DREYFUS - Professeur des Universités (Université Paris-Descartes - Paris 5), rapporteurMadame Odete MEDAUAR - Professeur des Universités (Université de São Paulo), rapporteurMonsieur Jean-Bernard AUBY - Professeur des Universités (Institut d'études politiques de Paris)Monsieur Mostefa MAOUENE - Professeur des Universités (Université Djillali Liabès de Sidi Bel Abbès)
Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années.En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridique.
