Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.

ou

Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal international et européen
• Droit du contentieux européen

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit international économique
• Droit de la protection des données personnelles
• Droit et économie bancaires
• Droit public de l'économie 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit européen du marché
• Droit des relations extérieures de l’Union européenne

La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Politiques de l’Union européenne/EU Policies
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit du numérique
• Droit fiscal européen et international
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit maritime
• Economic Law 
• Droit des marchés financiers
• Droit public de l'économie 2
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Droit pénal international et européen (master Droits de l’homme et droit humanitaire)
• Droit de la protection des données personnelles (master Droit du numérique)
• Droit de la propriété intellectuelle (master Droit de la propriété intellectuelle)
• Droit du numérique (master Droit du numérique)

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Tronc commun 

5 matières obligatoires :

• Système normatif de l’UE 
• Système contentieux de l’UE 
• Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations 
• Droit des libertés économiques de circulation 
• Droit de la citoyenneté européenne 

Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Préparation aux concours des institutions européennes
• Préparation à la rédaction de mémoires et concours de plaidoiries 

Chaque matière se compose de 12h.
La matière « Préparation aux concours des institutions européennes » est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Préparation à la rédaction de mémoires et concours de plaidoiries » est évaluée par un écrit ou un oral, noté sur 20 (coefficient 2).

1 matière obligatoire :

• Anglais juridique 

La matière se compose de 24h.

La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

1 option aux choix :

Option 1 Droit européen de l’économie :

• Droit et pratique de la propriété intellectuelle 
• Droit et contentieux fiscal 
• Droit européen des contrats et de la consommation 
• Droit douanier et anti-dumping 
• Pratiques de l’antitrust 
• Droit international privé applicable aux entreprises 
• Droit européen des sociétés
• Pratique des aides d’État 
• Droit bancaire et financier 

Option 2 Droit européen de l’action publique :

• Recours contentieux 
• Droit l’asile et de l’immigration 
• Droit pénal européen 
• Droit de l’action extérieure 
• Histoire de l’intégration européenne 
• Droit de la fonction publique européenne 
• Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 
• Droit et contentieux de l’environnement

Chaque matière se compose de 12h, à l’exception des matières « Droit et pratique de la propriété intellectuelle » et « Recours contentieux » qui se compose de 24h et de « Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » qui se compose de 20h.

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la matière « Recours contentieux » qui est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Stage ou mémoire

Le stage et le mémoire sont évalué par une note sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Droit et contentieux fiscal (commun au Parcours Droit européen du marché et de la régulation)
• Droit européen des sociétés (commun au Parcours Droit européen du marché et de la régulation)