Étudier la monarchie, c'est plonger au cœur des racines historiques de l'État français. Si le roi en était le personnage central, il n'était pas seul. La monarchie était aussi un système familial dynastique gouverné par les exigences du droit public. Mis en « réserve » de la monarchie par le droit d'aînesse, les frères cadets du roi occupaient néanmoins une position sociale majeure, révélée par la possession de grands domaines de la couronne : les apanages. Sources de difficultés politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour le Moyen Âge, mais bien moins pour l'époque moderne. Quoique plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume. L'étudier, c'est avancer dans la compréhension de la monarchie et de l'édification de l'État.

Le soleil illumine tant qu'il est difficile à l'œil d'observer dans le ciel ce qui est proche de lui. Ainsi en va-t-il du roi dans l'ordre politique de l'ancienne France, qui cache ceux qui sont ses plus proches, à savoir ses frères cadets, princes du sang néanmoins rejetés dans l'ombre sous l'effet de la loi de primogéniture et de la souveraineté, qui ne tolère aucun partage dans le royaume.

Heureusement, l'œil du chercheur possède une acuité qui lui permet de traverser les rayons de l'évidence et de voir au-delà.
Tel est ce que réalise l'auteur ici dans cette histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal en France à l'époque moderne, qui est le premier ouvrage contemporain à être publié sur la question.

Apanage ? L'expression est connue et fréquente aujourd'hui, mais pas sous son sens historique de domaines seigneuriaux délivrés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas directement de la Couronne, recevaient en compensation ces biens pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang dans la société politique de la monarchie.

Sources de nombreuses questions politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour l'époque médiévale, mais bien moins pour l'époque moderne jusqu'à leur suppression par la Révolution française. Pour être plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume et à la stabilité de la monarchie.
Une lacune historiographique qu'Alexandre Deroche vient très heureusement combler dans la présente étude qui, au-delà de son centre d'intérêt propre, apporte une contribution majeure à l'histoire de l'État français et de sa construction.

Publication du mémoire de DEA en droit public interne de l'université Panthéon-Assas, soutenu par Charles Touboul en septembre 2000.

"La guerre des banques " a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en oeuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente.

Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de "régulation" et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques diverses, parfois antagonistes, qui peuvent animer chaque système de contrôle. Mais cette affaire a également un intérêt prospectif. En mettant en évidence les insuffisances du droit positif, elle est directement à l'origine des projets de réforme en cours visant à réorganiser le droit de la régulation financière.

Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont cotoyés. Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit. Intervention déposée dans la main d'un juge qui ne maîtrise plus ses propres oeuvres, il contraint l'esprit à se représenter d'une nouvelle manière l'ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d'une ampleur méconnue, d'une vigueur inattendue.

Au coeur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l'égide de la Cour suprême, des «visas de principe». Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l'art judiciaire. Divers essais s'efforcent de résoudre le mystère de son existence.

Le contrat d'entreprise occupe une place intermédiaire dans le concert des contrats : il est une catégorie générique. Débiteur d'une obligation de faire, l'entrepreneur crée toujours la valeur qu'il transmet. Cette dualité d'objet confère une structure ambivalente au contrat. Sa qualification dépend non seulement de son objet mais aussi de sa finalité, c'est-à-dire du but poursuivi. Une classification s'impose selon que ce but est la fourniture d'un service ou le transfert d'un bien.

La qualification du contrat d'entreprise tendant à la prestation d'un service s'opère par référence à sa finalité, indépendamment des moyens mis en œuvre. Peu importe que ceux-ci caractérisent, lorsqu'ils sont isolés, l'objet d'autres contrats nommés tels que la vente et le bail. Cette analyse permet de lever l'incertitude concernant la nature de nombreuses opérations. Lorsqu'il est confronté aux espèces qu'il comprend (transport, mandat, dépôt, contrat de travail...), la qualification du contrat d'entreprise s'opère par défaut : l'accueil d'un contrat par le genre dépend de son rejet par les espèces.

Destiné à transférer la propriété d'un bien, le contrat d'entreprise doit être distingué du contrat de vente avec lequel il partage le même but. Leur opposition réside dans les moyens mis en œuvre. Doit être rejetée toute comparaison entre le travail et la matière fournis par le fabricant : son fondement est critiquable, sa portée vaine. Doit lui être préférée celle entre la chose, objet de la vente, et l'ouvrage, objet du contrat d'entreprise. L'opposition est entre une opération d'anticipation par laquelle les parties reconnaissent une existence juridique prématurée à la chose future et une opération de progression par laquelle les contractants collaborent à la réalisation de l'ouvrage dont le transfert au maître constitue le but du contrat. Imparfait lors de l'échange initial des consentements, le contrat d'entreprise n'acquiert sa perfection qu'en cours d'exécution par une nouvelle rencontre des volontés. Le temps est de son essence. Contrepartie de la réalisation de l'ouvrage et de l'ouvrage réalisé, le prix n'est en principe déterminable qu'à l'achèvement des travaux. L'acquisition de l'ouvrage par le maître s'opère par l'effet translatif attaché au contrat d'entreprise : ni accession, ni vente.

Publication d'un mémoire de DEA en science politique soutenu en 1997 à l'université Panthéon-Assas.

Qu'est-ce que la Francophonie ?

Au-delà du débat sur l'existence de cette communauté imaginaire, Christophe Traisnel s'est intéressé à l'ensemble des individus qui en parlent et "qui y croient" : les Francophonistes. L'image qu'ils construisent de cette Francophonie en France depuis plus de 30 ans révèle l'existence d'un véritable groupe d'aspiration structuré par ses réseaux, ses cohésions et sa vie interne, entre ses militants, ses 300 organisations associatives et ses institutions spécialisées.

La recherche conduite par Christophe Traisnel tente de qualifier et de rendre compte de la réalité sociale de la Francophonie comme mode d'action collective, comme forme particulière d'engagement, comme groupe d'intérêt, de pression ou d'aspiration linguistique et identitaire.

Cécile HABLOT, thésarde de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, publie sa thèse, dans laquelle elle questionne la frontière entre norme privée et norme publique en droit du travail.

Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d'un règlement. Au-delà, l'intervention d'une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L'extension et l'élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant entièrement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n'est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu'en est-il alors de l'équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l'arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d'un accord collectif est reprise dans le texte d'une loi ou d'un règlement. Les partenaires sociaux sont par là même associés à la confection de la norme publique. Née d'une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l'interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et de ses inconvénients, la conception de l'intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au cœur de l'étude.

La thèse de Cécile HABLOT a été récompensée par trois prix :

• Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
• Prix de thèse de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
• Prix de thèse de l'UIMM

Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mouvement à la symétrie troublante, les sûretés réelles. Parfois rabaissés au rang de spectateurs du droit des sûretés personnelles, les contractants se sont au contraire invités comme acteurs inattendus du droit des sûretés réelles.

Les individus ont ainsi assisté à l'encadrement de leur volonté dans le droit des sûretés personnelles. C'est ce qui apparaît d'abord à la lumière d'une institutionnalisation contemporaine et durable du droit du cautionnement. En effet, le créancier n'est désormais plus totalement libre de ses mouvements et est tenu de devoirs légaux, parfois impératifs, qui témoignent d'un tardif mais opportun "rattrapage" du contrat unilatéral de cautionnement par l'exigence de bonne foi. Quant à la volonté de la caution de s'endetter pour autrui, elle se trouve encadrée davantage que par le passé, et ceci le plus souvent afin d'assurer sa protection.

Cette institutionnalisation du droit du cautionnement n'a pas été sans conséquences sur l'aptitude des volontés individuelles à subvenir à leurs besoins de sûretés personnelles nouvelles : le droit du cautionnement exerce en effet une incontestable emprise sur les autres garanties personnelles. Cette emprise consiste à la fois en une emprise de la technique accessoire et du régime institutionnalisé du cautionnement de sorte que le cautionnement présente des propriétés de nature à conserver son rôle de sûreté personnelle type.

Si un encadrement inattendu des volontés individuelles dans le droit des sûretés personnelles a été ainsi démontré, c'est à l'opposé leur affranchissement dans le droit des sûretés réelles qui frappe le juriste. Droit statutaire réputé imperméable à l'action des volontés individuelles, le droit des sûretés réelles traditionnelles a connu une contractualisation remarquable, favorisée par cette considération fondamentale que les sûretés réelles ne constituent pas, à la différence des sûretés personnelles, un endettement pour autrui devant appeler une méfiance particulière. En outre, quoique assujetties à un principe de numerus clausus des droits réels de préférence, les parties sont parvenues à créer des sûretés réelles innommées par alliage ainsi que de nouvelles garanties réelles vérifiant le paradoxe suivant lequel la liberté s'épanouit d'autant plus qu'elle se trouve opprimée, en l'espèce par le carcan statutaire traditionnel des sûretés réelles nommées