Module 1 : Biens complexes en régime de communauté 7h 

• Rémunération et prévoyance (produits d’assurance, produits de retraite, stock-options, attribution gratuite d’actions, produits structurés…) .
• Droits sociaux (actions et parts sociales, titre et finance, apports en nature et apports en numéraire, augmentation de capital et dividendes…)

Module 2 : Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux 13h .

• Aménagements du régime de communauté, du régime de séparation de biens, du régime de participation aux acquêts .
• Avantages matrimoniaux .

Module 3 : Liquidations complexes 13h 

• Imputation des libéralités (imputation en assiette des libéralités en usufruit ; domaine et mise en oeuvre de l’art. 917 C. civ. ; imputation des donations de biens communs) .
• Clauses d’imputation (imputation prioritaire sur la succession du prémourant et subsidiaire sur celle du survivant ; imputation sur la réserve globale ; rapport forfaitaire) .
• Droits du conjoint survivant (droits légaux ; imputation des libéralités sur les droits légaux ; donations au dernier vivant) . Combinaison des quotités disponibles

Module 4 : Renonciations 13h 

• Renonciations post mortem : renonciations et options (option successorale, options du conjoint survivant) ; cantonnement des libéralités et rédaction en conséquence de celles-ci ; clause imposant le rapport en dépit d’une renonciation et corollaires liquidatifs.
• Renonciations ante mortem : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, renonciation à un retour conventionnel, renonciation à un usufruit…

Module 5 : L’usufruit 13h 

• Théories de l’usufruit et implications pratiques.
• Constitution, durée, réversion d’usufrui
• Usufruit des titres sociaux
• Cessions de valeurs mobilières démembrées

Module 6 : Les libéralités-partages 13h

• Parties
• Allotissements et incorporations des donations antérieures
• Traitement liquidatif
• Clauses particulières (loi applicable, retour conventionnel, charge résiduelle, gratifié prédécédé ou renonçant…)

Module 7 : L’indivision et le partage 13h .

• Indivision (gestion, comptes, convention d’indivision) .
• Partage Domaine Questions liquidatives (comptes, taux de réduction ou d’exécution des legs, frais et droits…)
• Questions procédurales (dans le cadre d’un divorce, dans le cadre d’une succession)
• Eléments de complexité (présence de personnes protégées, présence de sociétés…)

Module 8 : La fiducie et le trust 13h 

• Fiducie à la française : sens et portée de l’interdiction de la fiducie-libéralité ; implications d’une éventuelle admission de la fiducie-libéralité
• Trusts : Typologie des principaux trusts
• Accueil des trusts en France (droit international privé et droit interne ; succession soumise à une loi étrangère et succession soumise à la loi française ; publicité foncière et traitement successoral)
• Fiscalité 

• Droits des contrats d'affaires (25 h)
• Garanties (25 h)
• Sociétés et droit boursier (25 h)
• Droit bancaire et financier (25 h)
• Droit de la concurrence (25 h)
• Droit de la consommation (25 h)
• Droit pénal des affaires (25 h)
• Droit du travail (25 h)
• Droit public de l'économie (25 h)
• Droit du marché unique européen (25 h)
• Droit international des affaires (25 h)
• Droit du réglement des différends (25h)

Conçu sur le modèle d’une « 6e année » universitaire, après un Master 2 en Droit, le déroulement de l’année ressemble à la fois à celui d’un Master 2 et à celui d’une classe préparatoire.

L’année se déroule en deux grandes phases :

• de septembre à fin janvier : préparation des épreuves d’admissibilité
• de février à juin : préparations et épreuves d’admission

La préparation sportive commence dès septembre (service des sports de l’Université)

Le DU s’appuie sur la préparation générale au Concours de l’IEJ en y ajoutant des spécificités : le Diplôme d’Université signifie, avant tout, un accompagnement régulier et individualisé : est mis en place un suivi personnalisé de l’étudiant, à travers un système de tutorat, permettant d’identifier et de surmonter ses difficultés.

Des enseignements intensifs

Les enseignements de la préparation permettent de couvrir l’ensemble du programme des épreuves écrites d’admissibilité. La préparation comprend, d’une part, des enseignements généraux (cours magistraux et méthodologies appliquées) et, d’autre part, des enseignements méthodologiques spécifiques (note de synthèse, culture générale, droit public, droit pénal, histoire – géographie).

Pour cette première étape de préparation de l’admissibilité, 530 heures d’enseignement sont réparties dans toutes les matières au programme du concours :

• 200 heures de culture générale
• 275 heures pour les options (droit public, droit pénal, histoire-géographie, finances publiques, sciences économiques et de gestion)
• 6 heures de méthodologie de la note de synthèse et 4 heures de méthodologie en culture générale
• 45 heures d’anglais

Plusieurs séances seront proposées par ailleurs dans le cadre d’un “séminaire de sécurité intérieure” comportant des séances axées sur la compréhension des institutions et sur la connaissance approfondie des enjeux de la sécurité intérieure : histoire de la force publique, organisation et missions des forces de sécurité, connaissance des institutions (Police – Gendarmerie).

Un atelier CV et lettre de motivation est organisé pour nos candidats à l’EOGN : les considérations communes sont présentées et un suivi personnalisé des candidats est réalisé.

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Suite à son inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut suivre les travaux dirigés et effectuer ses épreuves (concours blancs) à distance ou en présence. Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Entraînements réguliers

Des entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité sont régulièrement organisés dans les conditions du concours : ainsi, 4 concours blancs regroupent toutes les épreuves choisies par le candidat pour le concours.

Chaque copie bénéficie d’une correction individuelle, en plus du corrigé de l’épreuve.

Sport

Des entraînements aux épreuves sportives sont proposés tout au long de la formation dans le cadre de la préparation. L’IEJ travaille en étroite collaboration avec le service des sports de l’Université pour proposer des entraînements personnalisés en fonction du niveau de chacun des candidats et adaptés aux exigences du niveau des concours.

Sorties

Les étudiants du DU se verront proposer des sorties culturelles et visites relatives à la Gendarmerie nationale ou en lien étroit avec les questions de sécurité.

Nota Bene : La préparation EOGN, hors D.U., n’est pas diplômante. Elle a en commun avec le DU les enseignements et concours blancs

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Après l’inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut suivre la préparation à distance ou en présence.

Programme

Le LL.M. se déroule sur la durée d’une année universitaire.

Le programme d’enseignements du LL.M. comporte 10 enseignements obligatoires de 24h chacun, soit 240 h au total.

Unité 1 – La pensée démocratique 

• Théories de la démocratie
• Introduction aux idées politiques
• Philosophie politique (séminaires de lecture)
• Fondements du droit public

Unité 2 – Le constitutionnalisme

• Histoire constitutionnelle et politique
• Droit constitutionnel comparé
• Théorie constitutionnelle
• Droit international et démocratie

Unité 3 – La démocratie et le gouvernement démocratique

• La gouvernance démocratique et ses techniques
• Problèmes contemporains des sociétés démocratiques (justice transitionnelle, constitution building, crises démocratiques et democratic backsliding, …).

Hors unités : Chair of Democracy confiée à un intervenant étranger. La chaire ne fait pas l’objet d’une évaluation, mais l’assiduité est obligatoire et fera l’objet d’un contrôle.

Tous les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en langue anglaise. Cependant, les étudiants ont la possibilité de suivre des cours de langue française organisés à l’intention des étudiants étrangers.

Les étudiants peuvent s’inscrire dans l’enseignement de français langue étrangère (FLE). Des points leurs seront attribués à ce titre, dans la limite de 3 points venant s’ajouter au total de points dans le LLM).

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

1. Marchés financiers – 80 heures

Ce module dédié aux marchés financiers développe des thèmes relatifs aux instruments utilisés et aux opérations se déroulant sur les marchés financiers. Il traite notamment :

• des titres et des contrats financiers ;
• des contrats de représentation ;
• des ordres de bourse ;
• de la tenue des comptes ;
• des opérations de transfert temporaires de propriété ;
• des plateformes de négociation ;
• Les obligations professionnelles des PSI.

Responsable : M. le Professeur BONNEAU

Intervenants :

• M. VALENCE – BNP Paribas
• M. REMAY – NYSE Euronext
• M. FAJGELJ - Banque de France
• Mme Helleringer, Professeur de droit des affaires à  l'ESSEC et à l'université d'Oxford

2. Opérations de crédit – 75 heures

Ce module a pour objectif d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire, en traitant notamment :

• de l’environnement juridique et réglementaire de l’activité bancaire,
• des financements bancaires syndiqués,
• de la structuration et restructuration des opérations de financements complexes (financement d’actif, financement de projet et financement d’acquisition),
• de la rémunération du crédit,
• de la responsabilité civile du banquier,
• des mécanismes de base : la cession de créances, la subrogation, la compensation, la délégation, la cession de contrat ;
• des opérations de crédit internes : le prêt et l’ouverture de crédit, la mobilisation de créances, le crédit-bail, l’aval et le cautionnement, la prise ferme et l’acceptation ;
• des opérations de crédit internationales ;
• des opérations avec les consommateurs.

Responsable : M. JULIEN – Crédit Agricole CIB – Professeur associé

Intervenants :

• Mme GOBIN, Policy Expert , ABE
• Me PRAICHEUX, Norton Rose, Maître de conférences associé

3. Opérations financières – 60 heures

Ce module traite des principales opérations sur le capital des sociétés cotées. Les opérations envisagées sont notamment :

• les opérations sur le capital telles que les augmentations de capital et les différentes formes qu’elles peuvent prendre : avec ou sans DPS, offres au public ou placements privés, immédiates ou différées ;
• les émissions de titre de créances : émissions obligataires, émissions de titres de créances négociables ;
• les introduction en bourse : règles d’établissement du prospectus, délais et procédures, les offres public : différentes formes, franchissements de seuils, protection des actionnaires minoritaires.

Responsable : M. le Professeur GAUDEMET

Intervenants:

• M. le Professeur TORCK
• Me LE VERT, White and Case
• Me KREISS, White and Case
• Mme BERTIN, BNP Paribas
• Me MARTIN, Bredin Prat
• Me BOMPOINT, Cabinet Bompoint

4. Produits dérivés et Structured finance – 40 heures

Ce module a pour objet de présenter le marché des produits dérivés, leur régime juridique, leur documentation contractuelle spécifique, la réponse réglementaire à la crise de 2008 et les réformes qui s'en sont suivies.

Les thèmes suivants sont notamment présentés par les intervenants :

• Présentation économique et fonctions des produits dérivés (taux, change, actions, crédit, "ESG"…) ;
• Régime juridique des dérivés (netting, garanties financières, compensation centralisée, techniques obligatoires d'atténuation des risques, capacité juridique, traitement en résolution bancaire, etc.) ;
• Documentation et collatéralisation des opérations sur produits dérivés (ISDA et FBF ;
• Contentieux des produits dérivés et conflits de lois ;
• Les opérations de titrisation (principes de base, structuration, titrisation de créances et titrisation d'autres actifs).

Une partie significative de ces enseignements est faite en anglais.

Responsable : Me CAILLEMER du FERRAGE – Jones Day – Professeur associé

Intervenants : 

• Me EKUE – Allen & Overy
• Me Malaty - Linklaters
• Me Goutay - Jones day
• Me Puel - Gide, Loyrette, Nouel
• Me Feunteun - Docteur en droit, Avocat, Regulatoria

 5. Gestion collective – 10 heures

Ce module a pour objet de préserver les principes applicables aux OPCVM et FIA.

Responsable : Stéphane Puel – Gide Loyrette, Nouel

6. Sûretés – 40 heures

Ce module a pour vocation de donner à l’étudiant une connaissance exhaustive de l’ensemble des garanties, et particulièrement celles employées à l’occasion d’opérations de financement.

Responsable : Me PRAICHEUX, Norton Rose, Maître de conférences associé

Intervenants :

• M. JULIENNE, Professeur à l'université Paris-Saclay
• Me Toutounji –  Gide, Loyrette, Nouel
• Me Ansaloni - Bentam
• Mme Helleringer, Professeur de droit des affaires à  l'ESSEC et à l'université d'Oxford

7. Contentieux financier – 20 heures

Ce module traite des spécificités des infractions financières (manquements disciplinaires et abus de marché et du contentieux financier, qu’il s’agisse des procédures administrative et disciplinaire, civile ou pénale, des procédures répressives comme des voies transactionnelles.

Responsable : Mme le Professeur DRUMMOND

8. Aspects européens et internationaux – 30 heures

Ce module met l’accent sur la dimension européenne et internationale du droit bancaire et financier. Il se compose d’une partie consacrée à la réglementation bancaire européenne et d’une autre consacrée aux aspects européens et internationaux des opérations sur sociétés cotées.

Responsables :

• M. le Professeur PRÜM – Professeur à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg
• Me BOMPOINT – Cabinet Bompoint

9. Surveillance prudentielle, prévention et traitement des difficultés des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – 30 heures

Ce module traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que des dispositifs de traitement des difficultés de ces entités.

Responsables :

• M.  D’Ailhaud de Brisis - Banque de France
• M. LAMBERT - Société Générale

10. Fiscalité des instruments financiers – 30 heures

Ce module a pour vocation d’appréhender l’ensemble des problématiques fiscales liées aux sociétés cotées. L’idée est donc de maîtriser les règles applicables aux instruments utilisés et aux opérations qui peuvent intervenir sur le capital de la société.

Responsables :

• Me Nicolas ANDRE – Jones Day
• Me THEOLOGITIS – Jones Day

11. Analyse financière – 30 heures

Ce module comprend un rappel de la comptabilité des sociétés et de la comptabilisation de certaines opérations ou stratégies financières : analyse et gestion financière ; compréhension de la formation des cours de bourse et des prix des titres financiers ; étude financière des opérations de haut de bilan.

Responsable : M. DEMUTH – BNP Paribas

Nombre total d'heures : 445h

• Histoire de la justice des mineurs – 9H
• Droit pénal général et spécial des mineurs – 30H
• Procédure pénale des mineurs – 21H
• Droit de la preuve et pratique judiciaire – 8H (Ce module ferait intervenir - à raison de conférences de 2 heures pour chacun - un expert médecin près des tribunaux, un parquetier, un avocat et un policier ou gendarme).
• Délinquance juvénile et enfance en danger – 30H (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent – 20H (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Sanctions applicables aux mineurs et pénologie – 18H
• TOTAL : 136H