L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société générale, Paribas

Publication du mémoire de DEA en droit public interne de l'université Panthéon-Assas, soutenu par Charles Touboul en septembre 2000.

"La guerre des banques " a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en oeuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente.

Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de "régulation" et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques diverses, parfois antagonistes, qui peuvent animer chaque système de contrôle. Mais cette affaire a également un intérêt prospectif. En mettant en évidence les insuffisances du droit positif, elle est directement à l'origine des projets de réforme en cours visant à réorganiser le droit de la régulation financière.