Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Degree Awarded - Diplôme d’Université

Diplôme d’Université

Diplôme d'université d'enquêteur privé

2025/2026

Direction: M. Frédéric DEBOVE

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

  1. Acquérir les connaissances juridiques, techniques et pratiques indispensables pour exercer, une fois les études obligatoires achevées, l’exercice de la profession d’Enquêteur de droit privé :
  • Soit en qualité de salarié d’une agence de recherches privées, notamment dans les conditions prévues aux articles L 622-19 (§5), R622-13 (§4), R622-22 et R622-24 du Code de la sécurité intérieure (CSI),
  • Soit en qualité de directeur ou gérant d’une agence, de professionnel indépendant, de collaborateur libéral ou d’associé d’une personne morale (art. L622-6 et L622-7 du CSI).

Il est précisé que si le diplôme d’université donne accès en licence professionnelle, il ne permet pas d’exercer directement la profession, même en qualité d’enquêteur salarié d’une agence (cf. infra "débouchés").

 

  1. Le diplôme d’université atteste, notamment, conformément aux dispositions de l’article R622-24 du code de la sécurité intérieure (CSI) des connaissances et de savoir-faire relatifs :
    • Aux dispositions du présent livre VI du CSI, et plus spécifiquement à celles relatives aux conditions de moralité requises pour l'accès à la profession, aux dispositions visant à éviter la confusion avec un service public, à l'interdiction d'entrave au libre usage des biens ainsi qu'à l'interdiction de coercition à l'égard des personnes et aux sanctions y afférentes ;
    • Aux dispositions du code pénal relatives à l'atteinte, à l'intégrité physique ou psychique, à l'atteinte aux libertés, à la dignité ou à la personnalité, à l'atteinte à l'administration ou à l'action de la justice, aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat, à l'atteinte au secret des correspondances et aux systèmes de traitement automatisé de données, à l'usurpation de titres ou fonctions, aux faux et usage de faux, à l'appropriation frauduleuse, à la non-assistance à personne en péril, à l'omission d'empêcher un crime ou un délit et au secret professionnel ;
    • Aux dispositions du code civil relatives au respect de la vie privée, du droit à l'image et du droit de propriété ;
    • Aux techniques d'enquête, d'investigation et d'audition ;
    • Aux techniques de recueil d'éléments probants ;
    • A la rédaction de rapports.

 

3.

  • Compléter les connaissances techniques et juridiques par l’apprentissage des surveillances et filatures ; 
  • Collecter les informations dans le respect de la légalité ;
  • Restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées.

 

  1. Préparer l’accès en licence professionnelle « sécurité des biens et des personnes » spécialité « activité juridique, directeur d’enquêtes privées » relative à la gestion et la direction d’une agence de recherches privées.

 

  1. Former les personnels de la police, de la gendarmerie, et les militaires, désignés aux articles L622-4 et R622-4, aux techniques d’investigations civiles et commerciales, et aux dispositions juridiques, jurisprudentielles et déontologiques ne relevant pas de leurs anciennes qualités publiques, et nécessaires pour exercer en toute légalité et en toute sécurité la profession libérale d’enquêtes et de recherches privées.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Conditions d'admission :

  •  Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau équivalent (ex : capacité en droit) ou justifier d’acquis professionnels.
  • Leurs candidatures seront soumises à une sélection sur dossier (lettre de motivation + CV + photocopies de diplômes et attestations professionnelles) puis à un entretien individuel.

Publics visés :

  • ​Etudiants, demandeurs d’emploi
  • Candidats à titre individuel : salariés, indépendants, professions libérales
  • Salariés pris en charge par les entreprises ou organismes collecteurs
  • Les fonctionnaires de la police nationale, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale, les militaires des forces armées désignés par arrêté du ministre de la défense qui, en application des articles L622-4 et R622-4 du CSI, souhaitent se reconvertir dans les enquêtes privées
  • Les personnes qui désirent rejoindre le service interne d’enquêtes d’une entreprise et qui désirent acquérir les bases techniques et juridiques pour effectuer des investigations pour le compte d’un employeur non réglementé par le C.S.I. (banque, établissements financiers, assurances, contentieux d’une société industrielle et commerciale, presse, protection animalière, agents et experts d’assurances… etc.) 
  • Les personnes qui souhaitent acquérir une formation d’enquête à titre personnel 

Organisation de la formation

230 heures

Début des cours : mi-octobre à Juin
Les vendredis : de 17h à 20h
Les samedis : 9h-12h ; 13h30-16h30

Programme

  • Droit constitutionnel et libertés fondamentales ; déontologie de la profession
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit pénal
  • Techniques d’investigation (bases de données ; filatures)
  • Psychologie
  • Droit fiscal
  • Droit social

Débouchés

Ce diplôme permet de s'inscrire à la licence « sécurité des biens et des personnes » spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées qui, seule, donne accès à toutes formes d'exercice (salarié, collaborateur indépendant, directeur d'agence, associé d'une société d'enquêtes) dans une agence de recherches privées régie par le titre II, du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Il permet également aux personnes exonérées de formation - par équivalence, en raison de leurs anciennes fonctions dans les services de police et de gendarmerie (décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005) - de bénéficier d'un enseignement technique, juridique et pratique leur permettant de se familiariser aux techniques de l'enquête civile et commerciale.

Candidatures

du 1er mai au 30 juin 2025

Les personnes dont le dossier aura été retenu par la commission seront invitées à un entretien individuel de sélection.

Contact

Florence VANDENBROUCK

Tél. +33 (0)1 64 79 72 36
Email : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr

Coût de la formation

Formation continue : 4 500 € + Droits d'inscription à l'Université

Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'université Paris Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Diplôme d'université Contract Management

2025/2026

Direction: M. Jérôme CHACORNAC

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
96 heures (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Le contract management recouvre l'ensemble des tâches et responsabilités liées à la gestion des engagements contractuels conclus par l'entreprise avec ses clients, fournisseurs et partenaires.

Depuis quelques années, on assiste à une prise de conscience des directions générales sur l'impérieuse nécessité d'implanter durablement et d'organiser professionnellement cette fonction.

Dans les entreprises, on dénombre des centaines de personnes chargées de gérer les contrats de la société ; toutes ne sont pas juristes de formation. L'ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient des formations ad hoc.

L'objectif de cette formation est de former les étudiants à la pratique du contract management qui suppose :

  • De solides connaissances juridiques en droit des contrats ;
  • La maîtrise de connaissances financières ;
  • La maîtrise de méthodes et pratiques propres à favoriser la gestion du contrat.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Ce diplôme d'université (DU) est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises (juristes et non juristes).

Les candidats devront justifier d'un master 1 ou d'un diplôme équivalent (procédure de validation des acquis de l'expérience).

La maîtrise de l'anglais est obligatoire ; quelques séances de cours sont dispensées entièrement dans cette langue.

La candidature se fait sur dossier et sur entretien uniquement pour les dossiers retenus.

Organisation de la formation

Les cours se dérouleront les premiers mardis et mercredis toute la journée, de chaque mois, soit deux jours consécutifs par mois.

Programme

Un programme de 96 heures est organisé de la manière qui suit : 

  • Introduction générale au contract management (3h)
  • Considérations générales sur les contrats (6h)
  • Les préalables à la conclusion du contrat (6h)
  • Les paramètres externes (propriété intellectuelle, règles de concurrence, compliance et contrôle des exportations, protection des données) (15h)
  • Structure de l’offre et la formation du contrat (12h)
  • Techniques de négociation (12h)
  • Garanties, responsabilités et assurances (6h)
  • Aspects financiers (prix et financement) (6h)
  • Finalisation et exécution du contrat (15h)
  • Réclamations (claims), pré-contentieux et contentieux (12h)
  • Etude de cas (3h)

Débouchés

Direction juridique et service juridique des grands groupes industriels et de services.

Ouverture des candidatures

 

Du 1er avril 2025 au 16 juin 2025

Les personnes dont le dossier aura été retenu par la commission seront invitées à un entretien individuel d’admission le mercredi 2 juillet 2025

Contact

Julie BOSSUAT
Tél. : + 33 (0)1 53 63 86 22
Email : julie.bossuat@u-paris2.fr

Coût de la formation

Formation continue : 4 500 € + les droits d'inscription à l'université

Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'université Paris Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université 

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer

2025/2026

Direction: M. Antoine GAUDEMET

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

 

Créé en 2016, ce diplôme comme une aide au déploiement du programme « Sapin 2 », mais aussi comme une manière de découvrir ou d’approfondir les très nombreuses dimensions de la compliance :  RGPD, sanctions économiques, concurrence, lutte contre le blanchiment, droits humains, environnement, etc. Nous adaptons en permanence la formation pour rester au plus près des besoins des entreprises et de leurs départements compliance, dans un contexte réglementaire et géopolitique très évolutif. Notre approche est à la fois pratique et transversale et nous mettons l’accent sur la maîtrise des grandes techniques de la compliance : cartographie des risques, évaluation des tiers, dispositifs d’alerte, enquêtes internes, par exemple.
Les cours ont lieu sur une année civile, un vendredi-samedi par mois, et sont compatibles avec la poursuite d’une activité professionnelle à plein temps.
L’obtention du diplôme suppose de suivre :
•     une formation généraliste, à travers 90h de formation en tronc commun,
•    et une spécialisation de 40h par le choix de l’un ou l’autre de nos deux certificats : le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption », dirigé par Antoinette Gutierrez-Crespin (EY) et François Jambin (EDF), qui vise à approfondir les techniques compliance et d’investigation dans le secteur non-bancaire, ou le certificat « Conformité bancaire et financière », dirigé par le Pr. Myriam Roussille, qui traite des dispositifs de compliance propres à ces secteurs.
La plus grande force de notre diplôme, dont nos alumni nous parlent très régulièrement, c’est la diversité et la qualité de notre panel d’intervenantes et d’intervenants : compliance officers expérimentés, membres des autorités de régulation, avocates et avocats, auditrices et auditeurs, forensics, ou encore universitaires, ils vous donnent accès, sur chaque sujet, à des connaissances pointues et opérationnelles, et à un riche partage d’expérience. Au total, le diplôme vous permet d’apprendre auprès d’une cinquantaine de personnes qui chacune sont leader dans leur domaine.
C’est ainsi que nous espérons, en lien avec une importante communauté d’anciens du « DU Compliance », contribuer à la professionnalisation et à la reconnaissance du métier de compliance officer, et vous aider à réussir vos projets dans ce domaine.

Objectifs

Certification en cours d’inscription au Répertoire Spécifique de France Compétences qui référence les certifications finançables par le Compte personnel de formation (CPF) :

Le DU Responsable conformité constitue également en lui-même une certification au sens du répertoire spécifique de France compétences. Il devrait donc prochainement être finançable via le Compte personnel de formation. 

La certification de l’Université Paris Panthéon-Assas en matière de conformité vise à offrir aux juristes en poste davantage d'assurance et de compétences pour répondre aux besoins et aux exigences des entreprises, qui considèrent ce domaine comme un enjeu crucial, notamment sur le plan économique. En réponse au développement croissant de ce métier, cette certification fait appel à de nombreux experts professionnels et actualise en continu les études de cas concrètes présentées durant l’année. L’objectif de notre certification est de répondre aux besoins de tous les secteurs touchés par des affaires de fraudes et de corruption. Voilà pourquoi, les deux options proposées visent à garantir l’acquisition de réflexes et de compétences propres à un milieu donné mais aussi d’armer au mieux les stagiaires qui souhaiteraient faire de la conformité dans un autre secteur. 

Compétences visées : 

Compétence 1. Coordonner l'élaboration de la cartographie des risques de corruption et la mise en œuvre des mesures préventives adéquates

Compétence 2. Élaborer le code de conduite anticorruption et identifier, sur la base de la cartographie des risques de corruption, les comportements à prévenir ainsi que les réactions à adopter en cas d’observation de comportements frauduleux

Compétence 3. Accompagner le service des ressources humaines à identifier les cadres et les personnels les plus exposés aux risques de corruption et s'assurer de la mise en place d'un dispositif de formation

Compétence 4. Piloter la mise en place de la procédure d'alerte interne à l'organisation et suivre l'exploitation faite des alertes reçues

Compétence 5. Évaluer l'intégrité des tiers en apportant l'expertise utile aux agents opérationnels chargés de réaliser les évaluations et donner son appréciation dans les cas risqués.

Compétence 6. Contrôler les évaluations et élaborer des indicateurs sur le dispositif d'évaluation des tiers dont il rend compte à l'instance dirigeante.

Compétence 7. Mettre en place des procédures de contrôles comptables destinées à prévenir le risque de corruption et le risque induit de manipulation comptable en lien avec les autres fonctions concernées

Compétence 8. Mettre en place un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation du code de conduite de la société

Compétence 9. Analyser les manquements identifiés dans le cadre des contrôles de premier niveau et définir les mesures correctives à mettre en œuvre.

Compétence 10. Savoir appliquer un cadre normatif de conformité pour un établissement financier
 
Compétence 11. Pouvoir se référer de manière appropriée aux évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales relatifs au secteur bancaire (paiement, crédit, services d'investissement et assurances)
 
Compétence 12. Pouvoir mettre en application des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par certains régulateurs (ACPR et AMF notamment)

Compétence 13. Acquérir des outils de détection et d’enquêtes en conformité

Compétence 14. Savoir réaliser des schémas de fraude et de corruption dans tous les secteurs d’activité

Compétence 15. Savoir réaliser une veille et une actualisation du cadre normatif de la conformité 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le diplôme s’adresse en priorité à des personnes disposant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans une fonction compliance, juridique, contrôle interne, audit interne, RH ou opérationnelle. 

Les candidats doivent justifier d’un master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.

Organisation de la formation

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.

Programme

Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et deux certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :

  • Lutte contre la fraude et la corruption ;
  • Conformité bancaire et financière ;

1 – Tronc commun

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :

  • Comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise ;
  • Comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères ;
  • Maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) ;
  • Maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc. ;
  • Comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale.

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)

  • Prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes ;
  • Prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise ;
  • Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise ;
  • Gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) ;
  • Conduire un audit ou une enquête interne ;
  • Accompagner une enquête externe ;
  • Négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère ;
  • Mettre en œuvre la loi de blocage.

Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance

  • Maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) ;
  • Maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.) ;
  • Maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) ;
  • Maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, CSRD, etc.) ;
  • Maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel et les enjeux de l’intelligence artificielle en matière de compliance. 

​​Module 4 : les aspects transversaux de la compliance

  • Grands témoignages
  • Étude de cas transversale (serious game, etc.)
  • Comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) ;
  • Garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) ;
  • Externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.) ;
  • Rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance ;
  • Rédiger un rapport de compliance ;
  • Favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer, etc.).

2 – Certificats de spécialisations

Les étudants choisiront un certificat parmi les 2 suivants :

Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »

Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et François Jambin (EDF, Chef compliance officer - devoir de vigilance), et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, etc.).
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat :

  • Le cadre normatif : lancement du jeu d’entreprise ;
  • Schémas de fraude et corruption ;
  • Outils de détection et d’enquête ;
  • Eclairages sectoriels et géographiques ;
  • Communication, leadership et gestion de projet : conclusion du jeu d’entreprise.

Certificat « Conformité bancaire et financière »

Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting, etc.) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :

  • La lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • La protection des intérêts de la clientèle ;
  • L'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) ;
  • La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.

Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique. Il est co-dirigé par Myriam ROUSSILLE (université du Mans).

Débouchés

Direction bancaire et financière, direction juridique, direction conformité, direction des risques des grands groupes industriels et de services.

Poursuites d'études

Candidatures

Les candidatures sont ouvertes du 1er juin au 20 juillet

Merci d'indiquer dans votre lettre de motivation la certification choisie (Certificat conformité bancaire et financière ou Certificat lutte contre la fraude et la corruption)

Contact

contact-aee@assas-universite.fr
+33 (0)1 44 41 59 20

Coût de la formation

6 000 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

TÉMOIGNAGES ANCIENS ÉTUDIANTS

Témoignage François JAMBIN - Compliance Officer 

Témoignage Estelle GABILLET - Responsable éthique et conformité 

Témoignage Ryad BOUADI - Responsable compliance 

Autres témoignages 

ÉVÉNEMENTS

LL.M. in European Law

2025/2026

Direction: Mme Emmanuelle CHEVREAU, M. Idris FASSASSI

Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an

Présentation

About:

Entirely taught in English, the LL.M. in European Law is a university degree designed for international students. The courses are taught by a genuinely European team of highly qualified professors bringing together Paris-Panthéon-Assas University and reknown specialists from other European Member States.

The subject areas give students the opportunity to acquire a comprehensive understanding of European Law in most areas that fall within the competence of the European Union.

Language:

All classes are conducted in English. Students also have the opportunity to take French language classes if they wish to enhance their knowledge of French.

Academic Calendar:

From early September to early May.

Location of classes:

Classes will be held at the Comparative Law Institute, 28 rue saint Guillaume, 75007 Paris. French language courses are conducted at the Assas Centre, 92 rue d'Assas, 75006 Paris

Tuition fees and scholarships:

Students must pay a tuition fee of 10,000 Euros, payable in total by June 30th before the semester starts. In addition, students will pay administrative fees of 250 Euros, and a national fee of 100 Euros.

No scholarship grant is available from Paris-Panthéon-Assas University.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Entry requirements:

The LL.M. in European Law is open to:

  • Students who hold a degree in social sciences with a major in law or any other law degree awarded by a non-French University after completing at least 4 academic years or 240 ECTS
  • Students who hold a Juris Doctor (J.D.)
  • Students who have successfully completed at least 2 academic years at an American Law School (through an exchange between their home University and Paris-Panthéon-Assas University).

Application & Admission:

The selection procedure is based on an assessment of the application submitted by each candidate, and, if the selection panel choose to do so, an interview (skype, phone) with the candidate to determine final selection.

Please read the Application guidelines 2025, complete the online application and upload the following documents (.pdf):

Mandatory documents

  • Transcripts of records
  • Degrees and diplomas
  • English language test score (TOEFL with a minimum of 100 points if Internet-based, IELTS with a minimum score of 7.0/9 or Certificate of Proficiency in English (Cambridge ESOL))
  • A resume
  • A personal statement
  • A photograph

Once submitted, your application is reviewed by the Director of Studies.

Application period: From February 1st to June 15th 2025

Results: 2-8 weeks after submitting a complete application.

Programme

The LLM in European Law consists of 11 seminars of 24h each, and 2 seminars of 12h each (288 hours of instruction in total)

Short description of the program of LL.M. in European Law

Seminar 1: Institutional and Decision-Making Structure of the European Union (24h)

Laurent PECH, Full Professor of Law, Dean of Law and Head of the Sutherland School of Law, University College of Dublin

This seminar is designed to provide students with an introduction to the key features of the EU’s legal system and primarily aims to give students a solid grounding in the institutional framework of the EU post Lisbon Treaty. The seminar also includes the study of the history and development of the EU, the sources of EU law and law-making procedures, the main substantive principles underlying EU Law and the relationship between EU law and national law. It will end with an detailed overview of the EU’s system of judicial remedies.

Seminar 2: The Internal Market - Four Freedoms (24h)

Professor Xavier GROUSSOT, Associate Professor, University of Lund, Sweden
Professor Gunnar Þór PETURSSON, University of Reykjavik, Iceland

The seminar deals with the law of the internal market. This substantive law, which is based on the economic freedoms (free movement of goods, freedom of establishment, freedom to provide services, free movement of persons, freedom of the movement of capital and of payments), constitutes the cornerstone of European integration. The aim of this course is to give an in-depth knowledge on this area by focusing not only on the specific freedoms but also understanding the transversal issues proper to all the freedoms as well as understanding the new challenges and boundaries of the internal market.

Seminar 3: Competition Law (24h)

Professor David BOSCO, Aix-Marseille University, France

This seminar examines the two essential parts of EU Competition law: substantive and procedural issues. At the end of this course, you will be familiar with the basic concepts of EU Competition law (such as relevant market, restriction of competition, abuse of a dominant position) as well as the actors involved in enforcement of competition law.

When presented with hypothetical facts, you will be able to identify:

  • Whether EU competition rules apply;
  • If so, which substantive and procedural rules apply;
  • The main steps of the reasoning to be conducted.

You will be able to consider substantive and procedural issues both from the point of view of undertakings and from that of enforcement authorities.

Seminar 4: External Relations of the European Union (24h)

Professor Christine KADDOUS, University of Geneva, Switzerland

The European Union is today a major player on the world stage. It asserts its identity through its foreign and security policy, as well as its bilateral and multilateral cooperation with other countries and regions of the world. This seminar will focus on several current issues in the external relations of the European Union. The perspective is a legal one, including political and economic reflections.

It will examine: The Treaties' provisions that provide the legal basis for EU and EC external action, the demarcation of competences between the EU, the EC and the Member States, the relations between International and Community law in matters relating to international agreements, the role of the European Courts in the interpretation and application of international agreements concluded by the EU and the EC and the effects of such agreements and of International Law in the EU legal order.

In addition, this seminar’s focus will be on the main fields of the external policies such as Common Commercial Policy, Common Foreign and Security policy as well as the links between trade policy and foreign policy in the areas of economic sanctions; the relations between EU law and WTO law, between EU law and UN law will be analysed. Special attention will be paid to the impact of the Lisbon Treaty on external relations.

Seminar 5: History of the Idea of Europe (24h)

Professor Emannuelle CHEVREAU, Paris-Panthéon-Assas University, France

From the Antiquity until our Modernity, different Foundations took a part in the Making of the Idea of Europe. Cultural and political aspects will be examined. The seminar will study the Greek Influence, the Roman Contribution, the Barbaric Changes, the Medieval Transformations, and the Renaissance Revival with a particular Regard on the first European Projects.

The analysis will continue with the diverse attempts to realize the European Idea. After the First World War, several European Movements presented peculiar projects but nationalism and Hitler's coming to power postponed the construction of the European institutions. After the Second World War, the idea revealed a new progress in the context of the Cold War, but the institutional creations only came in the fifties. Since 1957, the European Integration has given an important place to this continent in the world despite many crises. This seminar will also analyse the recent period and the renewal of Europe after the Lisbon Treaty.

Seminar 6: European Private International Law (24h)

Professor Sabine CORNELOUP, Director of the LLM in European Law and Professor of Private International Law at Paris-Panthéon-Assas University.

This course covers essential principles relating to international jurisdiction, choice of law and free movement of judgments, in the field of civil and commercial matters. Emphasis will be put on intra-European relationships, but the course will also examine the interaction of the European judicial area with the rest of the world. 

It is designed as an interactive course, with a particular focus on case studies. It provides students with the complex tools and skills needed to understand and act within the internal market of the EU.

This seminar will study the following topics:

  • Introduction to EU Private international Law
  • The Brussels I Regulation - Scope of application and general jurisdiction rule
  • Choice of court agreements. The Brussels I Regulation - The Hague Convention of 2005
  • The Brussels I Regulation - Special jurisdiction in matters relating to contracts and torts
  • Parallel proceedings - Preventive and curative approaches
  • The Rome I Regulation - Party autonomy
  • The Rome I Regulation - The law applicable in the absence of choice - The Regulation's place within the global legal framework for sales contracts
  • The Rome I Regulation - Contracts with weaker parties - The directive on posting of workers
  • The Rome II Regulation
  • Recognition and enforcement of foreign judgments

Seminar 7: Human Rights: Europe and its Democratic Society (24h)

Professor Idris FASSASSI, Paris-Panthéon-Assas University, France

This seminar will focus on the mechanisms for the promotion and protection of human rights within the European Union and the Council of Europe, and their current challenges.

It will cover the history of human rights protection in Europe, analyse the multilayered structure of the protection of fundamental rights in Europe, and discuss the way that national constitutional courts, the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights interact.

The course will focus on topics such as freedom of speech, freedom of religion and judicial independence, and analyze the functioning of core structural principles such as the margin of appreciation doctrine, the proportionality test, and the concept of direct effect.

The last part of the course will focus on the issue of rule of law backsliding in Europe and the perspectives ahead

Seminar 8: Employment Law (24h)

Professor Marie MERCAT-BRUNS, Affiliated Professor at Sciences Po Law School and a tenured Associate Law Professor in Private Law and in Labor and Employment Law at the Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM DISST)

From a comparative perspective, this course will cover current issues in EU employment law with a focus on discrimination law as it unfolds in France and the European Union. After a close look at how equality law has developed in the European Union, the course will focus more deeply on a series of issues including: the meaning of racial discrimination and diversity through positive action; proof of direct and indirect discrimination; systemic discrimination; sex discrimination and the equal pay gap; harassment as discrimination; parental rights; religious accommodation; age discrimination and its proxies; the concept of disability and of multiple discrimination. It is an interactive course focused on cases studies to understand the trends in EU employment discrimination law and the tools for strategic litigation.

Seminar 9: Company Law and Financial Markets (24h)

Professor Thierry BONNEAU, Paris-Panthéon-Assas University, France

The seminar will start with a short introduction about what are Financial Markets and a presentation of the most important European texts in the area, a presentation of the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Committee.

The seminar will then cover the following topics:

  • Markets in financial instruments;
  • Admission of securities to official stock exchange listing; prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading;
  • Takeover bids;
  • Market abuse;
  • Financial collateral arrangements;
  • Money laundering;
  • The distance marketing of consumer financial services.

Seminar 10: Consumer Law (24h)

Professor Maria José AZAR-BAUD, Professor at Paris-Saclay University, France

Through the definition and the goals of Consumer law, one can better understand the main objectives of the European Union and how the discipline contributes to achieve the latter. Consumer law legal basis, Consumer policies (Statements, Programs, Action Plans and Strategy Documents) are therefore analyzed under the light of EU motivations and the principles of conferral, subsidiarity, and proportionality. 

The study of European Consumer law’s main actors (consumer and trader) and institutions are confronted to the Member States legislation. The existence of special consumer-protection regimes, arising out of specific provisions (i.e., Time-share, Financial services, Passengers’ rights, Data protection, Environmental rules), is stressed.

The main features of Consumer law are progressively studied: Unfair practices, Unfair terms, obligations arising out of the pre-contractual stage, during the execution of the B2C contract and in its aftermath, are core matters.

The means for the resolution of B2C disputes, both individually –i.e., small claims proceedings– and collectively –i.e., injunctive measures, compensatory collective redress (class actions)– are also tackled. Online and alternative dispute resolution processes are put forward.

To learn by comparison, students are encouraged to work on the legislations of their countries of origin. To understand Consumer law as part of the European motivations, students deal with Consumer law together with Fundamental rights, Human rights, Economic, Social and Cultural rights, Environmental law, amongst others. 

Seminar 11: Intellectual Property Law (24h)

Professor Josef DREXL, Director of the Max Planck Institute for Innovation and Competition, Munich, Germany

The seminar covers all aspects of European law relating to intellectual property by considering both primary (Treaty) law and secondary legislation. Important issues to be covered are the role of different IP rights in the system of the fundamental freedoms or the delimitation of Community power to legislate on IP.

International law will be studied to the extent that the EC is bound by IP Treaties, like the WTO-TRIPS Agreement in particular, but also the raising number of bilateral agreements with other states or groups of states.

The interface of IP and competition law will be of a particular interest, including the application of Art.81 EC to licensing agreements, of Art.82 EC to refusals to license or the regulation of collecting societies. With regards to secondary legislation, the seminar will select more focused topics that highlight how the European legislature deals with fundamental policy issues.

Aspects of applicable law and of the European judicial system for the legal administration of the IP system may also be discussed.

Seminar 12: European Environmental Law (12h)

Heike OTTERBEIN

European Environmental Law has a long-standing history at both national and EU level. Despite the lack of an explicit policy competence, the EU started adopting legislation to protect the environment already in the sixties and seventies. This was necessary to reduce disparities in the legislation of the Member States that could stand in the way to the establishment and functioning of the internal market. While some Member States served as forerunners to the development EU environmental law and constantly uploaded their standards to the EU level, other were exposed with this policy field for the first time. Yet, EU environmental law is more than the reproduction of the environmental law of the greenest EU countries.

Over time, it has acquired an identity of its own, to the extent that it has even re-shaped the identity of the greenest states. For example, one of such states, the Netherlands, is re-writing the whole of its national environmental law to copy the EU environmental acquis, encompassing nowadays, all possible fields, with soil protection and access to justice being probably the two fields in which EU environmental law is the least developed.

The peculiar multilevel structure of EU environmental law forms the core of this course. We will discuss its history, main governance features, including decision making, enforcement and judicial protection, as well as its main substantive fields.

More precisely, the learning outcomes for this course are formulated so that this course will provide you with:

  • Thorough knowledge of and thorough understanding of the main features of European Environmental Law (History, Governance, Decision Making, Enforcement, Judicial Protection, and Substantive European Environmental Law);
  • The ability to independently do academic legal research in the field of European Environmental Law;
  • The ability to independently participate in the debate in the field of European Environmental Law, with colleagues;
  • Understanding the requirements that are needed, because of the permanent and quick development of positive law, for self-study and creating own judgments.

Seminar 13 : Privacy and Data Protection Law (12h)

Adrien AULAS & Mathias le MASNE de CHERMONT, Lawyers at the Paris bar, Founders of French law firm Lighten and think tank Aeon

This course will provide students with a comprehensive, practical and critical overview of European data protection and privacy laws, with a strong emphasis on the General Data Protection Regulation (GDPR) and specific focuses on sectoral regulation (ePrivacy Directive, forthcoming IA Act, Data Act and Data Governance Act).

Each aspect of data protection and privacy regulations will be explained from a theoretical and doctrinal perspective but also illustrated with real-world situations drawn especially from the lecturers’ practice. The course will also provide critical analyses of regulations and authorities’ doctrine and explore the technical, economic and political implications of EU privacy and data protection laws.

Students will be invited to engage in interactive discussions based on readings provided before classes.

Poursuites d'études

Career:

Graduates have the ability to seek jobs in all European Institutions, companies, law firms and governments. Several of the Alumni have decided to stay in Paris to follow their professional carriers and others have returned to their home countries.

Alumni are presently working at Allen & Overy, McDermott, Will & Emery, Winston& Strawn, Kirkland & Ellis LLP Waters, Kraus &Paul, Ropes &Gray LLP, Latham & Watkins, Simmons & Simmons LLP.

Contact

Registrar's Office:

Ms Christine LE SAUX
Tél. +33 (0)1 44 39 86 10
Institut de Droit Comparé
28 rue Saint Guillaume
75007 Paris

Recruitment team

Contact

Institut de Droit Comparé
Service scolarité
28 rue Saint Guillaume
75007 PARIS

Tél. +33 (0)1 44 39 86 10
E-mail

Application

Application period: From February 1st to June 15th 2025

Alumni students

Katharina Girbinger LL.M. in European Law 2024 - Paris

The LL.M. in European Law was an enrichment in every respect. Academically, the program was extremely diverse, not only due to the different areas of EU law that were taught, but also thanks to the various professors from Paris-Panthéon-Assas University as well as from other universities all over Europe, including their respective teaching and examination styles. The possibility to choose a seminar taught in French or to write a paper allowed students to individualize the program according to their preferences. The size of the seminars led to lively interaction and exciting discussions.

Highlights included study trips to Luxembourg, Brussels and Strasbourg – those also gave us some practical insights into how European law works in practice and what career opportunities there are in this area. Thanks to the LL.M. I met inspiring people from all over the world.  

In conclusion I can only say that I had the best time studying and living in Paris!

 Linah Leuters LL.M. in European Law 2023 - Paris

“The LL.M. in European Law at Paris-Panthéon-Assas University has broadened my horizons in many different ways. First of all, I was able to deepen my expertise in the substantial EU law, but also to gain insights into new areas due to the broad curriculum.

It has provided me with a valuable perspective on the EU’s general approach and fundamental values. Not only have I enjoyed learning from excellent professors with great expertise in their various fields, but also from fellow students from all over the world. Interacting with inspiring people from different legal systems while forming friendships has made the experience even better than I ever imagined it could be.

Niklas Täuber LL.M. in European Law 2023 - Paris

“The LL.M. in European Law as taught at Paris-Panthéon-Assas University has a unique approach to teaching European Union Law. It dives into the areas of EU law which have the most impact on the economy and the day-to-day life of European citizens, while still keeping the EU’s broader structures and its history in sight.

The courses are taught by scholars and practitioners from all over Europe, helping the students learn about the theoretical as well as the practical aspects of European Union law. This opportunity is fostered by excursions to the EU institutions, which bring students in touch with all kinds of practitioners involved with Union law and offer a variety of insights for potential future careers.”

Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

2025/2026

Direction: Mme Marie GORÉ

Filières implantées à l'étranger - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le DU de droit patrimonial vietnamo-français est un diplôme de formation initiale destiné à des étudiants qui souhaitent développer leurs connaissances en droit patrimonial vietnamien et français et en pratique notariale comparée.
Le DU de droit patrimonial vietnamo-français ne constitue pas la première année du Diplôme Supérieur de Notariat français (DSN) et ne peut pas viser à l’obtention de ce diplôme.
Il est organisé tous les deux ans par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville avec l’appui et sous le contrôle scientifique de l’Université Paris Panthéon-Assas. La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville est l’anglais (les enseignements juridiques dispensés en français pourront être traduits simultanément en anglais ou en vietnamien).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un diplôme équivalent à une Licence (L3) française de droit, tels que le DAI HOC (ancien système d’études au Vietnam) ou le CAO DANG en droit (actuel système d’études). Sont notamment considérés comme étudiants justifiant un niveau d’étude juridique équivalent ceux qui sont titulaires d’une licence en économie ou en gestion et qui ont suivi une série de cours de droit complémentaires assurés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville.
L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un niveau de langue anglaise suffisant (B2).
Le recrutement des candidats se fait uniquement par l’intermédiaire de l’établissement partenaire : cliquez ici.

Organisation de la formation

Le diplôme comprend quatre modules (UE) d’enseignements pour un total de 35 crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, répartis sur deux semestres.

Programme

Semestre 1 :

a) Un module de droit patrimonial français de 60 heures comprenant trois matières (UE n° 1) : le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille (20 heures) ; le droit de l’immobilier (20 heures); le droit des contrats (20 heures).

Ces enseignements sont dispensés dans une perspective comparatiste. Ils peuvent être dispensés à partir de cas pratiques.

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 2).

Semestre 2 :

a) Un module d’enseignement théorique en droit patrimonial vietnamien de 70 heures comprenant trois matières (UE n° 3) : le droit des contrats spéciaux (20 heures) ; le droit patrimonial de la famille (30 heures) ; le droit des sols et de la propriété immobilière (20 heures).

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 4).

Poursuites d'études

Les titulaires du DU de droit patrimonial vietnamo-français peuvent poursuivre leur formation en intégrant le Master 2 de droit patrimonial vietnamo-français, organisé également au sein de l'Unviersité Nationale de Ho Chi Minh-Ville.

Contact

Pour vous porter candidat et pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter :

MMe Đỗ Thị Bình Nguyên (Ms.) - MCL Program

International Institute
University of Economics and Law (UEL)
Tel: + 84 28 37244525 (Ext: 6651)
> Contact Email 
> Website

Enseignants Coordonnateurs

Université Paris-Panthéon-Assas

Université Nationale de Ho Chi Minh Ville :
Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à Paris-Panthéon-Assas à la direction des affaires internationales : 

Madame Nathalie OLIVIER
Tél. : +33 (0)1 44 41 56 83

Coût de la formation

Les frais de scolarité sont à régler uniquement à l'Université Nationale d'Hô Chi Minh-Ville : 4000 USD (2024-2025)

Diplôme de l'Institut de droit des affaires

2025/2026

Direction: M. Stéphane TORCK

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le diplôme de l’Institut de Droit des Affaires a été créé en 1946. Il s’agit d’une formation très sélective, qui se déroule sur deux ans et qui apporte aux étudiants qui la suivent une formation pratique en droit des affaires, dispensée uniquement par des professionnels.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Elle est ouverte aux étudiants ayant validé au moins les 2 premières années de la licence de droit ou justifiant d’une formation ou d’un titre au moins équivalent.

L’admission à l’Institut résulte d’une sélection en deux phases: présélection des candidats sur dossier puis entretiens d’admission, menés conjointement par le Professeur Stéphane Torck et les intervenants du diplôme

Organisation de la formation

Animés par les meilleurs professionnels en droit des affaires (fiscalistes, experts-comptables, juristes d'entreprise, avocats, analystes financiers, etc.), les cours ont lieu du lundi au jeudi de 18h45 à 20h45 au centre Assas.

Programme

Organisation des enseignements

1re année

  • Droit des sociétés (25 - semestrielle)
  • Comptabilité (50 h- annuelle)
  • Pratiques fiscales (25 h – semestrielle)

2e année

  • Fiscalité des entreprises (25h - semestrielle)
  • Comptabilité (50 h- annuelle)
  • Négociation des contrats (50 h - annuelle)
  • Restructuring (25 h - semestrielle)
  • Modes alternatifs de règlement des différends (25 h - semestrielle)

Volume total du diplôme : 275 h

Liste des intervenants

1re année

  • Comptabilité : Madame MERCADIER
  • Droit des sociétés : Maître SONET
  • Pratiques fiscales : Maître POITEVIN LAVENU

2e année

  • Comptabilité : Madame MERCADIER
  • Négociation des contrats : Maître KLEIMAN
  • Restructuring : Maître ASSAYA
  • Fiscalité des entreprises : Monsieur BRIET
  • Mode alternatif des règlements des différends : Maître CARTIER

Contact

Annie ROQUES
Tél. + 33 (0)1.53.63.80.79

Institut de droit des affaires (IDA),
122 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/7691

Certificat de sciences criminologiques

2025/2026

Certificat - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 le dépôt des candidatures se fait en ligne via le lien suivant : déposer une candidature

du 1er mai 2025 au 31 mai 2025

Pour  les titulaires d'une L3 dans une discipline autre que le droit ou de diplômes étrangers équivalents à la licence , la sélection est réalisée sur dossier et selon la réussite à une épreuve d'admission en droit pénal et procédure pénale.

du 15 mai 2025 au 15 juin 2025

Pour les titulaires d’une licence en droit délivrée par une université française et pour les personnes que leur expérience ou leur activité professionnelle préparent à l’étude des questions criminologiques (ainsi certains fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.), la sélection est réalisée sur dossier.

du  1er juin 2025 au 15 juin 2025

Pour les étudiants ayant déjà été inscrits précédemment à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris dans ce certificat au dans le certificat de sciences criminelles

Programme

1 - Enseignements fondamentaux :

Deux cours magistraux, soit deux fois trente heures (60 heures), forment les enseignements obligatoires. Ils sont sanctionnés par deux épreuves écrites et sont les suivants :
  • Criminologie et pénologie (30 heures)
  • Délinquance juvénile et enfance en danger (30 heures)
Séances de travaux dirigés au choix de l'étudiant, dans les deux matières donnant lieu aux enseignements fondamentaux d'une durée de 1h30 (10x1h30 = 15 heures)

2 - Les enseignements complémentaires sont regroupés en deux catégories :

Les enseignements conduisant à l'admission sont, pour les uns obligatoires, pour les autres, à choisir entre plusieurs matières.

1) Deux enseignements obligatoires
Les deux enseignements sont destinés à donner aux étudiants la formation de base nécessaire à la criminologie et sont sanctionnés par une épreuve écrite (notée chacune sur 10). Ce sont :

  • Introduction à la psychologie et à la sociologie (12 heures)
  • Psychiatrie et criminologie (15 heures)

2) Trois enseignements à choisir

Trois enseignements d'une durée de vingt heures sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales (notée chacune sur 20). Ils sont à choisir parmi les six enseignements suivants :

  • Philosophie pénale
  • Histoire des idées et des grandes doctrines de la criminologie
  • Psychologie et psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent
  • Psychologie criminelle
  • Psychopathologie en milieu carcéral
  • Victimologie

Un enseignement facultatif de dix heures de psychanalyse sera donné.

Travaux dirigés

Dix séances de travaux dirigés d'une heure et demie sont organisées dans chacune des deux matières fondamentales.
Ces travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (CCAC). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable.

Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/5821

LL.M. Droit international des affaires / LL.M. in International Business Law

2025/2026

Direction: M. Pierre-Emmanuel AUDIT, M. Daniel COHEN, M. Malik LAAZOUZI, M. Guillaume LEYTE

Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université

Présentation

LL.M en Droit international des affaires Dubaï - Maurice - Paris - Singapour / LL.M in International Business Law Dubai - Mauritius - Paris - Singapore

Le LL.M. Droit international des affaires est un diplôme d'université délivré par l'université Paris-Panthéon-Assas. La spécificité de ce programme entièrement dispensé en anglais est d'offrir aux étudiants internationaux des cours théoriques dispensés par des professeurs renommés et des cours pratiques dispensés par des praticiens du monde juridique.

Ce LL.M. prépare les étudiants et les professionnels à maîtriser les opérations internationales d'envergure dans des matières essentielles : contrats internationaux, arbitrage international, droit des sociétés, droits de la concurrence, Etats et commerce international, financements internationaux, marchés de capitaux, droit de l'environnement et développement durable, propriété intellectuelle, fiscalité internationale.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Ce diplôme, d'une durée de 9 mois (sauf pour les étudiants en formation dans une école du Barreau qui bénéficient d'une adaptation de la scolarité sur un semestre), délivré à Paris, à Maurice, à Dubaï ou à Singapour, est destiné en priorité aux candidats titulaires d'un Master en droit (ou diplôme équivalent). Seront également examinés les dossiers de candidats titulaires d'un autre diplôme allié à une expérience professionnelle d'au moins 4 ans. Les candidats doivent avoir une très bonne maîtrise de la langue anglaise.

Les professionnels suivant le diplôme au titre de la formation continue peuvent, dans le cadre du « E.LL.M », bénéficier d'une adaptation de leur scolarité sur 6 mois et d'une validation des acquis de l'expérience.

Pour la formation à Dubaï, le coût de la formation s'élève à 40 000 euros.

Pour la formation à Maurice, le coût s'élève à 12 000 euros.

Pour la formation à Paris, le coût s'élève à 22 000 euros.

Pour la formation à Singapour, le coût s'élève à 19 500 euros (Early birds : tarif préférentiel de 17 000 euros pour les étudiants s'inscrivant avant le 1er avril 2024)

Partenariat avec l'École Française du Barreau (dans le cadre du PPI de l'année universitaire de janvier à juin 2025) :

  • Maurice : tarif préférentiel de 10 000 euros
  • Singapour : tarif préférentiel de 16 000 euros

Programme

Les enseignements, entièrement dispensés en langue anglaise et organisés autour de 10 séminaires juridiques sont assurés, en parallèle à Paris, Dubaï, Maurice et Singapour, par des professeurs spécialisés de l'Université Paris-Panthéon-Assas et des intervenants reconnus, notamment avocats d'affaires, du monde professionnel, français et étrangers. La présence aux cours est obligatoire.

Chaque séminaire, d'une durée de 20 heures, fait l'objet d'une évaluation (examen écrit, oral et reporting sur des cas concrets).

Les résultats sont communiqués  avant la fin du mois de juin. Une cérémonie de remise des diplômes (« graduation ») est organisée sur chaque campus.

Contact

Pour en savoir plus sur les conditions d'inscription, sur les programmes du LL.M. in International Business Law - campus Dubaï, Maurice, Paris et Singapour :

Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/3156

Campus Internationaux

Découvrez nos campus internationaux

LL.M. Droit français, européen et international des affaires

2025/2026

Direction: M. Thomas PIAZZON

Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Connaissance approfondie du droit français, européen et international des affaires.
  • Permettre aux juristes étrangers amenés à travailler dans une entreprise ou dans un cabinet d'avocats en France d'acquérir la maîtrise des normes qui y sont applicables.
     

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025

Conditions d'accès :

  • La formation est ouverte aux étudiants étrangers ayant effectué leur cursus à l’étranger et titulaires d’un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d’au moins quatre ans ou de formations jugées équivalentes certifiées par France-Education-International
  • La formation est ouverte aussi aux étudiants étrangers ayant effectué leur cursus à l’étranger et titulaires d’un diplôme juridique français de niveau master 1 et/ou ayant effectué un séjour en ERASMUS dans une université française.
  • Il ne faut pas être titulaire d’un diplôme juridique français de niveau master 2.
  • L’ensemble des enseignements étant dispensé en français, le niveau B2 est exigée sauf dispenses


Etudes à l'étranger.
Diplôme de fin d'études juridiques dans une université étrangère (formation supérieure d'au moins 4 ans).
Maîtrise de la langue française.

Candidature : dossier + entretien (facultatif)
Lancement des candidatures : 15/05/2025 à 09h00
Clôture :30/07/2025 à 20h00

Programme

  • Droits des contrats d'affaires (25 h)
  • Garanties (25 h)
  • Sociétés et droit boursier (25 h)
  • Droit bancaire et financier (25 h)
  • Droit de la concurrence (25 h)
  • Droit de la consommation (25 h)
  • Droit pénal des affaires (25 h)
  • Droit du travail (25 h)
  • Droit public de l'économie (25 h)
  • Droit du marché unique européen (25 h)
  • Droit international des affaires (25 h)
  • Droit du réglement des différends (25h)

Contact

Responsable

M. Thomas PIAZZON

Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09

Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/3154

Collège d'Économie

2025/2026

Direction: Mme Sandra CAVACO, Mme Chloé LE COQ

Diplôme d’université (DU) - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le Collège d'Économie est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence. Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en petits effectifs. Le Collège d'Economie se déroule sur trois ans. Il propose deux filières :

La filière Économie et droit se propose de donner une double formation en économie et droit exploitant l'opportunité que constitue le fait, pour des étudiants économistes, d'appartenir à une université renommée en droit. La maîtrise des techniques juridiques doit permettre à l'étudiant d'aborder efficacement des questions de droit appliquées à l'économie, tandis que sa formation en économie lui permet d'appréhender plus complètement la réalité et l'analyse économique dans ses aspects juridiques et réglementaires.

La filière Ingénierie en analyse économique se propose de donner une formation complémentaire en économie. Les enseignements permettent d’approfondir la maîtrise des techniques quantitatives et des outils statistiques afin d’appréhender la réalité complexe de la sphère économique et financière et de développer des capacités d’analyse et de synthèse qui sont propres au diagnostic et à l'expertise dans les métiers de l’économie.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Les droits d'inscription annuels au Collège d'Économie s'élèvent à 298 euros, en plus du droit de 170 euros qui s'applique à la licence. Les étudiants boursiers sont exonérés.
Le Diplôme d’Université du Collège d’Économie se déroule sur trois années d’études.

Candidatures en première année du Collège d’Économie

Les candidats admis à s’inscrire en vue de la préparation de ce diplôme sont recrutés via la plateforme Parcoursup pour chaque filière et dans la limite des places disponibles.

Candidatures en 2e du Collège d’Économie

Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du lundi 12 mai 2025 au 9 juin 2025

Les étudiants intéressés par le Collège d'Économie, n'ayant pas suivi les cours de la 1re année du Collège d'Économie peuvent déposer une candidature pour un accès direct en 2e année du Collège d'Économie. En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Économie directement en 2e seront soumis à un test d’admission.

Pièces à fournir : relevé de notes du BAC, relevé de notes de Licence 1 pour les candidatures en 2ème année et lettre de motivation (choix de filière).
En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Economie directement en 2ème année seront soumis à un test d’admission spécifique à chaque filière.

Programme

Première année

1e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

2e semestre 

 

1e semestre

Filière Économie et Droit :

  • Introduction à l'étude du droit (30h)
  • Droit constitutionnel et administratif (30h)

2e semestre 

Deuxième année

À partir de la deuxième année, un cours au moins est dispensé en anglais.

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Compléments de mathématiques (2 groupes* x 30h = 60h)
  • Further topics in Statistics (cours en anglais 2 groupes* x 30h = 60h)

2e semestre

1er semestre

Filière Économie et Droit :

  • Droit civil 1 - droit des obligations (30h)
  • Droit des affaires 1 - droit commercial (30h)

2e semestre 

Troisième année

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

Filière Économie et Droit :

2e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Finance de marché (2 groupes* x 30h = 60h)
  • Method in Applied Economics (cours en anglais 2 groupes* x 30h = 60h)

Filière Économie et Droit :

  • Droit international et droit de l'Union européenne (30h)
  • Method in Applied Economics (cours en anglais) (30h)

* (dont un groupe CMI)

Contact

Responsables pédagogiques

Sandra CAVACO, responsable parcours Ingénierie en analyse économique
Chloé LE COQ, responsable du parcours Économie et droit

Scolarité

Gestionnaire administrative : Kristina ANDREEVA
Université Paris-Panthéon-Assas - Bureau 113 - 1er étage du centre
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29

Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/2923

Candidatures 2e (2025-2026)

Dépôt des candidatures : du lundi 12 mai 2025 au 9 juin 2025

Pages