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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales
2025/2026
Direction: M. Daniel COHEN
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
- Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L 3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.).
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu)
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées.
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.
Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit international privé des affaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et le sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
4 enseignements obligatoires :
- Contrats internationaux
- Arbitrage international
- Droit international des sociétés
- Droit bancaire, financier et monétaire international
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 1).
4 enseignements complémentaires (en partie en anglais) :
- Droit et pratique des contrats
- Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
- Droit et pratique des sociétés
- Droit et pratique des financements
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
1 enseignement sur option au choix (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :
- États et commerce international
- Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.
► Débouchés
Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-internationales► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
- Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L 3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.).
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu)
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées.
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.
Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit international privé des affaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et le sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
4 enseignements obligatoires :
- Contrats internationaux
- Arbitrage international
- Droit international des sociétés
- Droit bancaire, financier et monétaire international
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 1).
4 enseignements complémentaires (en partie en anglais) :
- Droit et pratique des contrats
- Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
- Droit et pratique des sociétés
- Droit et pratique des financements
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
1 enseignement sur option au choix (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :
- États et commerce international
- Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.
Débouchés
Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.
