Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain

Introduction générale au Droit OHADA

• Cadre institutionnel et normatif 10h 
• Autres organisations régionales 15h

Les structures d'excercice des activités commerciales

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
• Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h

Les contrats commerciaux et l'arbitrage

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
• Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
• Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h

Le droit du crédit

• Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

• Effectifs cible :

15 étudiants en formation initiale
15 étudiants en formation continue
Soit une dizaine de projets de transformation numérique ou de Legaltech potentiels développés par équipe de 3 ou 4 étudiants/professionnels en formation continue.

• Architecture de la formation :

Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet et apprendre la gestion de projet sur un cas concret – la gestion de l’association des étudiants et des anciens Assas Future of Law ; l’organisation du Technodroit, l’organisation de la conférence annuelle Legal Ops des conférences et des expériences pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire.

Le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroit - le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats du marché qui se déroule aux Rendez Vous des Transformations du Droit organisés par Open Law et le Village de la Justice. 

Tout au long de l’année la rédaction chaque mois d’une chronique pour les éclaireurs du droit web program de Lamy Liaison

Et deux événements qui permettent la mise en valeur du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au Technodroit à l’occasion des Rendez Vous des Transformations du Droit Village de la Justice Open Law et en septembre le rendez-vous de référence des Legal Ops fin septembre lancé en 2024 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur des projets avec Open Law ;

Un stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.
 

• Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
• Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
• Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining
   

• Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
• Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
• Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
• Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
• Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
• Méthodologie de R&D dans les services
• Économie du numérique

• Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
• Entreprises
• Service de la justice, Etat et administration
• Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
• Marketing des services
• Construire une offre de service à valeur ajoutée
• Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
• Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
• Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
• Stratégie e-marketing et la e-réputation

• Propriété intellectuelle, responsabilité
• Droit de la concurrence, régulation des plateformes
• Déontologie
• Ventes, contrat de fourniture de services numérique
• Protection des données personnelles et RGPD
• Contrats de travail et systèmes collaboratifs
• Smartcontracts
• Jurisprudence / Grandes décisions

• Management de projet (basic du brainstorming et du coaching et revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs) 
• Legal design et design thinking 
• Communication et marketing de la fonction juridique 
• Stratégies juridiques et indicateurs de performance 
• Cas d’usage : la mise en place d’un outil de gestion par les risques juridiques 
• Organisation de la conférence de référence sur le marché français pour les Legal Ops fin septembre   
• Organisation du Technodroit le concours d’innovation des jeunes juristes de moins de deux ans d’expérience et participation au concours  
• Rencontres avec les acteurs de l’économie numérique avec Assas Future of Law : Témoignages des entreprises, des avocats, des legalops et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partagent leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants organisé avec Assas Future of Law l’association des étudiants et des anciens du DU. Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.

Volume horaire total : 166 h de présentiel ; plus le temps consacré au projet professionnel en binôme/équipe composées de profils droit et d’ingénieurs : ce projet peut être développé à l’occasion d’un stage en cabinet ou en entreprise ou en juridiction/administration à partir d’avril ; plus le temps consacré à l’animation du diplôme, à l’organisation du concours Technodroit et à l’organisation de la conférence annuelle LegalOps

Ce diplôme 123,5 heures sur un an, se fera par modules, répartis en 4 modules thématiques.

Le diplôme sera délivré aux candidats ayant suivi les 4 modules.

Afin de permettre une bonne dynamique de groupe et un échange entre les intervenants et les participants, le nombre de participants par session sera limité à 20 personnes.

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : Présentation des RPS et de la QVT, deux notions complexes et complémentaires – 2 jours (15 H)

Les RPS et la QVT sont des notions complexes qui ont émergé dans une période récente même si elle trouve leur origine dans des dispositifs antérieurs. Ce module vise à donner un socle de compréhension et de définition de ces notions.

• Définitions
• Origines
• Facteurs des risques psycho-sociaux (stress, suicides, conduites addictives… violences, harcèlements)
• Enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux (pour l'entreprise, les individus, le travail)
• Rapport entre RPS et QVT

Intitulé des enseignements 

• Introduction à la formation. Objectifs et contenu du diplôme
• Introduction à la santé au travail
• RPS, QVT : Définitions, origines, rapports

Module 2 : Intervenir sur les RPS et la QVT : des approches disciplinaires complémentaires - 7 jours (49h)

Les RPS et la QVT sont des notions qui mobilisent une compréhension tant des processus sociaux, organisationnels, institutionnels que relationnels et psychiques. Plusieurs disciplines, complémentaires, aident à en comprendre les mécanismes, proposent des méthodologies singulières d’intervention. Ce module explore ce panorama afin que les étudiants puissent y construire leur mode d’action.

Les approches abordées seront les suivantes :

• Sociologique,
• Psychosociologique,
• Clinique de l’activité,
• Psychodynamique du travail.

Intitulé des enseignements :

• Clinique de l’activité
• Mondes sociaux et identités au travail, les approches sociologiques
• L’Intervention psychosociologique dans le cadre des RPS
• Psychodynamique du travail
• Analyse de pratiques
• Présentation des exposés – travaux de groupes

Module 3 : Encadrement juridique des RPS et de la QVT – 4 jours (28h)

Face aux risques psychosociaux dans l'entreprise, l'employeur et les managers s'exposent à des risques juridiques importants et souvent sous-estimés.
Ce module doit permettre aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et leurs responsabilités, notamment au moyen d'études de cas relatives aux grandes catégories de risques psychosociaux. L’objectif est aussi d’appréhender la mise en place d’un accord qualité de vie au travail.
Ce module recouvre un enseignement en cours magistraux accompagnés d’études de cas qui ne font pas l’objet d’une notation. L’objectif est de permettre aux étudiants d’appréhender de manière pratique les situations et de trouver les meilleures voies pour les résoudre.

Les différents thèmes abordés sont :

• Les textes juridiques et la jurisprudence relatifs aux risques psychosociaux
• Les obligations de l'employeur et l’incidence de la délégation
• Qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l'employeur
• La prévention des risques professionnels et le Document Unique
• Les différents types de responsabilités
• Les responsables
• Droits et obligations des travailleurs (droit de retrait, droit d'alerte)
• Rôle du CSE
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord de QVT

Intitulé des enseignements :

• Obligation de prévention des RPS : actes et acteurs de l’évaluation
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord QVT
• Responsabilité des auteurs de RPS
• Obligation de traitement des RPS : accompagnement et réévaluation
• Préparation à l’examen

Module 4 : RPS et QVT : témoignages et points de vue des différents acteurs – 4 jours (31,5h)

Les RPS et la QVT impliquent de nombreux acteurs au sein des entreprises et des administrations tels que les fonctions RH, les représentants du personnel, les managers mais également des acteurs extérieurs à ces entités comme les cabinets d’expertise, les avocats ou les psychologues spécialisés sur la souffrance au travail. Ces acteurs s’opposent et coopèrent autour des enjeux liés à cette notion. Ce module leur donne la parole, une parole problématisée et située.

Témoignage de :

• Psychologue spécialisée dans les consultations sur le travail
• Cabinet d’expertise en condition de travail
• Cabinet d’avocat
• Représentant du personnel,
• Fonction RH

Intitulé des enseignements :

• La place du CSE
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Une démarche de prévention, l’approche de l’ANACT
• Risques psychosociaux : aboutissement judiciaire d’un harcelement
• Souffrance et travail
• Bilan de la formation

Formation de 200h.

Les cours sont répartis sur 1 an à raison de 2 jours de cours (lundi et mardi) toutes les trois semaines.

Principes de la médiation - 45h

• Définition de la médiation 
• Tableau des pratiques de médiation 
• Nature(s) de la médiation 
• Les valeurs et le rôle social de la médiation 
• Le processus de médiation (en combinant le cours classique et les études de cas) : les difficultés de la mise en œuvre de la médiation 

Axe psychologique - 35h

• Positionnement et posture du médiateur
• Profil individuel avec le MBTI et apports pour la médiation 
• Médiation : approches et outils du médiateur
• Médiation et conflit 

Axe sociologique - 30h

• Analyse sociologique du besoin de médiation 
• Typologie des besoins de médiations 
• Les obstacles à la médiation sociologie des organisations 
• Les systèmes 
• Les réseaux 

Droit de la médiation - 35h

• Les caractéristiques du droit/médiation 
• La hiérarchie des règles de droit 
• Tableau des institutions françaises, juridictionnelles en particulier 
• Le respect mutuel droit/médiation 
• Valeur des conventions en matière de médiation 

Pratique de la médiation - 55h

• Méthodes pédagogiques : cas construits à partir de situations d'actualité ou rencontrées par les formateurs dans leurs pratiques de médiateurs. 
• Ce cours vise à donner à chacun la possibilité :
  • De s'essayer dans le rôle de médiateur ;
  • D'explorer divers comportements possibles face aux situations ;
  • De développer des qualités de médiateur ;
  • De prendre conscience de phases fréquentes en médiation en aidant l'identification, la maturation et la résolution de problèmes permettant de renouer si possible une relation satisfaisante, de construire à la suite de ces mises en situation, sa personnalité de médiateur en fonction du contexte, des parties et de son propre tempérament.

Organisation des enseignements 

Les cours se déroulent de septembre à juin, chaque mercredi de 17h00 à 20h00, et un à deux samedis par mois, de 9h00 à 12h00, à la Maison des Sciences de Gestion (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris).

Volume horaire total du diplôme : 103.5 heures (45 heures au premier semestre, 58.5 heures au second semestre).

Contenu des enseignements

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

• Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
• Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
• Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

• RGPD : grands principes (3 heures)
• RGPD : champ d’application (3 heures)
• RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
• RGPD : droit des personnes concernées (3 heures)
• RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
• RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
• Perception consommateur (3 heures)
• Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

• Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
• Marques et Internet (3 heures)
•  DNS et noms de domaine (3 heures)
• Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
• Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

• Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
• Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
• La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
• Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

• Blockchains (9 heures)
• Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
• Les objets connectés (3 heures)
• Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.5 heures)

• Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.5 heures)
• Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
• Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)

Les cours se déroulent de janvier à décembre, un vendredi et un samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

1. Module introductif (18h, dont 4 optionnelles)

• La protection des données : quelle régulation pour quels enjeux ? (2h)
• Les notions clés du RGPD (2h)
• La confidentialité des données : cadre juridique et portée (2h)
• Présentation de la CNIL (2h)
• L’approche de la CNIL en matière de compliance : la co-régulation économique (2h)
• Bases juridiques fondamentales (option, 4h)
• Peut-on encore protéger les données personnelles à l'ère du numérique ? (2h)
• Cloud Act et eDiscovery (2h)

2. Le RGPD : Aspects généraux (20h)

• Les grands principes du RGPD (6h)
• L'application territoriale du RGPD et les transferts internationaux (5,5h)
• Relations entre responsables de traitement et sous-traitants (1h)
• Les obligations contractuelles des responsables de traitement (3,5h)
• Construire un plan d'archivage et choisir une durée de conservation (2h)
• Design thinking et protection des données (2h)

3. L’entreprise à l’épreuve du RGPD (18h)

• Les règles d’entreprise contraignantes (« BCR ») (3h)
• Le compliance officer dans ses interactions avec le top management (2h)
• Sensibilisation des équipes et/ou du management (2h)
• Publicité en ligne (1H)
• Cadre juridique de l’intelligence artificielle (3h)
• Déploiement opérationnel d'un programme d'éthique et de compliance (3h)
• Contrôle interne et audit de la conformité en matière de protection des données personnelles (2h)
• Panorama des lois nationales en matière de protection des données (2h) 

4. Cybersécurité et intelligence artificielle (19h)

• Concepts fondamentaux en informatique (2,5h)
• Introduction à la "data science" et technique (5h) 
• Panorama des cybermenaces (3,5h) 
• Sécurité informatique : points fondamentaux pour un DPO (2h) 
• Intelligence artificielle : déontologie (4h) 
• Assurance et cybersécurité (2h)

5. Le RGPD : aspects sectoriels (12,5h)

• Le RGPD : entreprises Internet (3h)
• Le RGPD dans la banque / assurance (4h)
• Le RGPD et les données de santé (4h)
• Utilisation de données personnelles : focus sur l’email marketing (1,5h)    

6. Le RGPD : aspects contentieux (14h, dont 4 optionnelles)    

• L'action collective et le RGPD (3h) 
• Le contentieux international de la responsabilité RGPD (option, 4h) 
• Gestion du contentieux CNIL : conseils et retour d’expérience d’un DPO (3h) 
• Stratégies et moyens d'action de la CNIL (3h) 
• Le droit à l'effacement et ses limites : l'exemple du déréférencement (1h)

7. Module pratique (18,5h)
    

• Comment structurer un programme de mise en conformité. Mise en situation (3h)
• Les outils du DPO : Data Protection management system & toolkit (2h)
• Difficultés et pièges pour un DPO et comment les surmonter (4h)
• Cas pratiques sur les techniques du big data et les objets connectés (3h)
• Registre du traitement & AIPD (2,5h)
• Cas pratiques (4h)

8. Grands témoins (4h)

Ces heures sont réservées à l’interventions d’invités amenés à changer chaque année et qui viendront témoigner de leur expérience ou points de vue sur la protection des données personnelles au regard de l’actualité et de leur compétence particulière.

Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi les jeudis après-midi, vendredis et samedis toute la journée, une fois par mois.

A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique

• Relations internationales et questions du développement
• Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines

Module 2
Droit international africain des échanges et des transports

• Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
• Droit international africain des transports aériens et maritimes

Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières

• Unions monétaires africaines
• Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains

Module 4
Droit international africain des activités économiques

• Aspects généraux du droit international africain des activités économiques 
• Droit international africain des activités économiques et droit interne

Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique

• Législations minières et pétrolières en Afrique
• Contrats miniers et pétroliers en Afrique

Module 6
Droit international africain des investissements

• Codes d'investissements africains
• Contrats et traités de protection des investissements en Afrique

Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement

• Droit des marchés publics africains
• Droit du financement des grands projets en Afrique

Module 8
Droit international africain du règlement des différends

• Organes judiciaires régionaux africains
• Règlement arbitral des différends en Afrique