Droit des affaires (1045M)

(février 2021)

Ce cours a pour objet de compléter la sensibilisation des étudiants aux problématiques du droit des affaires en abordant des thèmes non encore vus (ou vus rapidement) en première année.

Après un rapide rappel des différents statuts juridiques des entrepreneurs, l’accent est mis sur les moyens que le droit offre pour leur permettre de protéger leur patrimoine, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes physiques.

Des développements importants sont par ailleurs consacrés aux biens originaux dont peuvent être titulaires les entrepreneurs : fonds professionnels, baux professionnels et droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).

Le droit de la concurrence est également abordé, tant en ce qu’il permet à une entreprise de se protéger de la concurrence qu’en ce qu’il cherche à préserver la concurrence elle-même. A ce titre, sont étudiés le contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles (en particulier les ententes et les abus de position dominante).

Enfin, des développements sont également consacrés aux règles encadrant la distribution, que cette distribution s’opère grâce à des intermédiaires ou par le biais de réseaux de distribution.