Droit administratif des biens (2043)

(février 2022)

Le cours ambitionne de donner une présentation des rapports entre le droit public et les biens. Dans une première partie, il s’agit de voir comment le droit qui régit l’action des personnes publiques encadre et limite les actions de celles-ci à l’égard des biens. Les collectivités publiques peuvent en effet s’ingérer dans les biens d’autrui, notamment au moyen de prérogatives exorbitantes de droit public (expropriation, réquisition, préemption, servitudes publiques, etc.). Elles peuvent aussi vouloir s’approprier des biens, de sorte qu’il existe des biens publics sur lesquels on estime qu’elles exercent un droit de propriété dont la nature exacte reste discutée.

Dans une seconde partie, le droit public, entendu comme régime exorbitant et dérogatoire au droit privé, donne à voir deux régimes juridiques de fond qui n’ont en effet pas leur équivalent en droit privé. Le premier est le régime de la domanialité publique, qui soumet à des règles originales (inaliénabilité, imprescriptibilité, etc.) ceux des biens publics qui reçoivent une affectation publique. Le second est le régime des travaux publics qui soumet l’opération de construction puis d’entretien des ouvrages publics à des règles spéciales, par exemple en matière de contrats conclus en vue de leur réalisation ou de réparation des dommages causés par leur construction ou leur fonctionnement.