Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Dans le cadre des activités du Laboratoire de droit civil, Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier organisent une conférence visant à évoquer la Proposition de loi déposée par le Député Sacha Houlié qui s’intitule « Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes ».

En présence de Sacha Houlié, qui présentera sa proposition de loi, Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier et Christophe Quézel-Ambrunaz (Professeur à l’Université Savoie Montblanc) discuteront des différents aspects du projet de texte.

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