Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Justice et droit du procès
Mme Cécile CHAINAIS
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Télécharger le PDF

Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du Master 2 Justice et droit du procès sont désormais accueillis au nouveau Centre 87 NDC de l’Université Paris Panthéon-Assas, dans le cadre d’un pôle « Justice » qui les trois Masters 2 rattachés au Master « Justice procès procédures », mais également deux diplômes d’université (le DU « Carrières judiciaires ENM » et le DU « Médiation »), et le Centre de recherche sur la justice (CRJ : https://crj.assas-universite.fr/fr) de l’Université Paris Panthéon-Assas.

Les enseignements du Master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

D’une part, le master prépare les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, à commencer par la carrière universitaire d’enseignant-chercheur (professeur ou maître de conférences) spécialisé sur les questions de justice et de procédure (3 étudiants du Master ont obtenu un contrat doctoral en septembre 2024), ce qui n’exclut pas d’autres professions telles que le journalisme juridique, les métiers de la communication juridique, etc.

D’autre part, le master forme bien sûr les étudiants qui se destinent aux professions de la justice. S’il offre une formation particulièrement complète pour les étudiants qui se destinent à la magistrature (20 candidats reçus au concours ENM 2024 sont passés par le M2 JDP), il dispense également une excellente formation pour celles et ceux qui entendent préparer l’examen d’entrée au CRFPA.

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, sociologiques, et littéraires).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective.

Dans le cadre du module « Transformations de la justice contemporaine », les étudiants bénéficient notamment d’enseignements complémentaires en Théorie générale du procès (création de la maquette 2025-2026) et Théorie générale des MARD. Un séminaire dédiés aux enjeux contemporains de l’office du juge est assuré par un haut magistrat à la Cour de cassation et des séminaires dédiées aux cultures judiciaires européennes sont dispensés par des professeurs et praticiens étrangers, invités dans le Master.

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » offre une solide culture générale processualiste, à la fois civiliste, pénaliste et publiciste, aux étudiants de ce Master, non seulement devant les juridictions du fond, mais également devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel avec un enseignement dédiée à la QPC, nouveauté de la maquette 2025-2026) ; devant les juges du fond, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation à la dissertation de culture générale et au grand oral des concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Informations complémentaires

Les enseignements proposés dans le master s’appuient notamment sur des conventions passées avec la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris, le Tribunal judiciaire de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le master, relatifs à la technique de cassation et aux référés notamment.

En outre, le master mène ses activités en partenariat avec le Centre de recherche sur la justice (CRJ : https://crj.assas-universite.fr/fr) de l’Université Paris Panthéon-Assas, avec lequel des synergies vertueuses sont mises en place.
Les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences  « Lectures sur la justice » qu’organise chaque année le CRJ, cycle qui vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages portant sur la justice et le procès, présentés par leurs auteurs, et à assister aux colloques coorganisés par le CRJ, en Grand’chambre de la Cour de cassation (Rencontres de procédure civile, notamment).
Ils sont aussi régulièrement conviés à des ateliers de la recherche dans la bibliothèque du CRJ, où ils bénéficient de l’appui de jeunes chercheurs pour la rédaction de leur mémoire de recherche, en sus des conseils dispensés par leur maître de recherche. Enfin, les étudiants participent à un projet de Panorama de jurisprudence publié à la Gazette du Palais et établi en partenariat avec la Cour d’appel de Paris dans le cadre des projets sur l’Open data des décisions de justice.

La formation dispensée dans le master est notamment susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud (DU « Carrières judiciaires et ENM « ) ou par la préparation d’une thèse au sein du Centre de Recherche sur la Justice.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus :

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
  • Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :

L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public.
L’obtention de mentions est particulièrement prise en compte.
Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.).
La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.

Éventuellement :

- avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- s’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures

La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures » et de trois spécialités : « Justice et droit du procès » ; « Arbitrage et droit du contentieux » ; « Communication et sociologie du droit et de la justice ».

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne).

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :

  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit international privé 1
  • Contentieux social
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal international et européen
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

  • Criminologie et science pénitentiaire
  • Droit comparé général
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit processuel

1 matière au choix :

  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit du commerce international
  • Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’environnement
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire du droit processuel
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Criminologie
  • Droit processuel
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de Recherche sur la Justice ou au Laboratoire de Sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine (coefficient 8)
Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
  • Institutions juridictionnelles approfondies (12h)
  • Théorie générale du procès (24h)
  • Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (20h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)

Evaluation :
Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 6) portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le module 1.
Contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la méthodologie appliquée de l’exposé- discussion

Module 2 : Technique procédurale approfondie (coefficient 11)
Approches transversales (droit privé/droit public), 2 matières obligatoires :

  • Technique de cassation (civile, pénale, administrative) (30h)
  • Procédures accélérées (référés, requêtes) :
    • Procédures accélérées civiles (20h)
    • Procédures accélérées administratives (10h)

Séminaires spécialisés :
3 séminaires obligatoires :

  • Procédure civile approfondie (30h) :
    - Droit du procès civil (20h)
    - Formalisme du procès civil (10h)
     
  • Procédure pénale approfondie (24h) :
    - Droit du procès pénal (12h)
    - Procédures pénales particulières (12h)
     
  • Contentieux public (26h) :
    - Droit du procès administratif (20h)
    - Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (6h)

1 séminaire au choix parmi

  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
  • Procédures civiles d’exécution (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Technique de cassation (civile, pénale, administrative) ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Procédures accélérées (référés, requêtes) ».
Ecrit noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure civile approfondie ».
Ecrit ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure pénale approfondie ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Droit du procès administratif ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur le séminaire au choix « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » ou « Procédures civiles d’exécution » ou « Droit comparé du contentieux ».

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès (coefficient 3)
1 matière au choix :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

1 matière dirigée obligatoire :

  • Justice et littérature (12 h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière au choix « Histoire de la justice » ou « Sociologie de la justice ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur la matière « Justice et littérature ».

Mémoire de recherche (coefficient 8)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 8).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :

  • « Formalisme du procès civil » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Théorie générale des modes amiables de règlement des différends » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Procédures civiles d’exécution » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Droit comparé du contentieux » mutualisé avec le M2 de Droit comparé
  • « Histoire de la justice » mutualisé avec le M2 d’Histoire du droit
  • « Sociologie de la justice » mutualisé avec le M2 de Communication et sociologie du droit et de la justice

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
A titre exceptionnel, le responsable du Master 2 pourra, au vu d'une demande spécialement motivée et dûment circonstanciée, autoriser une soutenance de mémoire en septembre.
Dans ce cas, la soutenance a lieu avant le 15 septembre.

Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).