de 9h à17h
Centre Panthéon - Salle des Conseils
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06/04/2018 09:00
06/04/2018 17:00
Europe/Paris
QPC et droit privé
Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité
Centre Panthéon - Salle des Conseils
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Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité
Colloque du Laboratoire de droit civil
Avec la participation de :
- Laurent Leveneur, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil
- Antoine Gouëzel, Professeur à l’université Rennes 1 et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
- Thomas Piazzon, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
- Vincent Mazeaud, Professeur à l’université Clermont Auvergne et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
- Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel
- Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Antoine Gaudemet, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Patrick Morvan, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
- Nicolas Molfessis, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Programme du colloque.pdf
Plan d'accès
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