Chargé des affaires juridiques H/F

Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques
Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e
Catégorie : A
Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste : Vacant

Rejoignez une université à taille humaine au cœur de Paris

Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.
Rejoindre l’université Paris-Panthéon-Assas, c’est participer à la formation et à l’insertion professionnelle de ses 23 000 étudiants et 4 000 étudiants internationaux. C’est contribuer au développement et au rayonnement de ses 340 formations, 26 centres de recherche et de ses 3 campus à l’international. C’est valoriser les travaux académiques de ses 1 500 enseignants et faire partie de sa communauté de 400 personnels administratifs, techniques et des bibliothèques

Votre environnement de travail

La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.

Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances. Elle assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.

À titre principal, le collaborateur aura pour missions, sous la responsabilité de la directrice des affaires institutionnelles et juridiques :

• Fournir des conseils et élaborer des avis juridiques détaillés sur les aspects de la propriété intellectuelle.
• Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique
• Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs…
• Participer à la gestion des précontentieux
• Gestion des dossiers contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes : analyse des requêtes ; rédaction des mémoires ; rédaction de requêtes ou tous actes y afférents
• Élaborer et mettre à jour les procédures et rédiger des notes d’information à destination de la direction ;
• Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’Université ayant des implications juridiques ;
• Prendre en charge la gestion administrative et juridique du portefeuille marques, dessins et modèles et des actions en contrefaçon : suivi des procédures d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription,
• Gestion des dossiers disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard notamment des usagers, des professeurs et des enseignants, assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés, rédaction de notes, avis, décisions et courriers y afférents
• Gestion des conventions : assurer la rédaction et le suivi des conventions
• Contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire
• Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité de service rendu

Par ailleurs, il a également la charge des missions suivantes :

• Rédaction de pièces administratives des marchés publics
• Soutien dans la préparation des cahiers des charges techniques
• Lancement et suivi des procédures marchés publics
• Suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation…) et appui dans l’exécution financière des marchés publics
• Recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives

Votre potentiel 

Connaissances transversales requises

• Master 2 ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ;
• Connaissances solides en droit administratif ;
• Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ;
• Connaissance des logiciels de bureautique (word, excel)

Compétences relationnelles

• Respecter la confidentialité
• Savoir se fixer des objectifs et les atteindre
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Avoir de bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation
• Savoir écouter
• Savoir travailler en mode projet et en équipe
• Être capable de s’adapter
• Être méthodique, rigoureux et avoir le sens de l’organisation
• Esprit de synthèse, discrétion et forte réactivité
• Autonomie, sens de l’initiative
• Savoir chercher l’information
• Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ;
• Rendre compte

Niveau minimum d’études

• Bac + 3 à Bac +5 ou équivalent par reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Conditions particulières du poste

Temps de travail : 9h00 à 17h30 avec une pause d’une heure
Avantages : possibilité d’une à 2 jours de travail maximum par semaine, remboursement à 75% des frais de transports, association du personnel avec des places à tarifs préférentiels, accès à un restaurant administratif à prix préférentiels

CANDIDATURE    
Pour candidater, envoyer obligatoirement un CV accompagné d’une lettre de motivation au service des Ressources humaines par courriel