À propos du contrôle financier de l'administration - L'image fidèle de l'État

Le Centre de recherches en droit administratif avec l'assistance de l'Institut Cujas organise, le vendredi 5 avril 2024, un colloque sur le thème du « À propos du contrôle financier de l'administration - L'image fidèle de l'état ».

Ce colloque aura pour toile de fond l'éloignement progressif de deux matières autrefois étudiées ensemble: le droit administratif et le droit comptable et financier. Il participera d'une réflexion plus générale sur l'éparpillement du droit public en chapitres distincts et spécialisés.
Il s'agira de constater cet éloignement, puis de le mesurer en insistant sur la termi­nologie : les concepts sont souvent communs (« administration », « État », « contrôle », « patrimoine », etc.) mais leurs significations diffèrent profondément. De manière générale, le droit comptable et financier d'aujourd'hui - très influencé par les conceptions européennes et du Fonds monétaire international - s'attache à la « réalité » concrète des patrimoines, plutôt qu'à leurs acceptions juridiques.
Pour mesurer ce phénomène, le colloque prendra appui sur une notion centrale de la comptabilité : « l'image fidèle ». Suivant la LOLF : "Les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situa­tion financière". Or cette image révèle bien à elle seule une divergence d'approche avec les logiques du droit administratif. Il s'agit d'identifier ce qu'est vraiment l'État en incluant - de manière très centralisatrice - tous les organismes publics ou privés qu'il contrôle, et ce qu'il possède concrètement - non ce que la notion juridique de propriété lui attribue.
Dans le même temps, cette quête de« réalité» comptable se heurte à l'immensité des prérogatives et créances de l'État. Le droit souverain de lever l'impôt, ou d'ex­proprier, est-il un bien comptable? Comment déterminer la valeur des monuments nationaux, du Louvre par exemple? Peut-on établir un bilan de l'État?
En outre, cette « réalité» comptable paraît déshumanisée, mathématique. Existe-il une analyse comptable qui puisse hiérarchiser les missions de l'État, en valorisant davantage celles qui, par exemple, respectent mieux les droits humains ou l'envi­ronnement? Le droit comptable et financier offre-t-il une image contrastée de l'État, assise sur les diversités des intérêts généraux qu'il poursuit, par-delà l'austérité des chiffres?

Programme

Matinée
Présidée par Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

I – L’image de l’État : une ambition comptable

• 9h30 : « Généalogie d’une ambition »

           François Blanc, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• 9h50 : « Peut-on concevoir un bilan de l’État ? »

           Solange Darrigo, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• 10h10 : discussion
• 10h20 : « La distinction, au sens comptable et financier, entre l’État, le secteur public local et les organismes privés »

             Aurélien Camus, maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre

• 10h40 : discussion et pause

II – Comment représenter l’État dans les comptes ?

• 11h : « La souveraineté, un bien comptable ? »

       Léo Vanier, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

• 11h20 : « Droit comptable et notion juridique de propriété »

             Andréas Kallergis, professeur à l’Université de la Réunion

• 11h40 : discussion
• 11h50 : « La prise en compte du non-comptable dans l’image fidèle de l’Etat »

             Jennifer Bardy, maître de conférences à l’Université de Nice-Côte d’Azur

• 12h10 : discussion et pause

Après-midi
Présidée par Martin Collet, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

III – Qui regarde l’image de l’État ?

• 14h30 : « Cartographie des techniques de contrôle : audit, certification, etc. »

             Louis Bahougne, professeur de droit public, magistrat à la Chambre régionale des compte des Pays de la Loire

• 14h50 : « L’influence des agences de notation »

             Pierre-Olivier Rigaudeau, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• 15h10 : discussion
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• 15h20 : « Table ronde »

             Nicolas Groper, avocat général à la Cour des comptes

             Benjamin Mosny, adjoint du Contrôleur, Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

             Gérald Sutter, administrateur de l’Assemblée nationale

Conclusion

• 16h00 : « Le droit comptable et financier dans la science du droit public. Mesurer l’opportunité d’un dialogue disciplinaire »

             Anne-Laure Girard, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Inscription obligatoire avant le 2 avril 2024 : https://evento.renater.fr/survey/inscription-au-colloque-a-propos-du-controle-financier-de-ladministration-limage-fidele-de-letat-h0xylz0y

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