Troisième année de Licence en droit Parcours Collège de droit

Programme de cours :

Option droit privé

Semestre 5

UEF5 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)
• Procédure civile (CM : 36h, TD : 15h)
• Contrats spéciaux (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit du travail – relations individuelles (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit international privé

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC5 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières sans TD obligatoires (non choisies en UEF) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h)
• Procédure civile (CM : 36h)
• Droit de l'Union Européenne (CM : 36h)
• Contrats spéciaux (CM : 36h)
• Droit du travail – relations individuelles (CM : 36h)
• Droit international privé (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Droit international public (CM : 36h)
• Droit des biens publics (CM : 36h)
• Histoire du droit des affaires (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD5 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Introduction à l’analyse économique du droit (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec les ECDD 3, 4 et 6

Semestre 6

UEF6 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit de la famille (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit du travail – Relations collectives (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit spécial des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit fiscal (CM : 36h, TD : 15h) 

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC6 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale (CM : 36h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h)
• Libertés fondamentales (CM : 36h)
• Droit de la famille (CM : 36h)
• Droit du travail – Relations collectives (CM : 36h)
• Droit spécial des sociétés (CM : 36h)
• Droit fiscal (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Histoire des droits fondamentaux (CM : 36h)
• Histoire du droit de la famille  (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD6 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Grands enjeux du numérique (CM : 24h)

Elle est évaluée par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
•  Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
•  Introduction à l’analyse économique du droit de l’entreprise, du droit bancaire et des marchés financiers (CM : 24h)

Chaque séminaire se compose de 24h. de CM.
Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3, 4 ET 5. 

Option droit privé et droit public

Semestre 5

UEF5 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)
• Procédure civile (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit de l’Union européenne (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit international public (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit international privé (CM : 36h, TD : 15h)
• Contrats spéciaux ou Droit des biens publics (CM : 36h, TD : 15h)

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC5 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières sans TD obligatoires (non choisies en UEF) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h)
• Procédure civile (CM : 36h)
• Droit de l’Union européenne (CM : 36h)
• Droit international public (CM : 36h)
• Contrats spéciaux ou Droit des biens publics

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international privé (CM : 36h)
• Droit du travail – relations individuelles (CM : 36h)
• Droit constitutionnel approfondi (CM : 36h)
• Philosophie du droit (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Histoire du droit des affaires (CM : 36h)
• Histoire du droit administratif (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD5 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Introduction à l’analyse économique du droit (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3,4 et 6.

Semestre 6

UEF6 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h, TD : 15h)
• Libertés fondamentales (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit fiscal (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit de la famille (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit du travail – Relations collectives (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit économique européen (CM : 36h, TD : 15h)

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC6 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale (CM : 36h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h)
• Libertés fondamentales (CM : 36h)
• Droit fiscal (CM : 36h)
• Droit de la famille (CM : 36h)
• Droit du travail – Relations collectives (CM : 36h)
• Droit économique européen (CM : 36h)
•  Droit spécial des sociétés (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Histoire des droits fondamentaux (CM : 36h)
• Histoire du droit de la famille (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD6 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Grands enjeux du numérique (CM : 24h)

La matière est évaluée par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Introduction à l’analyse économique du droit de l’entreprise, du droit bancaire et des marchés financiers (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3, 4 et 5.

Option droit public

Semestre 5

UEF5 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)
• Procédure civile  (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit de l’Union européenne  (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit des biens publics  (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit international public  (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit constitutionnel approfondi  (CM : 36h, TD : 15h)

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC5 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h)
• Procédure civile (CM : 36h)
• Droit de l’Union européenne (CM : 36h)
• Droit des biens publics (CM : 36h)
• Droit international public (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit constitutionnel approfondi (CM : 36h)
• Philosophie du droit (CM : 36h)
• Contrats spéciaux (CM : 36h)
• Droit international privé (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Histoire du droit administratif (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD5 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 séminaire au choix parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Introduction à l’analyse économique du droit (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3,4 et 6.

Semestre 6

UEF6 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listés dans la partie règles spécifiques) :

• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h, TD : 15h)
• Libertés fondamentales (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit fiscal (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit économique européen (CM : 36h, TD : 15h)

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC6 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale (CM : 36h)
• Régime général de l’obligation (CM : 36h)
• Libertés fondamentales (CM : 36h)
• Droit fiscal (CM : 36h)
• Droit économique européen (CM : 36h)
• Droit de la fonction publique (CM : 36h)
• Droit spécial des sociétés (CM : 36h)
• Droit du travail – Relations collectives (CM : 36h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Histoire des droits fondamentaux (CM : 36h)
• Histoire du droit de la famille

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD6 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Grands enjeux du numérique (CM : 24h)

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux  (CM : 24h)
• Introduction à l’analyse économique du droit de l’entreprise, du droit bancaire et des marchés financiers  (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3, 4 et 5.

Règles spécifiques de la 3e année de Licence de Droit parcours Collège de droit

Liste des matières obligatoires du tronc commun à choisir en UEF ou UEC pour toutes les options :
Semestre 5 :

• Droit commun des sociétés 
• Procédure civile
• Droit de l’Union européenne

Semestre 6 :

• Procédure pénale
• Régime général de l’obligation
• Libertés fondamentales
• Histoire des droits fondamentaux ou Histoire du droit de la famille

Liste des combinaisons de matières d’UEF autorisées :

Option droit privé

Semestre 5

1. Procédure civile, Droit commun des sociétés, Droit du travail - Relations individuelles
2. Procédure civile, Droit commun des sociétés, Contrats spéciaux
3. Procédure civile, Droit du travail -Relations individuelles, Contrats spéciaux
4. Droit international privé, Procédure civile, Droit commun des sociétés
5. Droit international privé, Procédure civile, Contrats spéciaux
6. Droit international privé, Droit commun des sociétés, Droit du travail -Relations individuelles
7. Droit international privé, Droit commun des sociétés, Contrats spéciaux
8. Droit commun des sociétés, Droit du travail -Relations individuelles, Contrats spéciaux

Semestre 6

1. Régime général de l’obligation, Procédure pénale
2. Régime général de l’obligation, Droit de la famille
3. Régime général de l’obligation, Droit du travail – Relations collectives
4. Régime général de l’obligation, Droit spécial des sociétés
5. Régime général de l’obligation, Droit fiscal
6. Droit de la famille, Droit fiscal
7. Droit du travail – Relations collectives, Droit spécial des sociétés
8. Droit spécial des sociétés, Droit fiscal
9. Procédure pénale, Droit du travail – Relations collectives
10. Procédure pénale, Droit de la famille

Option droit privé et droit public

Semestre 5

1. Procédure civile, Droit de l’Union européenne, Contrats spéciaux
2. Procédure civile, Contrats spéciaux, Droit des biens publics
3. Droit de l’Union européenne, Droit commun des sociétés, Droit international privé
4. Droit de l’Union européenne, Droit commun des sociétés, Contrats spéciaux
5. Droit de l’Union européenne, Droit international privé, Contrats spéciaux
6. Droit de l’Union européenne, Droit international public, Droit international privé
7. Droit international public, Droit international privé, Droit commun des sociétés
8. Droit international public, Droit de l’Union européenne, Droit commun des sociétés

Semestre 6

1. Régime général de l’obligation, Droit fiscal
2. Régime général de l’obligation, droit économique européen
3. Procédure pénale, Droit fiscal 
4. Procédure pénale, Libertés fondamentales
5. Droits du travail - Relations collectives, Droit économique européen
6. Droit de la famille, Droit fiscal
7. Droit de la famille, Libertés fondamentales

Option droit public

Semestre 5

1. Droit de l'Union européenne, Droit des biens publics, Droit constitutionnel approfondi
2. Droit international public, Droit de l'Union européenne, Droit des biens public
3. Droit de l’Union européenne, Droit international public, Droit constitutionnel approfondi
4. Droit de l'Union européenne, Droit des biens publics, Droit commun des sociétés
5. Droit international public, Droit de l’Union européenne, Droit commun des sociétés
6. Droit international public, Droit de l’Union européenne, Procédure civile

Semestre 6

1. Droit fiscal, Libertés fondamentales
2. Libertés fondamentales, Procédure pénale
3. Procédure pénale, Droit fiscal
4. Droit économique européen, Droit fiscal
5. Libertés fondamentales, Droit économique européen
6. Droit fiscal, Régime général des obligations

• Assiduité

Exception faite des dispositions particulières relatives aux séjours d’études à l’étranger dont les conditions sont prévues par le règlement du DU du Collège de droit, la présence des étudiants à tous les enseignements de l’unité spécifique Collège de droit (UCDD5 et UCDD6) est obligatoire. Les absences non justifiées pourront être prises en compte lors des délibérations. Les étudiants ne faisant pas preuve d’une assiduité suffisante aux UCDD 5 et 6 pourront ne pas se voir remettre le DU du Collège de droit.

• Choix du séminaire de spécialité de l’Unité d’enseignements du Collège de droit (UCDD)

Les étudiants inscrits dans les séminaires de spécialité « Fondements du droit et culture juridique : philosophie du droit » en UCDD3 et « Fondements du droit et culture juridique : sociologie du droit » en UCDD 4 sont inscrits en « Fondements du droit et culture juridique » en UCDD5 et UCDD6. 
Les étudiants inscrits en « Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux » en UCDD 3 et 4 sont inscrits dans le même séminaire de spécialité en UCDD 5 et 6. 
Les étudiants inscrits en « Introduction to Applied Microeconomics » en UCDD3 et « Gestion de l’entreprise » en UCDD 4 sont inscrits en « Introduction à l’analyse économique du droit » en UCDD5 et en « Introduction à l’analyse économique du droit de l’entreprise, du droit bancaire et des marchés financiers » en UCDD6.

• Obtention du Diplôme d’université (DU) du Collège de droit

L’obtention du DU du Collège de droit parallèlement à celui de la Licence de droit parcours Collège est strictement subordonnée aux conditions prévues par le règlement du DU. 

• Redoublement

Les étudiants qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 à la Licence de droit parcours Collège de droit redoublent la troisième année en Licence de droit parcours classique aux conditions prévues par le règlement général de la Licence de droit.