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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Droit fiscal
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal
2024/2025
Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
- Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
- Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.
Association étudiante : AMDF
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entree de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements – assistance obligatoire :
Fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
- Jeu d’entreprises, 25h EM
- Fiscalité financière, 25h EM
- Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM
Fiscalité personnelle
- Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
- Fiscalité du patrimoine, 25h EM
Procédures fiscales
- Contrôle fiscal, 25h Cours
- Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours
Fiscalité internationale et européenne
- Fiscalité internationale, 25h EM
- Fiscalité européenne, 25h EM
Modalité d’évaluation :
Liste des matières évaluées par un contrôle continu noté sur 20(coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises
- Jeu d’entreprises
- Fiscalité financière
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité du patrimoine
- Fiscalité internationale
- Fiscalité européenne
La matière « Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations) » est évaluée par un grand oral noté sur 20 (coefficient 3).
Liste des matières évaluée par une épreuve notée sur 20 (coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :
- Fiscalité des revenus des ménages
- Contrôle fiscal
- Recouvrement et contentieux de l’impôt
Stage et rapport de stage (branchie professionnelles) ou mémoire de recherche (branche recherche).
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 4).
Le mémoire de recherche est noté sur 20 (coefficient 6).
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Règles spécifiques
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
► Débouchés
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-droit-fiscal-specialite► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
- Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
- Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.
Association étudiante : AMDF
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Institut de recherche en droit des affaires
Etablissements partenaires
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assass à l'ESSEC.
Entreprises partenaires
Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entree de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements – assistance obligatoire :
Fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
- Jeu d’entreprises, 25h EM
- Fiscalité financière, 25h EM
- Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM
Fiscalité personnelle
- Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
- Fiscalité du patrimoine, 25h EM
Procédures fiscales
- Contrôle fiscal, 25h Cours
- Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours
Fiscalité internationale et européenne
- Fiscalité internationale, 25h EM
- Fiscalité européenne, 25h EM
Modalité d’évaluation :
Liste des matières évaluées par un contrôle continu noté sur 20(coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises
- Jeu d’entreprises
- Fiscalité financière
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité du patrimoine
- Fiscalité internationale
- Fiscalité européenne
La matière « Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations) » est évaluée par un grand oral noté sur 20 (coefficient 3).
Liste des matières évaluée par une épreuve notée sur 20 (coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :
- Fiscalité des revenus des ménages
- Contrôle fiscal
- Recouvrement et contentieux de l’impôt
Stage et rapport de stage (branchie professionnelles) ou mémoire de recherche (branche recherche).
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 4).
Le mémoire de recherche est noté sur 20 (coefficient 6).
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Règles spécifiques
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
Débouchés
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
