Depuis le vote de la loi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l’objet d’une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l’intérêt des enfants relégué derrière d’autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l’intérêt de l’enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant.

En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la GPA comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l’inscription des parents d’intention sur l’acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l’adoption de l’enfant né par GPA et cela en dépit de l’avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l’étranger. De la même manière, la Cour de cassation, par une décision du 2 octobre 2024 a renforcé considérablement le contrôle des jugements étrangers, semblant ainsi réaliser via la procédure d’exequatur une révision de ces jugements, pourtant par principe refusée. Enfin, le Conseil d’État, dans un arrêt du 28 octobre 2024, en s’écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d’un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Sous la direction de :

• Daniel BORRILLO, juriste, Université Paris-Nanterre
• Caroline MÉCARY, avocate
• Benjamin MORON-PUECH, juriste, Université Lumière Lyon 2
• Thomas PERROUD, juriste, Université Paris-Panthéon-Assas

Programme

09H00 - Ouverture

• D. BORRILLO (juriste, Université Paris-Nanterre)

09H15 - Approche historique

• T. PERROUD (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)

09h35 - Approches socio-philosophiques

• D. MEMMI (sociologue, CNRS) et M. JOUAN (philosophe, Université Grenoble-Alpes)

11H00 - Les nouvelles résistances à l’étranger

• L’Italie : A. SCHUSTER (avocat)
• L’Argentine : A. KEMELMAJER de CARLUCCI (magistrate)
• Les États-Unis d’Amérique : J. MERCHANT (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)

14H30 - Les nouvelles résistances françaises

• Les résistances administratives : consulats et services centraux d’état civil, O. RENAUDIE (juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et L. ROQUES (avocate)

15H20 - La résistance des juges : exequatur et adoption

• C. MÉCARY (avocate) et A. DIONISI-PEYRUSSE (juriste, Université de Rouen)

16H10 - Et l’intérêt supérieur de l’enfant ?

• M. MUSSON (juriste, Université Jean Moulin Lyon 3) et V. DESCHAMPS (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)
• Modération B. MORON-PUECH (juriste, Université Lumière Lyon 2)

17H10 - Clôture

• M. PICHARD, juriste, Université Paris-Nanterre

Inscription obligatoire avant le 3 juin