Salle des conseils Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur François SAINT-BONNET - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Raphaël ECKERT - Professeur des Universités (Université de Strasbourg), rapporteur
Madame Christine MENGES-LE PAPE - Professeur des Universités (Université de Toulouse 1 Capitole), rapporteur
Madame Capucine NEMO-PEKELMAN - Maître de Conférences (Université de Paris Nanterre)
Monsieur Franck ROUMY - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)
Monsieur Nicolas SILD - Professeur des Universités (Université de Toulouse 1 Capitole)
Monsieur Henri TORRIONE - Professeur (Université de Fribourg, Suisse)
La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.
