La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
de 16h à 18h
Grand'chambre - Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
18
Mar
2024
de 16h à 18h
La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
Inscription obligatoire
Grand'chambre - Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
Texte
Dans le cadre du cycle de confrences sur la réforme du règlement Bruxelles I bis, le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) organise une conférence sur le thème La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for, le 18 mars à 16h à la Cour de cassation.
Sous la direction scientifique de
- Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon Assas
- Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Des questions pourront être posées pendant la diffusion en ligne par courriel
La conférence peut être suivie à distance, sur le site de la Cour de cassation, sur sa page LinkedIn ou son compte X.