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Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech

Formation
Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech
M. Bruno DEFFAINS

Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech

2024/2025

Direction: M. Bruno DEFFAINS, M. Stéphane BALLER

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
166 heures (à partir du 13 janvier 2025)

► Présentation

Créé en 2017 aux débuts du développement des legaltechs, à une époque où le marché du droit oscillait entre angoisse et enthousiasme - entre révélation d'un nouveau segment de consommation du droit et difficultés liées à une connaissance insuffisante de la dimension économique et organisationnelle du secteur par bon nombre d'étudiants et de professionnels du droit, en entreprise comme en cabinet – le DU a essentiellement formé des étudiants et des élèves avocats en formation initiale mais aussi accueilli chaque année des juristes et des ingénieurs qui souhaitaient découvrir ce « nouveau monde du droit » et se préparer à de nouvelles opportunités comme la création du métier de Legal Ops.

Nos Alumni – près d’une centaine cette année - travaillent ainsi pour un tiers dans des legaltechs, un tiers a monté son activité d’accompagnement de la transformation du marché et pour le solde ils accompagnent la transformation de leur organisation : direction juridique, ministère ou cabinet d’avocats. Et nos partenaires principaux sont : l’Association Française des Juristes d’Entreprises, Lefebvre Dalloz, de Gaulle Fleurance Avocats Notaires, l’HEDAC Ecole d’Avocats, Karnov Lamy Liaison, RH Visual, Septeo, Total Energies, Village de la Justice sans oublier les legaltech du marché comme Doctrine, GinoLegaltech

 

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► Objectifs

Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de «compliance » -matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d’emplois  qualifiés - l’Université Panthéon-Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/ IT et sur les interactions entre droit et économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien
•    La formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment : étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI ;
•    La formation continue destinée à l’éducation par des populations en activité qui veulent s’engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s’impliquer dans un projet de transformation digitale du droit.


Ce programme peut amener vers l’entrepreneuriat sur le marché des legaltechs ou au métier de Legal Ops ou Chief Digital Officer (CDO) en cabinet d’avocat ou en direction juridique qui opère sa transformation digitale.

La maquette, son animation comme son articulation proposent un véritable cadre pluridisciplinaire d’apprentissage et de mise en application des connaissances à travers un projet de transformation numérique réalisé en équipe sur un semestre et présenté devant un jury extérieur en fin de cycle, avec à la clef la possibilité de rejoindre une pépinière permettant de tester la faisabilité de l’idée.

La maquette et l’infrastructure du diplôme pourront être pour partie utilisés pour proposer une solution de formation continue aux entreprises et aux cabinets qui souhaitent accompagner la transformation numérique de leurs processus juridiques et fiscaux ou stimuler leur innovation.
 

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Conditions d’admission :


Candidatures avec lettre de motivation, CV et entretien si nécessaire pour mesurer la capacité d’insertion dans un projet Legaltech que vous soyez Étudiants en M1 droit et/ou économie Étudiants inscrits dans un M2 droit, économie, management ou en école d’avocat, étudiants entrepreneurs ou
Étudiants en école d’ingénieurs ou Juriste d’entreprise

Public recommandé :

•    En formation initiale sélective aux diplômés de niveau M1 M2 - en école d'ingénieurs,  juristes, fiscalistes, étudiants entrepreneurs, double cursus éco-droit, à partir de la L3 pour les écoles d'ingénieurs ;
•    En formation continue pour directeur juridique, directeur fiscaux et leurs équipes, magistrat, membres d'autorités de contrôle, acteurs et/ou entrepreneurs du numérique ayant un minimum d’expérience professionnelle.
 

► Organisation de la formation

  • Effectifs cible :

15 étudiants en formation initiale
15 étudiants en formation continue
Soit une dizaine de projets de transformation numérique ou de Legaltech potentiels développés par équipe de 3 ou 4 étudiants/professionnels en formation continue.

  • Architecture de la formation :

Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet et apprendre la gestion de projet sur un cas concret – la gestion de l’association des étudiants et des anciens Assas Future of Law ; l’organisation du Technodroit, l’organisation de la conférence annuelle Legal Ops des conférences et des expériences pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire.

Le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroit - le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats du marché qui se déroule aux Rendez Vous des Transformations du Droit organisés par Open Law et le Village de la Justice. 

Tout au long de l’année la rédaction chaque mois d’une chronique pour les éclaireurs du droit web program de Lamy Liaison

Et deux événements qui permettent la mise en valeur du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au Technodroit à l’occasion des Rendez Vous des Transformations du Droit Village de la Justice Open Law et en septembre le rendez-vous de référence des Legal Ops fin septembre lancé en 2024 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur des projets avec Open Law ;

Un stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.
 

► Programme

DERNIERES TENDANCES TECHNOLOGIQUES DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
  • Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
  • Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining
     
ECONOMIE DES ACTEURS DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
  • Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
  • Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
  • Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
  • Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
  • Méthodologie de R&D dans les services
  • Économie du numérique

TRANSFORMATION NUMERIQUE DES ACTEURS DU DROIT (30 HEURES)
 
  • Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
  • Entreprises
  • Service de la justice, Etat et administration
  • Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
  • Marketing des services
  • Construire une offre de service à valeur ajoutée
  • Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
  • Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
  • Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
  • Stratégie e-marketing et la e-réputation

DROIT ET REGLEMENTATION DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Propriété intellectuelle, responsabilité
  • Droit de la concurrence, régulation des plateformes
  • Déontologie
  • Ventes, contrat de fourniture de services numérique
  • Protection des données personnelles et RGPD
  • Contrats de travail et systèmes collaboratifs
  • Smartcontracts
  • Jurisprudence / Grandes décisions

COMPETENCE LEGAL OPS  (46 HEURES)
  • Management de projet (basic du brainstorming et du coaching et revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs) 
  • Legal design et design thinking 
  • Communication et marketing de la fonction juridique 
  • Stratégies juridiques et indicateurs de performance 
  • Cas d’usage : la mise en place d’un outil de gestion par les risques juridiques 
  • Organisation de la conférence de référence sur le marché français pour les Legal Ops fin septembre   
  • Organisation du Technodroit le concours d’innovation des jeunes juristes de moins de deux ans d’expérience et participation au concours  
  • Rencontres avec les acteurs de l’économie numérique avec Assas Future of Law : Témoignages des entreprises, des avocats, des legalops et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partagent leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants organisé avec Assas Future of Law l’association des étudiants et des anciens du DU. Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.

Volume horaire total : 166 h de présentiel ; plus le temps consacré au projet professionnel en binôme/équipe composées de profils droit et d’ingénieurs : ce projet peut être développé à l’occasion d’un stage en cabinet ou en entreprise ou en juridiction/administration à partir d’avril ; plus le temps consacré à l’animation du diplôme, à l’organisation du concours Technodroit et à l’organisation de la conférence annuelle LegalOps
 

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-transformation-numerique-droit-legaltech

► Candidatures

Les candidatures sont ouvertes du 15 avril au 15 décembre

► Contact

Anna ZHUZHLEVA GAPUROVA
Tél. +33 (0)1 53 63 86 18
Courriel : anna.zhuzhleva-gapurova@u-paris2.fr

► Coût de la formation

Formation Continue : 5 200 € + les droits d'inscription à l'université

Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'Université Paris-Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université 

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

► TÉMOIGNAGES

Organisé par : Centre de formation permanente (CFP)
Durée des études : 166 heures (à partir du 13 janvier 2025)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Télécharger le PDF

Présentation

Créé en 2017 aux débuts du développement des legaltechs, à une époque où le marché du droit oscillait entre angoisse et enthousiasme - entre révélation d'un nouveau segment de consommation du droit et difficultés liées à une connaissance insuffisante de la dimension économique et organisationnelle du secteur par bon nombre d'étudiants et de professionnels du droit, en entreprise comme en cabinet – le DU a essentiellement formé des étudiants et des élèves avocats en formation initiale mais aussi accueilli chaque année des juristes et des ingénieurs qui souhaitaient découvrir ce « nouveau monde du droit » et se préparer à de nouvelles opportunités comme la création du métier de Legal Ops.

Nos Alumni – près d’une centaine cette année - travaillent ainsi pour un tiers dans des legaltechs, un tiers a monté son activité d’accompagnement de la transformation du marché et pour le solde ils accompagnent la transformation de leur organisation : direction juridique, ministère ou cabinet d’avocats. Et nos partenaires principaux sont : l’Association Française des Juristes d’Entreprises, Lefebvre Dalloz, de Gaulle Fleurance Avocats Notaires, l’HEDAC Ecole d’Avocats, Karnov Lamy Liaison, RH Visual, Septeo, Total Energies, Village de la Justice sans oublier les legaltech du marché comme Doctrine, GinoLegaltech

 

Objectifs

Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de «compliance » -matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d’emplois  qualifiés - l’Université Panthéon-Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/ IT et sur les interactions entre droit et économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien
•    La formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment : étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI ;
•    La formation continue destinée à l’éducation par des populations en activité qui veulent s’engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s’impliquer dans un projet de transformation digitale du droit.


Ce programme peut amener vers l’entrepreneuriat sur le marché des legaltechs ou au métier de Legal Ops ou Chief Digital Officer (CDO) en cabinet d’avocat ou en direction juridique qui opère sa transformation digitale.

La maquette, son animation comme son articulation proposent un véritable cadre pluridisciplinaire d’apprentissage et de mise en application des connaissances à travers un projet de transformation numérique réalisé en équipe sur un semestre et présenté devant un jury extérieur en fin de cycle, avec à la clef la possibilité de rejoindre une pépinière permettant de tester la faisabilité de l’idée.

La maquette et l’infrastructure du diplôme pourront être pour partie utilisés pour proposer une solution de formation continue aux entreprises et aux cabinets qui souhaitent accompagner la transformation numérique de leurs processus juridiques et fiscaux ou stimuler leur innovation.
 

Informations complémentaires

Équipe pédagogique :

Bruno DEFFAINS est professeur de Sciences Economiques à l’université Paris Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France. Il a enseigné dans plusieurs universités étrangères (Yale, Columbia, Liverpool, Montréal, Berlin, Amsterdam, etc.). Ses recherches portent en priorité sur l’analyse économique du droit, l’économie de la régulation et l’économie publique. L’objet de ses travaux consiste à évaluer les règles et les systèmes juridiques en mobilisant les outils de l’analyse économique. Il a publié de nombreux articles et une dizaine d’ouvrages sur les modes de résolution des conflits, le droit des obligations, le droit des affaires, les relations entre la morale et le droit, les professions réglementées et plus récemment la transformation du marché lié au développement du big data et de l’intelligence artificielle. Il a été président de l’European Association of Law and Economics de 2011 à 2014. Il est actuellement membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales et président de l’Association française d’économie et droit. Il co-dirige le projet de la Fondation pour le droit continental visant à développer un indicateur international de la sécurité juridique. Il dirige le master Droit des affaires et économie à l’Université Panthéon Assas ainsi que le DU Transformation digitale du droit et legaltech et la summer school organisée avec la Yale Law School et l’ESSEC « Private Law and Economics ».​

Stéphane BALLER a rejoint en 2020 De Gaulle Fleurance & Associés comme Avocat of Counsel pour accompagner la stratégie, le développement et l’innovation de ce cabinet d’avocats français indépendant. Il continue à réaliser avec la série des Observatoires une mesure périodique des évolutions du marché du droit pour anticiper les transformations des structures organisationnelles de la filière. En réponse, il développe des programmes comme les Young Legal Creatives, les Modules d’Approfondissement des Pratiques Professionnelles Culture Digitale & Droit de l’HEDAC école d’avocats et a imaginé en 2016, avec le professeur DEFFAINS, le DU Transformation numérique du droit et Legaltech, pour satisfaire le marché en équipes mixtes composées d’ingénieurs et de juristes acculturées à la gestion de projet, à l’entrepreneuriat ou l’intrapreneuriat. Il est aussi à l’origine de la création du TechnoDroit, le concours de pitch de projets Digital et Droit.

Rémi RAMONDOU est directeur du marché Avocats et praticiens du droit au sein de Dalloz. Ancien directeur général de Chapitre.com, puis directeur édition au sein de Reed Business Information, il est un observateur attentif des évolutions et des impacts du numérique sur nos métiers. À ce titre, il intervient depuis plus de 20 ans (1996) en tant que chargé de cours d’innovation et de stratégie numérique au sein du master Marketing et communication de l’IAE de Lille. Il est diplômé du DEA Médias et multimédias de l'Université Panthéon-Assas et du master spécialisé Médias et digital de l’Essec.

Lisa MORHAIM Maître de conférence à l'Université Panthéon-Assas

Godefrois De MONCUIT Post-doc à l'Université Panthéon-Assas

Féderico AST Kleros
Niveau d’entrée : Bac +4

Conditions d’admission :


Candidatures avec lettre de motivation, CV et entretien si nécessaire pour mesurer la capacité d’insertion dans un projet Legaltech que vous soyez Étudiants en M1 droit et/ou économie Étudiants inscrits dans un M2 droit, économie, management ou en école d’avocat, étudiants entrepreneurs ou
Étudiants en école d’ingénieurs ou Juriste d’entreprise

Public recommandé :

•    En formation initiale sélective aux diplômés de niveau M1 M2 - en école d'ingénieurs,  juristes, fiscalistes, étudiants entrepreneurs, double cursus éco-droit, à partir de la L3 pour les écoles d'ingénieurs ;
•    En formation continue pour directeur juridique, directeur fiscaux et leurs équipes, magistrat, membres d'autorités de contrôle, acteurs et/ou entrepreneurs du numérique ayant un minimum d’expérience professionnelle.
 

Organisation de la formation

  • Effectifs cible :

15 étudiants en formation initiale
15 étudiants en formation continue
Soit une dizaine de projets de transformation numérique ou de Legaltech potentiels développés par équipe de 3 ou 4 étudiants/professionnels en formation continue.

  • Architecture de la formation :

Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet et apprendre la gestion de projet sur un cas concret – la gestion de l’association des étudiants et des anciens Assas Future of Law ; l’organisation du Technodroit, l’organisation de la conférence annuelle Legal Ops des conférences et des expériences pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire.

Le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroit - le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats du marché qui se déroule aux Rendez Vous des Transformations du Droit organisés par Open Law et le Village de la Justice. 

Tout au long de l’année la rédaction chaque mois d’une chronique pour les éclaireurs du droit web program de Lamy Liaison

Et deux événements qui permettent la mise en valeur du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au Technodroit à l’occasion des Rendez Vous des Transformations du Droit Village de la Justice Open Law et en septembre le rendez-vous de référence des Legal Ops fin septembre lancé en 2024 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur des projets avec Open Law ;

Un stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.
 

Programme

DERNIERES TENDANCES TECHNOLOGIQUES DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
  • Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
  • Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining
     
ECONOMIE DES ACTEURS DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
  • Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
  • Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
  • Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
  • Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
  • Méthodologie de R&D dans les services
  • Économie du numérique

TRANSFORMATION NUMERIQUE DES ACTEURS DU DROIT (30 HEURES)
 
  • Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
  • Entreprises
  • Service de la justice, Etat et administration
  • Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
  • Marketing des services
  • Construire une offre de service à valeur ajoutée
  • Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
  • Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
  • Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
  • Stratégie e-marketing et la e-réputation

DROIT ET REGLEMENTATION DU NUMERIQUE (30 HEURES)
  • Propriété intellectuelle, responsabilité
  • Droit de la concurrence, régulation des plateformes
  • Déontologie
  • Ventes, contrat de fourniture de services numérique
  • Protection des données personnelles et RGPD
  • Contrats de travail et systèmes collaboratifs
  • Smartcontracts
  • Jurisprudence / Grandes décisions

COMPETENCE LEGAL OPS  (46 HEURES)
  • Management de projet (basic du brainstorming et du coaching et revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs) 
  • Legal design et design thinking 
  • Communication et marketing de la fonction juridique 
  • Stratégies juridiques et indicateurs de performance 
  • Cas d’usage : la mise en place d’un outil de gestion par les risques juridiques 
  • Organisation de la conférence de référence sur le marché français pour les Legal Ops fin septembre   
  • Organisation du Technodroit le concours d’innovation des jeunes juristes de moins de deux ans d’expérience et participation au concours  
  • Rencontres avec les acteurs de l’économie numérique avec Assas Future of Law : Témoignages des entreprises, des avocats, des legalops et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partagent leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants organisé avec Assas Future of Law l’association des étudiants et des anciens du DU. Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.

Volume horaire total : 166 h de présentiel ; plus le temps consacré au projet professionnel en binôme/équipe composées de profils droit et d’ingénieurs : ce projet peut être développé à l’occasion d’un stage en cabinet ou en entreprise ou en juridiction/administration à partir d’avril ; plus le temps consacré à l’animation du diplôme, à l’organisation du concours Technodroit et à l’organisation de la conférence annuelle LegalOps
 

Contrôle des connaissances

Contrôle continu participation orale, projet professionnel par équipe.

Une note de 10/20 au collège est requise pour obtenir le DU.