Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 15 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit de la concurrence
• Droit public de l’économie 1
• Économie de l’entreprise et des marchés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Économie du droit 1
• Droit Fiscal des affaires 1
• Droit International privé des affaires

La matière « Économie du droit 1 » se compose de 36h de CM et la matière « Droit international privé des affaires » se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 5 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit et économie bancaires
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit de la propriété intellectuelle » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 15 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des contrats publics
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires

• Économie du droit 2 (Law and Economics) (cours en anglais)
• Droit des marchés financiers
• Structures, systèmes et services du droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Structures, systèmes et services du droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 5 ECTS)
2 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit de la protection sociale
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit européen du marché et des libertés économiques
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en parallèle dans le M1 Économie du droit :

• Doivent suivre deux enseignements parmi 3 dans les UEC1 et UEC3 dont obligatoirement les cours suivants :
  • UEC1 : Économie du droit 1
  • UEC3 : Économie du droit 2 (Law and Economics)

(Ils choisissent donc la seconde matière des UEC1 et UEC3 parmi les 2 autres enseignements proposées)

• Ne choisissent qu’une seule matière au lieu de deux en :
  • UEC2
  • UEC4

Les étudiants inscrits en 1re année de master peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Liste des cours mutualisés :

• Droit de la concurrence (mutualisé parcours Droit des affaires)
• Droit public de l’économie 1 (mutualisé parcours Droit public de l’économie)
• Économie du droit 1 (mutualisé avec le cours du master économie du droit)
• Droit Fiscal des affaires 1 (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit International privé (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit et économie bancaire (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit des assurances (mutualisé master Droit des affaires)
• Grands systèmes de droit contemporains 1 (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (mutualisé master Droit des affaires)
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (mutualisé master Justice et procès)
• Droit des contrats publics (mutualisé parcours Droit public de l’économie)
• Économie du droit 2 (Law and Economics) (mutualisé avec le cours du master économie du droit)
• Droit des marchés financiers (mutualisé parcours Droit des affaires)
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit de la protection sociale (mutualisé master Droit des affaires)
• Pratiques déloyales de concurrence (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit européen du marché et des libertés économiques (mutualisé master Droit public de l’économie)
• Droit de l'environnement (mutualisé master Droit des affaires)

2e année (60 ECTS)

Tronc commun :

• Analyse économique du droit approfondie (25h) B Deffains
• Economie et droit de la concurrence (25h) L. Benzoni
• Droit de la Distribution et de la consommation (25h) MP Bonnet Desplan (EY)
• Droit des entreprises en difficulté (25h) M-H Monserie-Bon
• Régulation bancaire et financière (25h) T. Bonneau
• Métamorphoses du droit (25h) T. Perroud
• Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral, un projet rédigé ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Cours de spécialité (8 parmi 12) :

• Crypto-actifs et monnaies numériques (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)
• Droit international économique (25h) N. Génicot et A. Van Vanyenberghe (HEC)
• Réparation du préjudice économique (25h) L. Benzoni
• Relations du travail (25h) J-F. Cesaro
• Economie et Droit de l’environnement (25h) X
• CSRD et devoir de vigilance (25h) M. Buchberger
• Régulation des nouvelles technologies (25h) M. Verdier
• Economie et droit pénal des affaires (25h) D. Rebut
• Economie et Droit de l’entreprise (25h) C. Le Coq
• Economie de la Justice et du procès (25h) C. Desrieux
• Droit et croissance (25h) B. Deffains
• Analyse comportementale du droit (25h) S. Bourgeois-Gironde

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral, un projet rédigé ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).

Les conférences sont non évaluées.

Stage ou mémoire

• Stage : les étudiants effectuent un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
• Mémoire : les étudiants qui ne font pas de stage doivent rédiger un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant du master

Le rapport de stage et le mémoire sont évalués par une note sur 20 (coefficient 10).