Appartement décanal - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Olivier DE FROUVILLE - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMadame Laurence BOISSON DE CHAZOURNES - Professeur ordinaire (Université de Genève), rapporteurMonsieur Philippe LAGRANGE - Professeur des Universités (Université de Poitiers), rapporteurMadame Niki ALOUPI - Professeur des Universités (Université Paris 2)Madame Evelyne LAGRANGE - Professeur des Universités (Université Paris 1)
L’analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d’établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d’établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d’établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d’une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d’établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l’existence d’une coopération entre eux n’exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée – contrôle nécessaire au maintien de l’identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l’intégrer à son établissement des faits.
