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Université Paris-Panthéon-Assas
Agorassas, Université Numérique
Licence numérique en Droit
92 rue d’Assas 
75006 Paris

Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.

Foire aux questions

1. Quelle est la valeur de la licence droit parcours numérique ?

C’est un diplôme national d’État.

2. Est-ce que le diplôme final obtenu est le même qu’en présentiel ? 

Le diplôme délivré après validation de la licence droit parcours numérique est strictement le même que celui remis en présentiel.

3. Le programme de la licence droit parcours numérique est-il le même qu’en licence en présentiel ?

Le programme, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne.

4. Qui assure les cours?

Les cours (au format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’université Paris-Panthéon-Assas.

5. A quel rythme se déroule la licence droit parcours numérique?

La licence droit parcours numérique se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent mi- septembre et finissent mi-avril. Ils sont accessibles jusqu’à début septembre.

Les examens ont lieu en janvier (en général mi-janvier) pour le premier semestre et en mai (en général mi-mai pour le second semestre. Une session de rattrapage a lieu fin juin / début juillet.

6. Combien d’heures hebdomadaires dois-je consacrer à la licence ? 

Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit. La charge de travail est ainsi la même que la licence en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas : elle est donc très conséquente et demande un investissement personnel très important.

7. Les cours magistraux sous format vidéo de la licence numérique ont-ils la même durée que les cours magistraux en présentiel ? 

Les cours magistraux vidéo de la licence droit parcours numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas.  Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.

8. Comment se présentent les travaux dirigés en ligne ?

Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. En fonction des matières, vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.

9. Est-ce que c’est une formation enseignée entièrement à distance ou aurai-je quand même à me déplacer à l’université ?

L’enseignement de la licence est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.

Des web-conférences en ligne via Zoom non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (2 à 3 séances par semestre selon les matières).

10. Passons-nous nos examens en même temps que les étudiants inscrits en présentiel ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.

11. Je suis à l'étranger ou en entre Outre-Mer. Devrai-je venir en France pour passer les examens ? 

Les étudiants séjournant à l’étranger ou en Outre-Mer ont la possibilité de passer les examens dans leur ville de résidence de façon délocalisée. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises ou établissement public pour l’Outre-Mer. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens et que les dates d’examens ne tombent pas pendant un jour férié du pays d’accueil.

12. Aurai-je accès aux bibliothèques de l’Université Paris-Panthéon-Assas ? 

Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’université.

13. Quel sont les taux de réussite de la licence droit parcours numérique ?

Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.

14. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le matériel informatique ? 

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome (la version la plus récente) ; Firefox (19) ; Safari (le plus récent).

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.

15. Pourrai-je suivre les cours sur mon smartphone ? 

Oui et sur tout appareil connecté à Internet. 

16. Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature en L1 jusqu’au 9 septembre 2024 à 23 h 59 et en L2 ou L3 jusqu’au 4 septembre 2024 à 23 h 59.

17. A quel niveau d'équivalence puis-je m'inscrire ? 

Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir vous inscrire directement en L2 ou L3 (voir partie admission). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.

18. Je suis déjà inscrit en droit simultanément dans une autre université, puis-je suivre la licence numérique en droit ? 

Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.

19. Je suis demandeur d’emploi. Est-ce que je risque de perdre mes droits en m’inscrivant en formation universitaire à distance ?

Le Pôle emploi exige de tout demandeur d’emploi qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller Pôle emploi avant l’inscription à notre formation à distance.

20. Après une première année d'études à distance, pourrai-je m'inscrire en présentiel ?

Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. Il est toutefois possible de demander un transfert en présentiel dans une autre université.

21. Puis je m’inscrire en M1 en présentiel après la L3 droit parcours numérique ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique pourront accéder aux M1 en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Veuillez noter toutefois que l’accès à ces M1 se font sur sélection.

22. Est-il possible d’utiliser mon compte CPF pour financer la formation ?

Oui, il sera possible de mobiliser vos crédits disponibles pour régler en partie ou intégralement les frais spécifiques à l’enseignement à distance via votre compte CPF. Toutefois, les droits universitaires devront être réglés à titre individuel.

Début des cours : lundi 16 septembre 2024

Sessions d’examens :

1er semestre : semaine du 13 janvier 2025
2e semestre : semaine du 12 mai 2025
Rattrapages : semaine du 23 juin 2025

Congés :

Congés de Noël: du samedi 7 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025
Congés de printemps : juin-juillet 2025

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