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Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées

Formation
Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées
M. Frédéric DEBOVE
Durée des études : 1 an (à partir d'octobre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Licence professionnelle
Modalités d’enseignement : Formation continue, Formation initiale
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Présentation

Objectifs

Enseigner les matières indispensables à l'exercice de la profession d'enquêteur privé et répondre aux obligations de formation exigées par le code de la sécurité intérieure (C.S.I.) et ses décrets d'application, qui définit l'activité comme une « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». (article L621-1 C.S.I.)

Créé en partenariat avec la profession, inscrit (en niveau II) au Répertoire national des certifications professionnelles, ce diplôme permet aux futurs enquêteurs privés d'obtenir la « qualification professionnelle » exigée à l'article L622-7 (6°) du C.S.I., et d'acquérir une expertise technique et juridique au service de la recherche des preuves, de la manifestation de la vérité, de la prévention et de la solution des litiges.

Il vise à développer une triple compétence, collecter, restituer, gérer :

  • Collecter les informations dans le respect de la légalité ;
  • Restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées ;
  • Gérer une Agence de Recherches Privées du conseil à la comptabilité.
Niveau d’entrée : Bac +2

Bac + 2 pour un public désirant accéder à la profession d'enquêteur privé en qualité de :

  • Enquêteurs salariés d'agence ;
  • Directeurs d'agences de recherches privées ;
  • Collaborateurs indépendants d'un ou plusieurs cabinets ;
  • Enquêteurs privés exerçant en libéral.

Organisation de la formation

  • 370 heures de formation (les cours ont lieu le vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h30) ;
  • 400 heures de stage.

Les enseignements fondamentaux et complémentaires sont répartis sur 2 semestres et comprennent les programmes imposés par le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs privés.

Les unités de travaux pratiques correspondent à l'élaboration d'un projet tutoré ainsi qu'à la rédaction d'un mémoire.

Programme

UEF* 1 (75h) (15 ECTS)

  • Approche globale des professions de la sécurité et de l’intelligence économique (20h Cours et 10h TD) – 7.5 ECTS
  • Libertés publiques et droits fondamentaux (30h Cours et 15h TD) – 7.5 ECTS

UEC* 1 (72h) (10 ECTS)

  • Procédures civile, pénale et administrative (27h cours) – 4 ECTS
  • Responsabilités pénale, civile et administrative (30h cours) – 4 ECTS
  • Langues (15h TD) – 2 ECTS

UEF 2 (123h) (15 ECTS)

  • Techniques d’investigation (30h cours et 15h TD) – 6 ECTS
    (Filature, pratiques d’entretien, accès aux sources libres d’information, etc.)
  • Direction d’enquêtes privées (0h cours et 15h TD) – 6 ECTS
    (Études patrimoniales, analyses financières, contre enquêtes pénales, contentieux familial, etc.)
  • Droits et obligations de l’enquêteur privé (21h cours et 12h TD) – 3 ECTS
    (Statut, missions, déontologie et contrôle de la profession, contentieux du CNAPS)

UEC 2 (100h) (10 ECTS)

  • Procédures spécifiques à la profession d’enquêteurs privés (30h cours)
    (Constats, sommations, etc.) – 4 ECTS
  • Gestion du cabinet d’enquêtes (20h TD) – 2 ECTS
    (Choix de la forme juridique, déclarations administratives diverses, gestion des contentieux et des relations avec le client, etc.)
  • Droit et enquête d’assurance (15h cours et 15h TD) – 4 ECTS
  • Informatique (10h TD)
  • Comptabilité (10h TD)

UEP* 1 (120h)

Projet suivi par un tuteur**

UEP 2

Mémoire**

UEP 3 (16 semaines)

 Stage**

* UEF = unité d’enseignements fondamentaux ; UEC = unité d’enseignements complémentaires ; UEP = unité d’enseignements professionnels.
** Si l’étudiant effectue un stage, les ECTS sont répartis de la façon suivante : 3 pour l’UEP 1, 4 pour l’UEP 2 et 3 pour l’UEP 3.
Si l’étudiant n’effectue pas de stage, les ECTS sont répartis de la façon suivante : 5 pour l’UEP 1 et 5 pour l’UEP 2.

Total Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, parcours Activité juridique, directeur d’enquêtes privées :

  • Volume horaire global 370h + 120h projet tutoré + 16 semaines de stage ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

Cette licence professionnelle permet aux titulaires de créer une agence ou d'y exercer à titre salarié. Il permet aussi de former les responsables des services d'enquêtes internes aux entreprises (assurances, mutuelles, banques, contentieux, etc.).