Diplôme d’Université
Diplôme d'université Modèles de l'économie numérique
2025/2026
Diplôme d’université (DU) - Économie
Diplôme d’Université
1 an
Formation initiale
► Présentation
Ce diplôme présente les bases informatiques et économiques indispensables pour comprendre les évolutions de l'économie numérique, l'administration électronique et leur contexte juridique.
Il regroupe 4 modules de 50h qui peuvent être suivis indépendamment, soit 200 heures, suivis d'un stage de 3 mois.
► Admission
► Profil recommandé
Cette formation est de type Master 2 (3e cycle) mais ne présuposse pas de diplômes particuliers.
► Organisation de la formation
4 modules de 50h:
- Informatique
- Sécurité informatique
- Economie numérique
- E-management (25h) et Cyberdroit(25h)
► Débouchés
- Responsable E-commerce
- Chef de projet Internet
- Responsable d'un site Web
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1559École de Droit d'Assas - Diplôme d'université (DU)
2025/2026
Direction: M. Pierre-Yves GAUTIER
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
Formation initiale
► Présentation
La finalité de l'École de droit est de compléter la formation des étudiants pendant leur scolarité de Master 1 et Master 2 dans le même esprit que celui du Collège de droit :
- Développement de la culture juridique et générale
- Ouverture sur des thèmes transversaux
- Dépassement de la distinction des disciplines
- Mise en œuvre simultanée de l'ensemble des connaissances acquises
- Liens avec les meilleurs théoriciens et praticiens, à l'occasion d'exercices de très haut niveau
L’ambition est également de développer un esprit de promotion commun aux deux années : dans cette perspective, les étudiants reçoivent une fraction de leurs enseignements en commun et animent ensemble certains événements.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Admission en 1re année de l'École de droit
L’admission en première année d’École de droit est subordonnée à une inscription en première année d’un master juridique à l’université Paris Panthéon-Assas.
Peuvent candidater en première année du diplôme de l’École de droit les étudiants dont le dossier universitaire comporte une ou plusieurs mentions.
Les candidats retenus à l’issue de cette sélection seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.
Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés des notes et diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3)
|
À NOTER Les étudiants ayant obtenu le diplôme du Collège de droit de l’université Paris Panthéon-Assas et qui souhaitent intégrer la première année de l’École de droit doivent également déposer un dossier et seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences. Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3 et les relevés du Collège de droit) |
Admission en 2e année de l'École de droit
L’admission en deuxième année d’École de droit est subordonnée à une inscription en deuxième année d’un master juridique à l’université Paris Panthéon-Assas.
Il n’y a pas d’accès direct à la deuxième année de l’École de droit pour des étudiants ayant validé uniquement la première année d’un master à l’université Paris Panthéon-Assas.
Peuvent candidater en deuxième année les étudiants extérieurs dont le dossier universitaire comporte des mentions. Un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences complètera cette présélection.
Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3, M1)
► Programme
Programme de la 1ère année
Organisation des enseignements
Les séminaires sont indépendants des cours de première année de master.
Les étudiants doivent suivre :
Un séminaire commun, (d'une durée maximale de 20h) portant sur un thème transversal (Note sur 20)
Deux séminaires (dans la limite d'une durée maximale de 20h chacun) choisis entre trois portant respectivement sur :
- Les grandes notions du droit privé ;
- Les principes fondamentaux du droit public ;
- Le droit privé économique.
(Chacun des deux séminaires choisis est noté sur 20)
Des études de cas / conférences de méthode (dans la limite de 16h) par groupes de 20/25 étudiants maximum. Les études de cas se déroulent sous la forme de séances de 3h ou 4h. (Note sur 40)
Sont admis en deuxième année de l’École de droit les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année du diplôme de master.
Programme de la 2e année
Organisation des enseignements
Les étudiants doivent participer à une étude de cas, organisée en collaboration avec des avocats (note sur 20)
Au choix de l’étudiant (note sur 20), l'un des exercices suivants doit être réalisé :
- Une note de lecture d'un ouvrage, à déterminer avec le directeur de la formation ou un membre de l'équipe pédagogique (quatre pages maximum) ;
- Une note de conférence sur un colloque organisé par un des centres de recherche de l’université Paris Panthéon-Assas et validé par le directeur de l’École de droit, (quatre pages maximum).
En outre, les étudiants s'engagement à participer à :
- L'organisation en groupe d'une table ronde sur un thème choisi conjointement par les étudiants et le directeur de l'École de droit ;
- L'organisation en groupe de la Master Class, procès à partir d'un cas réel, sur un thème choisi par le directeur de l'École de droit.
Le diplôme de l’École de droit est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année du diplôme de master.
► Contact
Directeur de l'École de droit : Pr. Pierre-Yves GAUTIER
Chargé de mission pédagogique : Grégoire LEMARCHAND-GHICA
Responsable administrative : Véronique HAZZAA
Bureau 108 - Centre Panthéon
Scolarité des Masters 2 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 41 55 92
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1550► Candidatures 1re et 2e année
Le dossier de candidature sera téléchargeable sur cette page à partir du mercredi 16 juillet 2025,
à retourner par voie postale au plus tard le 22 août 2025 (cachet de la Poste), ou à déposer sur place au plus tard le 25 août avant 12h, à l’adresse indiquée sur le dossier de candidature.
Les candidats admissibles en première année et en seconde année seront convoqués pour un entretien d'admission, en présence. Les convocations seront envoyées fin août. Les candidats qui ne sont pas admissibles seront aussi informés.
Les entretiens pour l’admission auront normalement lieu les 4 et le 5 septembre 2025. Les résultats seront communiqués dans les jours qui suivent.
La rentrée solennelle du Collège et de l'École de droit aura lieu le jeudi 11 septembre 2025 (intégration, réunion de pré-rentrée, conférence solennelle, etc.).
► Dossier de candidature
[[{"fid":"68821","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":"Dossier de candidature.pdf","type":"media","field_deltas":{"2":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"2"}}]]
Diplôme de l'Institut d'histoire du droit
2025/2026
Direction: M. Olivier DESCAMPS
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
1 ou 2 ans
Formation initiale
► Présentation
► Objectifs
Ce diplôme d'université (DU) propose à toute personne intéressée d'acquérir ou d'approfondir les fondements historiques du droit.
Il s'adresse notamment aux étudiants de master 2, aux doctorants et aux candidats à l'agrégation de droit privé ou de droit public à qui il permettra de se doter des outils de référence et de réflexion nécessaires à l'élaboration de leur thèse ou à la préparation du concours.
Le DU est rattaché à l'Institut d'histoire du droit et associé au master 2 d'histoire du droit de l'université.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Formation(s) requise(s)
Le DU est ouvert à tous les titulaires d'un M1, juridique ou non, ou d'un diplôme jugé équivalent par le directeur du DU.
La sélection est opérée par le responsable du diplôme.
Dates de candidatures du 15/06/22 au 15/09/22
► Programme
Les étudiants choisissent trois cours de 25h.
Ces cours, qui figurent parmi les enseignements du M2 d’histoire du droit, sont les suivants :
- Origines romaines des droits privés contemporains (25h)
- Fondements canoniques des droits privés contemporains (25h)
- Fondements historiques du droit privé français (25h)
- Histoire de la justice criminelle (25h)
- Histoire constitutionnelle comparée (25h)
- Origines historiques du droit administratif (25h)
- Histoire du droit public français (25h)
- Droit administratif depuis le XVIIIe s. (25h/50)
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1529► Informations emploi du temps 2021-2022
Emploi du temps du DU de l'Institut d'Histoire du Droit :
Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique
2025/2026
Direction: M. Didier REBUT
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
1 an
Formation initiale, formation continue
► Présentation
Cette formation offre des enseignements variés dans différentes disciplines juridiques comme le droit administratif, le droit civil et particulièrement le droit pénal mais aussi la criminologie. Sa vocation est de présenter et de réfléchir, avec des spécialistes et des experts, tant praticiens qu’universitaires, sur la criminalité spécifique liée aux produits de santé, sur les principales infractions (contrefaçon, administration de substance nuisible à la santé, falsification de médicament, empoisonnement, grands scandales sanitaires…), mais encore sur les instruments et acteurs, tant nationaux qu’internationaux et européens, de lutte contre cette criminalité. Les questions abordées dans la formation sont en prise directe avec l’actualité, la criminalité pharmaceutique étant, en l’occurrence, en croissance exponentielle. Ainsi, la contrefaçon de médicaments, pour ne citer qu’elle, représenterait 10 à 30 % du marché mondial et 50% des produits vendus sur l’Internet.
► Objectifs
Le DU Criminalité pharmaceutique a pour objectif d’apporter une connaissance transversale du phénomène criminel lié aux produits de santé, parfois organisé à une échelle internationale ou au moyen de l’Internet. Il aborde, en outre, l’étude des risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
Ce diplôme d’université s’adresse :
- À des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, vétérinaires inspecteurs, salariés de l’industrie pharmaceutique), mais également aux douaniers, gendarmes, policiers, avocats confrontés à une forme de délinquance liée aux produits de santé.
- Aux étudiants en pharmacie, médecine, en école vétérinaire, en droit ou préparant des concours administratifs, etc.
Conditions d'accès
Être titulaire d’une L3 de droit, public ou privé, ou d’un diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d’odontologie équivalent.
Ou, à défaut, l’admission se fera par le responsable du diplôme, sur dossier, en tenant compte de l’expérience professionnelle du candidat ou de sa possession d’un diplôme étranger équivalent à ceux précités.
Les candidatures pour l’année 2025-2026 ouvrent du 8 juin 2025 au 13 juillet 2025 : déposer une candidature
► Programme
Programme du diplôme d'université : 120 heures
Nombre de places : 20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue (formation sélective)
Calendrier des enseignements : tous les vendredis à partir du mois d’octobre jusqu’à fin mai et sous réserve d’un samedi par mois (interruption des cours pendant les vacances de Noël et de printemps)
Examens : il n’est organisé qu’une seule session d’examens. Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.
Programme
U.E 1. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h)
- Initiation aux médicaments et à leur genèse
- Recherche développement et mise sur le marché des produits de santé
- Réglementation concernant les produits de santé
- Organisation et contrôle des autorités sanitaires
U.E 2. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h)
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité disciplinaire
- Responsabilité administrative
U.E 3. Criminalité pharmaceutique (30 h)
- Éléments de criminologie sur la criminalité organisée
- Éléments de droit pénal et de procédure pénale
- Falsification des produits de santé
- Contrefaçon des produits de santé
- Étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment)
- Étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.).
U.E 4. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h)
- Les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime)
- Les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc.
- Schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé
- Les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation).
Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).
► Contact
Nous contacter de préférence par mail :
Tél. : 01.44.41.55.82/79
Adresse : Université Paris-Panthéon Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
12, place du Panthéon, Escalier K, 4e étage
75231 PARIS Cedex 05
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1519Collège de Droit
2025/2026
Direction: Mme Cécile PÉRÈS
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
3 ans
Formation initiale
► Présentation
Un cursus d'excellence
L’Université Paris-Panthéon-Assas est la première à avoir créé, en 2008, un Collège de droit. Le Collège de droit est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence.
Elle est destinée aux étudiants ayant une solide capacité de travail et une forte motivation.
Le Collège de droit est un lieu d’initiatives pédagogiques.
Les enseignements de Diplôme d'Université du Collège de droit se déroulent sur 3 ans, chaque année étant constituée de deux semestres.
Les heures d'enseignements s'ajoutent au cursus de chacune des années de la licence droit.
La formation du Collège de droit poursuit quatre objectifs qui se déclinent sur le mode de l’ouverture :
- ouverture aux autres sciences humaines et sociales dans un esprit pluridisciplinaire : économie, gestion, philosophie, sociologie, rhétorique, littérature ;
- ouverture aux droits étrangers et aux grands enjeux juridiques internationaux, à travers des enseignements dispensés, parfois en anglais, par des professeurs de droit étrangers venant d’horizons juridiques très divers (Droits de common law, Europe continentale, Asie, Amérique du Sud, etc.) et des cours d’anglais juridique ;
- ouverture aux grands enjeux contemporains : grands enjeux stratégiques, grands enjeux démocratiques, grands enjeux juridictionnels et judiciaires, grands enjeux du numérique
- ouverture aux techniques argumentatives, favorisant le développement de l’esprit critique, l’art de la contradiction et le travail collectif.
La formation du Collège de droit donne lieu à la délivrance d’un Diplôme d’université (DU) qui permet de larges débouchés.
Elle facilite la préparation à des concours, l'entrée dans des masters demandés et la recherche de stages.
Les étudiants du Collège de droit ont vocation à poursuivre leur formation en master 1 et master 2 au sein de l’École de droit.
Nous formons ainsi des juristes qui ne sont pas seulement des excellents techniciens du droit mais qui sont aussi en mesure de contribuer aux divers grands enjeux du monde juridique contemporain.
► Admission
Bac
► Profil recommandé
Coût de la formation
Coût annuel de la formation du Collège de droit : 301 euros, en plus du droit de 175 euros qui s'applique à la licence.
Capacités d'accueil : 75
1 - Candidature en 1re année du Collège de droit
La licence de droit-Collège de droit de l'Université Panthéon-Assas est un vœu spécifique sur Parcoursup et constitue un double diplôme.
Il s'agit d'un vœu distinct de la licence en droit.
L’admission au titre du vœu licence de droit-Collège de droit vaut admission non seulement dans le Collège de droit mais aussi nécessairement en licence 1 de droit.
Les candidatures font l’objet d’un classement en fonction du niveau académique des candidats.
Les candidats retenus sont ensuite soumis à une épreuve écrite de sélection qui se déroule dans les locaux de l'université. Il n'y a pas d'épreuve à distance.
L’épreuve écrite vise à apprécier les capacités cognitives des candidats et leur culture générale.
Il n'y a pas de révisions particulières à effectuer.
L'épreuve écrite prend la forme d'un questionnaire à choix multiples portant sur la logique, l'analyse, la connaissance des champs lexicaux, la culture générale (philosophie, littérature, histoire, géographie, économie, etc.).
Sa durée est de 1h à 2h.
Un entretien oral est organisé en complément.
Il se déroule après l'épreuve écrite.
L’entretien oral vise à apprécier la motivation, les aptitudes et la personnalité des candidats.
Candidatures 2025
L'épreuve écrite aura lieu le vendredi 25 avril 2025 à 15h00 au centre Assas (92 rue d'Assas, 75 006 Paris), dans le grand amphithéâtre.
Par exception, peuvent bénéficier d’une épreuve aménagée à distance s’ils en font la demande les candidats qui justifient d’une domiciliation dans les outre-mer françaises ou à l’étranger, hors Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.
Les candidats pré-sélectionnés pour l'épreuve écrite en seront informés via la plateforme Parcoursup.
L'épreuve écrite sera suivie, en mai, d'un entretien oral.
L'entretien oral se déroule en présentiel dans les locaux de l’Université Panthéon-Assas.
Par exception, peuvent bénéficier d’une épreuve orale aménagée à distance s’ils en font la demande les candidats qui justifient d’une domiciliation dans les outre-mer françaises ou à l’étranger, hors Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.
Date de l'entretien oral : lundi 12 mai 2025
2 - Candidature et admission en deuxième année
L’admission directe en deuxième année est possible. Peuvent candidater les étudiants ayant obtenu au moins 13/20 en première année de licence de Droit à l’Université Panthéon-Assas et 14/20 en première année de licence de Droit dans une autre université. Les candidatures des étudiants en réorientation ayant obtenu une équivalence de première année de licence de Droit sont étudiées au cas par cas. L’admission en deuxième année se fait après examen du dossier et après un entretien oral qui vise à évaluer la motivation et les aptitudes des candidats. Ces candidats peuvent être soumis à un test de compétences portant notamment sur les matières qu’ils n’auraient pas étudiées en première année parmi celles figurant dans le parcours Collège de droit.
Il n’y a pas d’admission directe en troisième année.
Candidatures 2025
Les candidats sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme emundus entre le 2 juin 9h et le 26 juin 2025 17h.
L'entretien oral se déroulera en présentiel dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas, le mercredi 9 juillet 2025. Les convocations seront envoyées aux candidats au plus tard le vendredi 4 juillet.
Les candidats sont invités à noter que les étudiants admis en 2e année du Collège de droit devront être présents dès la semaine du 8 septembre 2025 pour diverses activités obligatoires (rentrée du Collège de droit, intégration et enseignements).
- Contacter la gestionnaire administrative du diplôme au sujet des candidatures en deuxième année
► Organisation de la formation
Le diplôme d’université (DU) du Collège de droit est une formation qui se déroule pendant trois ans et qui s’ajoute au cursus de chacune des années de la licence de droit parcours Collège de droit. Tout étudiant inscrit dans le DU Collège de droit est nécessairement inscrit dans la même année de la licence de droit parcours Collège de droit et réciproquement.
Le parcours Collège de droit permet d’obtenir un double diplôme au terme des trois ans que dure la formation : la licence de droit parcours Collège de droit et le diplôme d’université du Collège de droit.
► Programme
Programme de la licence Droit parcours Collège de droit
La licence de droit parcours Collège de droit est une filière sélective qui ajoute aux enseignements de la licence de droit parcours Collège de droit la formation délivrée par le diplôme d’université (DU) du Collège de droit.
Tout étudiant inscrit dans la licence de droit parcours Collège de droit est nécessairement inscrit dans la même année du DU Collège de droit et réciproquement.
Ce programme permet d’obtenir un double diplôme au terme des trois ans que dure la formation : la licence de droit parcours Collège de droit et le diplôme d’université du Collège de droit.
Première année de licence en droit parcours Collège de droit
L1 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)
Deuxième année de licence en droit parcours Collège de droit
L2 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)
Troisième année de licence en droit parcours Collège de droit
L3 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)
► Contact
Directrice du Collège de droit : pr. Cécile PERES
Directrice des études du Collège de droit: Elodie DJORDJEVIC
Chargé de mission pédagogique : Alexandre LE PAPE GARDEUX
Gestionnaire administrative
Bureau 113 - Université Paris-Panthéon-Assas - 1er étage centre Assas
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1510► Candidatures 1re année 2025-2026 : campagne parcoursup 2025
Écrit
L'épreuve écrite de sélection à l'entrée en première année du Collège de droit aura lieu le vendredi 25 avril 2025 de 15h à 16h au centre Assas dans le grand amphithéâtre (92 rue d'Assas, 75 006 Paris).
Les candidats convoqués à l'épreuve écrite recevront une notification de convocation via la plateforme Parcoursup à partir du mardi 22 avril
2025.
Les candidats sont invités à noter que l'université est administrativement fermée du lundi 15 au samedi 20 avril 2025).
Oraux
L'épreuve orale aura lieu le lundi 12 mai 2025 dans les locaux de l'université.
► Candidatures 2e année, année 2025-2026
Dépôt des candidatures sur la plateforme emundus - du 2 au 26 juin 2025
Oraux de sélection : mercredi 9 juillet 2025
Diplôme d'université Civilisation, langue et droit allemand
2025/2026
Direction: M. Jean-Sébastien BORGHETTI
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Le programme conçu sur deux années permet non seulement d’approfondir la culture et la civilisation allemande, mais aussi d’acquérir les bases du droit public et du droit privé allemand.
Le programme de droit allemand suit le programme dispensé en L1 et en L2 en droit français. La première année, les étudiants étudient le système juridictionnel allemand et la Loi fondamentale allemande et la seconde année, le droit allemand des obligations.
Tous les cours sont dispensés en allemand.
Cette formation est obligatoire pour les étudiants du programme franco-allemand en droit BerMuPa.
Elle constitue un atout si vous avez l'intention de partir en programme d'échanges en licence ou en master ou de vous porter candidat, durant la licence 3, au master en droit Juriste européen.
► Objectifs
En deux années d’études :
- Acquérir les bases fondamentales du droit public et privé allemand
- Améliorer sa maîtrise de la langue allemande et approfondir ses connaissances de l’Allemagne contemporaine
- Acquérir une culture européenne par la connaissance de la langue et du droit allemands et se préparer à l’approche comparative des droits
► Admission
Bac
► Profil recommandé
Il convient d’avoir une maîtrise suffisante de la langue allemande pour suivre et tirer profit de la formation. La formation n’est pas accessible aux débutants. Un niveau B2 est nécessaire.
Coût de la formation
Droits d'inscription annuels : 95 euros hors frais d’inscription en licence (tarif dec 2024). Les boursiers sont exonérés.
Admission
Candidatures du mardi 1er juillet 09h00 au jeudi 28 août 17h00.
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes
- Diplômes
- Lettre de motivation
- CV
- Carte d’identité
- Attestation du niveau d'allemand (résultat de test) (Optionnel)
- Lettre de recommandation (optionnel)
- Photo d’identité
Le diplôme est ouvert, à titre principal, aux étudiants inscrits en 1re année de licence Droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas désireux de suivre le cycle de formation dans le programme BerMuPa.
Ces étudiants, déjà sélectionnés via Parcousup, doivent seulement procéder à l'inscription administrative. Ils n'ont pas besoin de candidater sur la plateforme eMundus.
Ce diplôme est également ouvert, à titre subsidiaire, et en fonction des places disponibles à tout étudiant inscrit dans un cycle de formation juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Le choix des étudiants admis à préparer le diplôme est opéré sur la base des dossiers de candidature présentés, suivi éventuellement d’un entretien permettant d’apprécier les aptitudes et la motivation de chaque candidat.
Ces étudiants suivront obligatoirement un cours de Sprachtraining d’une durée de 30h par an en 1re et en 2e années. Ces cours sont financés par l’UFA.
Le diplôme est également ouvert à titre subsidiaire et en fonction des places disponibles à tout étudiant inscrit dans un cycle de formation juridique à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Pour s'inscrire, il faut suivre procédure de candidature en ligne
Le choix des étudiants admis à préparer le diplôme est opéré sur la base des dossiers de candidature présentés, suivi d'un entretien permettant d'apprécier les aptitudes et la motivation de chaque candidat.
► Organisation de la formation
1re année
- Sprachtraining (CM : 15h) (réservé aux étudiants du programme BerMuPa)
- Introduction au droit allemand et à la terminologie juridique allemande (CM : 50h)
- Langue et civilisation allemandes (TD : 36h)
2e année
- Sprachtraining (CM : 15h) (réservé aux étudiants du programme BerMuPa)
- Droit civil allemand (CM : 50h)
- Langue et civilisation allemandes (TD : 36h)
Volume horaire total pour les étudiants du programme BerMuPa : 205h
Volume horaire total du diplôme : 175h
► Contact
Renseignements
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1503Diplôme d'université Civilisation et droits de Common Law
2025/2026
Direction: M. Joël CAVALLINI
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
Formation initiale
► Présentation
► Objectifs
Le diplôme d’université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais.
Elle dure deux années, à raison de 50 heures d’enseignement entièrement en anglais par an.
Cette formation constitue également un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la licence 3, pour partir étudier à l'étranger via le master en droit Juriste européen.
Son admission est sélective ; deux groupes d’une trentaine d’étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d’inscription sont indiquées sur la page « inscriptions en licence »
Le passage de la première à la deuxième année du diplôme requiert une moyenne de 12/20.
Il n'y a pas de session de rattrapage.
► Admission
Bac
► Profil recommandé
Coût de la formation
Droits d'inscription annuels : 95 euros hors frais d’inscription en licence (tarif dec 2024). Les boursiers sont exonérés.
Dates des candidatures 2025 : 1er juillet 09h au 28 août 17h
Le DU Common Law est ouvert exclusivement aux étudiants inscrits en licence 1 de Droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Son admission est sélective : deux groupes d'une trentaine d'étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d'inscription sont indiquées sur la page « inscriptions en licence »
Pour déposer une candidature, consulter le paragraphe « procédure particulière » de la page « inscription en première année de licence - L1 »
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
► Programme
1re année : Introduction aux droits de common law
The constitutional and political framework of the UK
Introduction to the “common law”; the constitution of the UK ; Parliament ; the executive ; the judiciary, the structure of the courts and the legal profession.
The legal framework and an introduction to the English private law
Sources of law, common law and equity, common law and statute, the legal and constitutional limits on Parliament ; Parliamentary sovereignty ; judges and legislation : the interpretation of statutes ; judges as lawmakers ; the doctrine of precedent ; public law and private law : introduction to private law : the structure of private law.
2e année : Droits de common law
English contract law:
Formation (objective test, offer and acceptance, the doctrine of consideration) ; privity of contract ; mistake, misrepresentation, duress and undue influence ; contract terms ; frustration ; remedies for breach of contract (termination, specific performance, damages).
English tort law:
Negligence (general principles and some specific categories of duty) ; torts to land (trespass, nuisance; the rule in Rylands v Fletcher) ; defamation.
English property law:
The nature and protection of property rights ; the contribution of equity ; the trust and equitable property rights ; leases and licences to use land.
► Débouchés
Les étudiants titulaires de ce diplôme peuvent ensuite se porter candidats pour les programmes Erasmus+ en 3e et 4e année en vue d'effectuer un semestre ou une année d'étude en Angleterre ou en Irlande ; leurs chances d’être sélectionnés en sont accrues.
Par ailleurs, la connaissance de la Common law est un atout certain pour toute profession juridique à vocation internationale.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1501► Calendrier 2024-2025
Diplôme d'université Civilisation et droit espagnols
2025/2026
Direction: M. Laurent CONVERT
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Cette formation d’une durée de 2 années d'études permet d’acquérir les premiers éléments de connaissance du système de droit espagnol, ainsi que d'améliorer la maîtrise générale de la langue espagnole et de l’approfondir par un apprentissage de termes et notions juridiques propres au système espagnol.
Ouverte aux étudiants intégrant la première année de droit (L1), cette formation attestera une connaissance de base du droit espagnol et un bon niveau de langue, dès la fin de la L2.
Elle constitue une bonne préparation à des programmes d’échange avec l’Espagne (Erasmus ou autre) et avec les pays d’Amérique latine hispanophones - en savoir plus.
Cette formation constitue aussi un atout pour les étudiants ayant l’intention de se porter candidat durant la Licence 3 au Master en droit Juriste européen.
Elle peut également permettre d’intégrer éventuellement (dans la limite des places disponibles et sur sélection) le double diplôme en Droits français et espagnol une fois la L2 obtenue (L1 et L2 + DU espagnol à l'Université Paris-Panthéon-Assas, suivis de la L3 et du M1 à l’UAB de Barcelone, pour obtenir un double master 1 en Droits français et espagnol). Les étudiants sélectionnés sur Parcoursup pour intégrer le double diplôme en L1 suivent également les cours du Diplôme Universitaire Droit et Civilisation espagnols.
En savoir plus sur le double master
Cette formation ajoutant au parcours classique en droit un certain nombre d’heures d’enseignement supplémentaires, elle débute de façon anticipée une semaine avant la date de la rentrée officielle.
► Admission
Bac
► Profil recommandé
Coût de la formation
Droits d'inscription annuels : 95 euros hors frais d’inscription en licence (tarif dec 2024). Les boursiers sont exonérés.
Admission
Ce diplôme est ouvert à titre principal aux étudiants envisageant des métiers ouverts à l’international ou désirant s’orienter vers des carrières internationales.
Ouverture des candidatures du : 01 juillet au 21 août 2025
Pour candidater : https://candidatures.u-paris2.fr/
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes
- Diplômes
- Lettre de motivation
- CV
- Carte d’identité
- Attestation de leur niveau d'espagnol (résultat de test) (Optionnel)
- Lettre de recommandation (optionnel)
- Photo d’identité
► Organisation de la formation
Enseignements DU de Civilisation et droits espagnols (115h)
1re année
- Derecho constitucional (20h)
- Langue espagnole (37h30 TD)
2e année
- Derecho civil (20h)
- Langue espagnole (37h30 TD)
► Contact
Renseignements
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1498Certificat Fondements du droit public
2025/2026
Direction: M. François SAINT-BONNET
Certificat - Droit
Diplôme d’Université
1 an
Formation initiale
► Présentation
Il s'agit d'un diplôme d'université centré sur le droit public de niveau master 1.
Il s'adresse à des étudiants inscrits en master 1 droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas désirant approfondir leur connaissance du droit public en vue d'entamer une carrière de haut niveau dans les professions du monde judiciaire, de la haute administration ou de l'université.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
Les étudiants seront recrutés sur dossier et éventuellement sur entretien.
Ils devront remplir les conditions suivantes :
- L3 avec mention.
- Niveau suffisant d'anglais.
Pour l'année universitaire 2025-2026, les candidatures seront ouvertes du 28 août 2025 au 15 octobre 2025.
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes
- Diplômes
- Lettre de motivation
- CV
- Carte d’identité
- Attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (optionnel)
- Lettre de recommandation (optionnel)
- Photo d’identité
► Organisation de la formation
Direction : François SAINT-BONNET, professeur
► Programme
Programme du diplôme d'université :
- Cours/séminaire (20 heures) : Droit des libertés fondamentales
François SAINT-BONNET, professeur
- Cours/séminaire (20 heures) : Droit public et Droit constitutionnel comparé
- Conférence de méthode (20 heures)
S. MILLER (administrateur au Sénat)
- Conférences de professeurs invités
► Contact
Renseignements
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/1496Certificat de droit bancaire et financier
2025/2026
Direction: M. Thierry BONNEAU
Certificat - Droit
Diplôme d’Université
1 an
Formation initiale
► Présentation
Il s'agit d'un diplôme d'université centré sur le Droit bancaire et financier de niveau master 1.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
- Être inscrit en master 1 de droit au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
- Remplir l'une des conditions suivantes :
- Soit avoir été accepté après examen du dossier universitaire de l'étudiant
- Soit avoir obtenu la licence en Droit, le diplôme du Collège de droit et avoir été accepté sur dossier
- Prérequis : niveau d'anglais suffisant pour suivre des cours de droit américain (justifié par le First Certificate - Université de Cambridge, ou le TOEFL, ou, à titre transitoire, le résultat d'un entretien)
- Promotion limitée à 25 étudiants.
La sélection des candidats s’effectuera en deux étapes :
- 1re étape : Dossiers de candidature du 17 juillet 2024 au 29 août 2024
- 2e étape : Test d’anglais le 13 septembre 2024 à partir de 9h
Des informations supplémentaires seront transmises aux candidat(e)s présélectionné(e)s.
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
► Organisation de la formation
Une réunion d'information pour les étudiants inscrits au certificat de droit bancaire et financier aura lieu fin septembre - début octobre.
► Programme
Programme du diplôme d'université
- Cours
1. Régulation bancaire et financière internationale et européenne (20 h)
2. Droit financier américain (20 h).
- Etude de cas / Conférences de méthode (20 h)
Les étudiants inscrits dans la filière doivent suivre, au titre de leur cursus de Master 1, le cours de Droit et Économie bancaire et le cours de Droit des marchés financiers.
Ces matières sont dispensées en master 1 Droit mention Droit des affaires et en master 1 Droit mention Droit européen.