L’essor des chaînes satellitaires arabes à l’échelle régionale et mondiale a métamorphosé l’espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation : l’acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes marque le début d’une nouvelle ère en une région où la rentabilité financière, l’influence politique et idéologique des acteurs se conjuguent.

Les chaînes de télévisions d’information en continu sont le modèle qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe.

C’est l’avènement d’Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et, par la suite, celle de la guerre en Irak en 2003 qui ont façonné une large proportion de l’opinion publique arabe. D’autres chaînes arabes du même genre en quête d’influence se sont multipliées en un temps record, telles Al Arabiya, Al Manar, Al Mayadeen et d’autres, transformant ainsi l’espace médiatique de façon radicale. L’audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, la chaîne française France 24, la chaîne britannique BBC Arabic ou la chaîne allemande DW .

L’étude porte sur le rôle de ces chaînes d’information dans les changements qu’a connus et connaît à l’heure actuelle la région du Moyen-Orient comme sur leur degré d’engagement dans la diffusion et l’ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.

Dans quelle mesure les métamorphoses de ces chaînes de télévision révèlent-elles les transformations  plus profondes des sociétés arabes ?

La mémoire du passé soviétique en Russie est souvent étudiée sous l’angle de la nostalgie qu’éprouve la société, incapable de se « détacher » de son passé. Le pouvoir en place en serait en partie responsable, imposant à la population passive une image glorieuse de l’époque soviétique via le système scolaire et les médias contrôlés, tout en gommant les pages plus sombres.
Si en Russie – comme dans d’autres pays – le passé constitue une ressource majeure pour le pouvoir, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une élaboration collective des représentations dans laquelle prennent part une multitude d’acteurs. Certaines de ces représentations sont cruciales pour l’identité nationale et sous-tendent l’organisation du pouvoir politique, le modèle économique et même le rapport au monde extérieur. À nos yeux, la perception du passé soviétique en Russie – très différente par ailleurs de la perception occidentale – peut fournir la clé de bien des paradoxes de la Russie contemporaine.

L’obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l’accomplissement d’une prestation. Si l’obligation a toujours intéressé les civilistes, le devoir n’a pas retenu la même attention. Pourtant, le devoir n’est pas absent du droit privé. Plusieurs textes légaux et règlementaires se réfèrent expressément au « devoir ». Aujourd’hui, les instruments internationaux, les projets de droit des contrats européens et l’ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se réfèrent tantôt à « l’obligation » et tantôt au « devoir ». L’utilisation d’un terme à la place de l’autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu’il s’agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L’insuffisance des études menées sur cette question et l’incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l’obligation et le devoir en droit privé.

Le principe de la distinction a été puisé dans l’idée de lien de droit. L’existence d’un tel lien caractérise l’obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l’une des sources d’obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l’existence de l’obligation.

Mais, l’étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l’esprit sans l’étude de sa manière d’être. Aussi, la thèse s’efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l’obligation et du devoir en droit privé, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité.

La distinction de l’obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux (efficacité, transmissibilité, extinction et preuve de l’impératif). Toutefois, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par la structure et par la source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être, parfois, tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir.

Selon les organisations internationales, les pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes auraient explosé ces dix dernières années, ravivant les inquiétudes concernant la liberté des médias. À l'heure où le modèle de l'autorégulation des médias connaît à la fois un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, et une remise en question fondamentale, suite notamment à l'affaire News of the World, cet ouvrage tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l'autorégulation en matière de liberté des médias.

Si l'État et les cours de justice (nationales et européenne), en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l'intérêt public, d'autres considèrent qu'il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les chiens de garde du système démocratique. Cette perspective présente d'autant plus d'attrait pour les jeunes démocraties d'Europe de l'Est. Le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépendrait alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques.

Ainsi, une responsabilisation collective des journalistes par l'autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, à condition que des garde-fous existent pour limiter le péril inverse de l'instrumentalisation du système par les professionnels des médias. À l'heure du numérique, s'ajoute le danger de l'autorégulation de l'internet qui tend à confier à des intermédiaires le contrôle des contenus, conduisant à une privatisation de la censure hors du contrôle des institutions judiciaires.

«Nul mieux que Madame Adeline Hulin [...] ne pouvait dresser l'inventaire des différents dispositifs, à l'Ouest comme à l'Est de l'Europe, permettant de responsabiliser les journalistes.»

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.

Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait.

Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse.

La déchéance est une sanction civile qui prive un créancier, au motif qu'il n'a pas respecté l'incombance qui pèse sur lui, du pouvoir de mettre en œuvre le droit dont il dispose, sans que sa validité soit pour autant atteinte. La déchéance ne saurait être confondue avec les autres sanctions civiles, nullité, clause réputée non écrite, incapacité principalement.
Dans sa préface, Alain Ghozi souligne l'importance de la thèse de Fanny Luxembourg : « voici une nouvelle sanction civile identifiée, son régime juridique précisé, et, ce faisant, la théorie des incapacités comme le domaine et les caractères des autres sanctions civiles circonscrit plus finement encore. Pas moins ! ».

Il est désormais possible de savoir comment qualifier ces obligations particulières que le législateur met à la charge de sujets sans les dénommer, ou encore de vérifier si elles sont correctement dénommées, ou encore de guider le praticien qui voudrait conventionnellement stipuler des obligations de comportement telles qu'elles privent le cocontractant de celles des créances qu'elles permettraient d'obtenir.

Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques. 
Prix de l'Université Panthéon-Assas.

Apparue dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986, l'expression de "garanties légales des exigences constitutionnelles" est désormais régulièrement utilisée. Elle doit être lue en relation avec le considérant dans lequel elle est intégrée : s'il est loisible au législateur de modifier, de compléter ou d'abroger des dispositions législatives antérieurement promulguées, il ne saurait, dans l'exercice de ce pouvoir, priver de "garanties légales des exigences constitutionnelles".

Partant de ce constat, l'étude vise à établir que ces "garanties légales des exigences constitutionnelles" sont destinées à assurer l'effectivité des droits et libertés et qu'elles constituent en cela une technique contentieuse efficace. L'article 34 de la Constitution selon lequel le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques n'est pas seulement un titre attributif de compétence mais un article prescripteur d'obligations sur le fond, encadrant l'exercice de la compétence législative. Loin d'être fortuite, la mobilisation des "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans le contentieux assure l'approfondissement du contrôle de constitutionnalité, indiquant le contexte juridique dans lequel s'insèrent les dispositions législatives contestées ainsi que leurs conditions d'application.

Au-delà, les "garanties légales des exigences constitutionnelles" contribuent à renouveler la conception traditionnelle des droits et libertés dont elles dévoilent la fonction positive, tout en traduisant une sophistication du contrôle de constitutionnalité. 

Le doute, son étude et son emploi sont traditionnellement du ressort du philosophe. Il est pourtant éprouvé par toute personne devant faire un choix. Qu'il s'agisse pour le juge de trancher, ou pour tout homme de se décider, il faut parfois, faute d'une apaisante certitude, affronter le doute. Expérience quotidienne, le doute ne pouvait qu'être saisi par le droit.

Au juge il prescrit, du moins dans un premier temps, le doute comme un devoir. Lorsque, indépendamment de cet impératif, le doute s'impose à la conscience du magistrat, le droit doit lui donner les moyens de trancher malgré cet obstacle. Cela ne signifie pas que le droit a toujours horreur du doute. Le juge peut, au contraire, s'en prévaloir. Certaines dispositions l'engagent même à rechercher un doute potentiel lorsque leur mise en œuvre implique le constat de  l'évidence  d'un fait ou d'une situation.

Le droit ne prend pas uniquement en compte le doute du juge. Les citoyens doutent ; de leurs doutes naissent des litiges ; de ces litiges jaillissent des règles. Certaines d'entre elles prétendent prévenir l'émergence du doute; d'autres, plus simplement, en tirer les conséquences. Prévenir le doute est source de contraintes tant pour l'État, débiteur d'un droit clair et compréhensible, que pour les personnes privées, dont le devoir d'information peut aller jusqu'à l'obligation de "faire comprendre".
Prévenir le doute, c'est parfois aussi préserver l'ignorance par le secret. Un secret si absolu qu'il ne souffre pas l'ombre d'un doute. Simples à l'énoncé, ces exigences sont souvent difficiles à satisfaire. Le droit peut, plus simplement, s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui qui a éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions pouvant causer un tort à autrui. Le doute est aussi utilisé comme un reproche lorsque son existence n'a pas été suffisamment prise en compte ou totalement ignorée.

État intermédiaire, entre ignorance et savoir, le doute est la vie de l'esprit et la promesse d'un droit toujours à construire.

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration.

L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en œuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas

Cet ouvrage tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction.

Dans le contexte de la mondialisation et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les médias chinois jouent un rôle crucial dans les relations entre l'État chinois et ses migrants européens.

L'histoire de l'émigration chinoise en Europe remonte au XVIe siècle. Les premiers journaux chinois y ont vu le jour trois siècles plus tard. Depuis, la presse n'a cessé de jouer un rôle central dans la vie quotidienne des migrants chinois. Elle est à la fois un outil de fédération au sein de la communauté et un porte-parole entre elle et la société locale. Récemment, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont décuplé et diversifié cette influence. Dans le contexte de la mondialisation, la frontière entre les médias chinois d'outre-mer et les médias chinois de la Chine devient de plus en plus floue.

Dans le même temps, le gouvernement chinois continue d'exercer une influence et d'amplifier son soft power à travers ces médias, suscitant quelques inquiétudes. Il est donc important d'éclaircir les relations entre les migrants, les médias chinois d'outre-mer et le gouvernement chinois. Quelles stratégies et attitudes les médias adoptent-ils ? Quelles sont les attentes des migrants ? Perçoivent-ils correctement les messages délivrés par les médias ? Quel rôle le gouvernement veut-il et peut-il encore jouer ?

S'appuyant sur une multitude de sources institutionnelles, médiatiques ou plus informelles (entretiens, questionnaires), l'ouvrage se développe suivant trois axes. La première partie présente l'histoire et la situation actuelle de la communauté chinoise en Europe et analyse la politique du gouvernement chinois envers ces émigrés. La seconde dresse un panorama des médias chinois en Europe et de leurs échanges avec le gouvernement chinois. Enfin, la dernière partie consiste en une enquête effectuée dans sept pays européens sur la réception des médias par les immigrés chinois.

« Ce livre propose une réflexion inédite sur les rapports entre mouvements de population et usages des médias. »