Dans le cadre du cycle de conférences sur la réforme du règlement Bruxelles I bis, le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) organise une conférence sur le thème Règlement Bruxelles I bis, quo vadis ? L'événement vient ainsi prolonger le cycle de 7 conférences tenues à la Cour de cassation en 2023-2024.

Après la publication du rapport et de son annexe présentés par la Commission européenne sur l’application du règlement Bruxelles I bis, de nombreuses pistes de réforme seront discutées, notamment la relation du règlement avec l’arbitrage, l’extension aux défendeurs domiciliés dans des Etats tiers, les recours collectifs, les clauses d’élection de for, la matière contractuelle, la notion de décision, l’exécution des jugements.

Intervenants :

• Laura LIUBERTAITE, agent de la direction de la justice et des consommateurs, Commission européenne
• Vanessa EL KHOURY-MOAL, cheffe du département de l'entraide et du droit international privé et européen, DACS, ministère de la Justice
• Marie-Elodie ANCEL, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Sylvain BOLLÉE, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Gilles CUNIBERTI, professeur à l'Université du Luxembourg
• Marie-Laure NIBOYET, professeur émérite de l'Université Paris-Nanterre
• Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

S'inscrire en présentiel

La conférence peut être suivie à distance, sur le site de la Cour de cassation ou sur YouTube directement, en direct et en différé.

Des questions pourront être posées pendant la diffusion en ligne à l'adresse électronique contact.