Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du droit international privé.

D'origine doctrinale, la distinction entre les deux justices met en avant l'idée que les rapports privés internationaux exigent une méthodologie particulière, à travers une justice adaptée - la justice conflictuelle - tournée vers la localisation du rapport de droit. Par exception, cette justice laisse les enjeux substantiels de ce rapport gouverner sa règlementation. C'est la justice dite matérielle qui prend alors le relai. Que reste-t-il de cette grille de lecture classique de la discipline ? C'est la question à laquelle répond le présent ouvrage.

Docteur en droit depuis 2021, Charlotte Guillard est maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Panthéon-Assas. 

Cet ouvrage, préfacé par Léna Gannagé, professeur en droit privé, a reçu le prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas.

Existe-t-il des principes stables, identifiables, autour desquels des règles du droit du travail s'établissent ? Face à une organisation des sociétés de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution, cet ouvrage identifie les principes dits « directeurs » du droit du travail, et offre une vision panoramique de son « système ».

Simon RIANCHO présente ainsi, de façon claire et didactique, trois principes-cadres sur lesquels sont adossés treize principes d’application. Ces principes directeurs nous offrent une vue d’ensemble du droit du travail, qui permet de décrire le droit positif et ses transformations, et facilite la comparaison avec d’autres systèmes juridiques, qu’ils soient supranationaux ou étrangers.

Au-delà, ils peuvent aussi contribuer à façonner le droit du travail, afin de répondre à ses enjeux actuels. Compte tenu de ces fonctions, ils suscitent naturellement la tentation d’une codification.

Simon Riancho est maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas et membre du Laboratoire de droit social.

Cet ouvrage, préfacé par le professeur Jean-François CESARO, a été distingué par l’Association française du droit du travail et de la sécurité sociale comme « thèse remarquable » et a reçu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas et le prix de thèse Voltaire-Liaisons sociales.

Le concept de perte de chance est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du 19e siècle, a toujours accentué l’inconsistance.

La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable.

Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Anciennement doctorant contractuel à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Hugo Méral est docteur en droit privé depuis 2020. Cet ouvrage, préfacé par Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur de droit privé, a reçu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas.

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n’est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l’angle réducteur des choses et de la propriété, il souffre un manque de conceptualisation que Gabriel Sebban s’est donné l’ambition de corriger, dans ce travail de recherche approfondi en deux parties, à l’aube d’une éventuelle réforme du droit des biens.

Rejetant la définition communément admise du bien comme une chose saisie par la propriété, l’auteur entend d’abord qualifier le bien, qu’il appréhende comme un objet tant économique que juridique. L’identification de sa nature le conduit ainsi à déceler l’existence d’un régime unitaire, le bien étant finalement assimilé au droit patrimonial et lié au sujet par le canal de la titularité, qu'il réhabilite en tant que notion pleinement opératoire.

L’identification du bien conduit ensuite l’auteur à s’intéresser à la diversité des biens – et donc des droits patrimoniaux – à partir de leur aspect interne. Réhabilitant la summa divisio classique entre les droits réels et personnels, il l’actualise au moyen d’un principe de classement simple et reconnaît, en marge de ces droits, une autre figure de droits patrimoniaux, les droits d’exploitation, à même de compléter le panorama des biens.

Ainsi, revoyant le lien entre le bien, la chose et le patrimoine, Gabriel SEBBAN offre-t-il dans cet ouvrage une vision renouvelée du bien juridique, nécessaire à tout juriste se questionnant sur le système des droits patrimoniaux.

Cette thèse a été dirigée et préfacée par Claude BRENNER, professeur de droit privé, et a été distinguée du prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas en 2021.

Gabriel SEBBAN, docteur en droit depuis 2020 et maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Panthéon-Assas, est aussi codirecteur du diplôme d'université Droit et technologies du numérique.

Soutenue en 1979 à ce qu’on appelait alors l’université de droit, d’économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques BIENVENU a constitué en son temps le seul ouvrage d’envergure et la seule étude systématique sur l’opération juridictionnelle d’interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n’avait à ce jour jamais été publiée. Soucieuse de mettre en valeur le travail de l’un de ses professeurs les plus singuliers, l’université Panthéon-Assas, à travers ses Éditions, met pour la première fois à la disposition du grand public cette thèse de référence. Sa publication, sous l'égide de Benoît PLESSIX et préfacée par Yves GAUDEMET, sera suivie d’un autre volume dans lequel seront rassemblés les autres écrits et les conférences de Jean-Jacques BIENVENU. Les lecteurs pourront ainsi accéder plus aisément à la pensée si érudite et si intelligente d’une personnalité sans équivalent qui a profondément marqué tous ceux qui l’ont connue.

Agrégé en 1979, Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017) fut professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. Président du département de droit public et de science politique, président de la Société pour l’histoire des facultés de droit et directeur de l’Institut Cujas, il fut l’auteur de nombreux travaux reflétant l’étendue de sa culture, tant juridique qu’historique ou philosophique.

Voici un travail doctrinal à tout le moins original et l'étude même d'un tel sujet est surprenante : en effet, la consignation, malgré ses origines romaines, restait peu étudiée en doctrine. Malgré l’éclatement des hypothèses, elle présente pourtant une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente. 

Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l’exécution de l’obligation mérite d’être assurée par un entiercement spécifique.

Avec une préface du professeur Claude BRENNER, la thèse d'Antoine TOUZAIN a été distinguée du prix de thèse de l'université Panthéon-Assas en 2019.

Antoine TOUZAIN est docteur en droit depuis 2018. Maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas entre 2019 et 2021 et agrégé de droit privé et de sciences criminelles depuis le 17 novembre 2021, il est, depuis le 1er janvier 2022, professeur à l’université de Rouen Normandie.

Distinguée par le Prix Vendôme et par une mention spéciale du Prix Jean Carbonnier, la thèse de Raphaëlle THÉRY offre une approche autant originale et doctrinale qu'historique et exhaustive de ce qu'est le libéralisme pénal. Notion contestée ou dressée comme étendard, ledit libéralisme se devait d'être étudié, théorisé et analysé avec précision. C'est ici chose faite.

Car alors qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu’elle soulève. Parce que l’institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l’institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.

Raphaëlle THÉRY, ancienne élève de l’École normale supérieure de la rue d’Ulm et agrégée de philosophie, est maîtresse de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d’un message vertueux. Elles sont le résultat d’un exercice instrumentalisé de l’action législative, davantage préoccupé par l’expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d’une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d’un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l’amour des lois.

Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d’action sur les comportements ?

Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d’une succession d’actes exécutés par les autorités publiques. Ceux-ci constituent surtout des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi ces actes de nature différente, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer la garde à vue, les perquisitions et saisies, les sonorisations et fixations d’images ou la détention provisoire. Ces actes hétérogènes forment, en réalité, une catégorie autonome. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Cette notion bénéficie en outre d’un régime propre. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations de tels actes : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, la sauvegarde de la dignité de la personne… Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté au moyen d’un recours juridictionnel. Il expose enfin son auteur à une sanction lorsqu’il constitue un abus d’autorité, réprimé par le Code pénal.

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'œuvre au Royaume-Uni. Pourtant, et sans d'ailleurs que cela ne conduise à en minorer l'importance, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une constitution impériale et plus tard britannique.