Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 option de 3 matières au choix :

Option 1 :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des régimes matrimoniaux

Option 2 :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Droit des assurances

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international privé 1
• Droit des régimes matrimoniaux

2 matières au choix :

• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence
• Droit maritime

• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Droit pénal international
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit pénal spécial
• Procédures civiles d'exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (18 h TD)

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :

Option 1 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit des successions et libéralités

Option 2 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :

Option 1 :

• Droit international privé 2
• Droit du commerce international

Option 2 :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international

2 matières au choix :

• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2ème année (60 ECTS)

Formation initiale

Enseignements

Evaluations

Règles spécifiques

Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Programme détaillé des cours :

1. Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance (dont 25h ouvertes aux étudiants du M2 Droit privé général et du M2 Droit des affaires au titre des options offertes dans ces diplômes)

• Droit approfondi du contrat d’assurance (24h)
• Droit commun de la responsabilité civile approfondi (12h)
• Règles spécifiques d’indemnisation (accidents de la circulation, accidents du travail, environnement, victimes d’infractions, aléa thérapeutique) (16h)
• Mécanismes civilistes (assurances de dommages) (20h)
• Droit international privé appliqué à l’assurance (12h)
   

2. Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité

• Assurances des biens du particulier et de l’entreprise (14h)
• Assurances transports (14h)
• Assurances de la responsabilité civile générale du particulier et de l’entreprise (14h)
• Assurances obligatoires des risques automobile et construction (DO et RCD) (15h en automobile et 15h en construction)
• Responsabilité médicale et dommage corporel (12h)
   

3. Assurances de personnes et gestion du patrimoine

• Approche patrimoniale du contrat d’assurance-vie (20h)
• Gestion des données à caractère personnel (DAP) au sein des sociétés d’assurance (10h)
• Assurances de la protection sociale (18h)
• Fiscalité de l’assurance-vie (12h)
• Assurances collectives (6h)
   

4. Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance

• Les fondamentaux de la distribution d’assurance (6h)
• Distribution d’assurances (les intermédiaires, la bancassurance, la vente par internet) (10h)
• Les entreprises d’assurances (contrôle et règles prudentielles) (10h)
• La réassurance (10h)
• Pratiques de l’indemnisation. Evaluation, gestion du sinistre dans le cadre conventionnel, articulation avec le FGAO (20h)
• Cadre processuel de l’assurance (10h)
• Anglais (30h)

2ème année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants en apprentissage suivent les mêmes enseignements obligatoires que ceux en formation initiale auquel s’ajoute un tutorat de 60h.

Enseignements

Evaluations

Règles spécifiques

Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.

Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.

Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.