Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une table-ronde sur le thème : 

« L’open data des documents préparatoires aux décisions de justice. Table-ronde autour de la proposition de loi visant à l’ouverture avancée des données judiciaires. »

Programme : 

Sous la présidence de Bertrand SEILLER, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé et animé par Esteban RENAUD, doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Avec la participation de :

• Samuel APARISI, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
• Hervé COZIC, magistrat administratif, premier conseiller à la CAA de Versailles, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats administratifs
• Philippe LATOMBE, député de la première circonscription de Vendée (Les Démocrates), auteur de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires

Inscription obligatoire pour les participants extérieurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas auprès de Madame Vanessa TANG 

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