Cours de déontologie de la sécurité (2078)

(mars 2022)

L’Etat doit veiller «sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens» (CSI, art. L.111-1).

Dans ce cadre, l'action des acteurs publics nationaux ou locaux et des acteurs privés est réglementée.

Le cours aborde la notion de déontologie, la nécessité de doter certaines professions de règles déontologiques. Puis, après avoir distingué la déontologie d'autres notions (éthique, morale, discipline, conflit d'intérêts), le cours traite des sources de la déontologie, des policiers et des gendarmes en particulier.

Le contenu des règles déontologiques des policiers et des gendarmes est ensuite étudié.

Sont également traitées les autorités garantes du respect de ces règles (Défenseur des droits notamment).

Enfin, une partie du cours permet d'échanger avec les professionnels (IGPN, IGGN, magistrat ...)