Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit pénal spécial
• Droit international privé 1 (matière obligatoire avec TD pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en licence)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé

3 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit de la concurrence
• Droit international privé 1
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Droit pénal international et européen
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Procédures civiles d'exécution
• Droit pénal spécial
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Histoire contemporaine du droit international privé » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Droit international privé 2

1 matière au choix :

• Droit du commerce international
• Droit du financement de l’entreprise
• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international

4 matières au choix (non choisies en UEF2) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du financement de l’entreprise
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie historique du droit
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisies en UEF1 la matière « Droit des régimes matrimoniaux » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC1.
Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisies en UEF2 la matière « Droit des successions et libéralités » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC2.

Stage :

Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Matières fondamentales – 36 ECTS

2 matières obligatoires :

• Droit international privé – 6 ECTS
• Droit du commerce international – 6 ECTS

4 séminaires semestriels obligatoires (correspondant deux à deux au cours magistraux) :

• Droit international privé :
  • Droit international privé des obligations – 6 ECTS
  • Droit international privé des personnes et de la famille – 6 ECTS
• Droit du commerce international :
  • Contentieux judiciaire international – 6 ECTS
  • Entreprises et commerce international – 6 ECTS

Chaque matière et chaque séminaire se compose de 25h de CM.

Modalité d’évaluation :
Chaque séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.
Pour l’examen terminal, l’étudiant choisit la modalité d’évaluation de chaque matière assortie de ces 2 séminaires selon l’un des deux options suivantes :

Option 1 :

• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Option 2 :

• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Séminaires complémentaires et matières optionnelles – 18 ECTS
3 séminaires au choix :

• Contentieux familial – 6 ECTS
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables – 6 ECTS

• Sont ajouté à la liste les séminaires optionnels, ouverts au sein du Master Droit international, Parcours Droit international privé et du commerce international, suivants :
  • Arbitrage commercial international – 6 ECTS
  • Droit privé comparé – 6 ECTS
  • Droit international des investissements – 6 ECTS
  • Droit international des échanges commerciaux – 6 ECTS
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
  • Droit de la nationalité et de la condition des étrangers – 6 ECTS
  • Droit bancaire financier et monétaire international – 6 ECTS
  • Droit international pénal – 6 ECTS
  • Droits de la Common Law – 6 ECTS
  • Droit international privé comparé – 6 ECTS
  • Droit international privé du numérique – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h de CM ou séminaires (coefficient 2).
Chaque séminaire est évalué par un oral noté sur 20 et/ou un contrôle continu noté sur 20.

Module spécifique :

• Conférences : contentieux international, pratique professionnelle, 25h
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables – partie pratique du séminaire

Le module spécifique peut donner lieu à une bonification de 0,3/20 à la moyenne annuelle, si un exercice pratique est organisé et évalué dans le cadre de cet enseignement.

Mémoire ou stage d’une durée de 2 mois – 12 ECTS
Les étudiants doivent rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du parcours de leur choix et portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement ou effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le M2.
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 4)

Règles spécifiques
L’exposé-discussion consiste en un exposé de 15 minutes suivi d’un échange de même durée avec les deux professeurs constituant le jury ; l’épreuve est destinée à apprécier la capacité de l’étudiant à évoluer dans l’ensemble du champ disciplinaire de la formation et à mesurer son aptitude à définir une problématique et à développer une argumentation sur un sujet précis d’ordre théorique ou d’ordre pratique.

Entraîne l'ajournement, sauf décision individuelle du jury :

• Toute défaillance à une épreuve ;
• Une note de mémoire inférieure à 10/20 ;

• Une note d’exposé-discussion inférieure à 8/20 ;
• Un 0/20 à une évaluation de contrôle continu.

Liste des matières mutualisées :

• Droit international privé (en commun avec le parcours Droit international privé et du commerce international)
• Droit du commerce international (en commun avec le parcours Droit international privé et du commerce international)
• Droit international privé des obligations (séminaire commun au parcours Droit privé général)
• Droit international privé des personnes et de la famille (séminaire commun au parcours Droit privé général)
• Entreprises et commerce international (commun au parcours Droit des affaires)