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04
juin
2024
9h-18h
Conseil supérieur du notariat
60 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 06/04/2024 09:00 06/04/2024 18:00 Europe/Paris Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Conseil supérieur du notariat
60 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris
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Le master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil organise son colloque annuel le 4 juin prochain qui portera sur l'étude du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. 

Plan d'accès

Conseil supérieur du notariat 60 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris