Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

1 matière obligatoire :  

• Droit et économie bancaires

2 matières au choix :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit des marchés financiers

2 matières au choix :

• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Enseignements :
Cours fondamentaux :

• Conventions fiscales internationales, 20h
• Douanes et TVA, 25h
• Fiscalité européenne, 25h
• Fiscalité internationale des particuliers, 25h
• Fiscalité internationale des entreprises, 25h

Enseignements dirigés fondamentaux :

• Maîtrise fiscale internationale, 40h
• Business game, 40h
• Compliance, 20h
• Restructuring, 20h
• Fiscalité comparée, 10h
• Transactions intragroupes internationales, 10h
• Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
• Contentieux fiscal international et européen, 20h
• Conférences d’actualité, 10h

Enseignement dirigé optionnel :

• Comptabilité générale, 20h

Evaluation :
3 épreuves écrites de 4h chacune notées sur 20 (coefficient 4) :

• Fiscalité internationale des particuliers
• Fiscalité internationale des entreprises
• Fiscalité européenne

3 épreuves orales notées sur 20 (coefficient 2) :

• Douanes et TVA
• Contentieux fiscal international et européen
• Fiscalité internationale des opérations financières

4 épreuves en contrôle continu notées sur 20 (coefficient 2) :

• Maîtrise fiscale internationale
• Business Game
• Compliance
• Restructuring

1 rapport de stage ou d’apprentissage, noté sur 20 (coefficient 2).
1 soutenance de mémoire (déposé avant le 31 mai), portant sur l'un des thèmes des enseignements dirigés, notée sur 20 (coefficient 8). Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
1 contrôle continu sur l'enseignement optionnel de Comptabilité générale noté sur 20 (coefficient 2) (les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte par le jury pour l'admission)

Règles spécifiques
Cas particuliers :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.