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Master Droit européen Parcours Droit européen du marché et de la régulation
Formation
Master Droit européen
Parcours Droit européen du marché et de la régulation
Master Droit européen Parcours Droit européen du marché et de la régulation
2024/2025
Direction: M. Francesco MARTUCCI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master de droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.
Le master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. À cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le master permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
Ce master peut permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l’Université Panthéon-Assas ou d’une autre université. Les candidats et les candidates doivent avoir acquis au cours de leur cursus de solides connaissances juridiques. Une appétence pour les questions européennes est appréciée ainsi qu’une maîtrise de langues étrangères.
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, tout particulièrement ceux obtenus pour les matières fondamentales des trois premières années. La motivation doit faire apparaître les raisons qui justifient, la candidature au parcours, en présentant notamment le projet professionnel.
Les stages ou les activités professionnelles constituent une valeur ajoutée, tout autant que l’ouverture internationale et l’implication dans la société civile (associations, bénévolat, activité sportive, etc.).
Les candidatures comportant un parcours atypique (double diplôme, double formation, année de césure, réorientation ou reconversion, expériences à l’étranger, etc.) sont bienvenues à la condition que soient établies des compétences juridiques.
Modalités d’examen des candidatures
Examen du dossier complété, le cas échéant, par un entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
- Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et droit humanitaire) : 36h CM
- Droit international privé 1 : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit international économique : 36h CM
- Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
- Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
- Droit et économie bancaires : 36h CM
- Droit public de l'économie 1 : 36h CM
- Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle) : 36h CM
- Droit des affaires 1 : 36h CM
- Droit administratif comparé : 36h CM
- Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe : 36h CM
Anglais : 18h TD
Total 1er semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h;
- Volume horaire global : 504h;
- ECTS : 30
semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit européen du marché et des libertés économiques: 36h CM + 15h TD
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur : 36h CM + 15h TD
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit fiscal européen et international : 36h CM
- Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
- Droit des marchés financiers : 36h CM
- Droit du commerce international : 36h CM
- Droit public de l'économie 2 : 36h CM
- Droit constitutionnel comparé : 36h CM
- Droit de l’environnement : 36h CM
- Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
- Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM
Anglais : 18h TD
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation
Total 2ème semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h (+15h enseignements facultatifs);
- Volume horaire global : 516h (+15h enseignements facultatifs);
- ECTS : 30
Total 1ère année de Master :
- Voume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1 030h+15h enseignements facultatifs);
- Crédits ECTS 60
MASTER 2
Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)
- Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
- Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
- Contentieux de la régulation (24h dont 12h mutualisées avec le M2 public de l"économie) – 5 ECTS
- Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
- Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
Module « Mobilité transnationale » : 36h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)
Matières obligatoires :
- Protection des investissements dans l'UE (12h) - 3,5 ECTS
- Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 3,5 ECTS
1 matière au choix parmi : - Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 3 ECTS
- Droit européen des sociétés (mibilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l'Union européenne) (12h) - 3 ECTS
- Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (commun au parcours Droit du numérique) (12h) – 3 ECTS
Module «Regulatory : Approches sectorielles» : 24h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)
2 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :
- Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
- Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
- Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
- Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS
Module « Actualités, cliniques et pratique» : 92h - 9 ECTS
- Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
- Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
- Conférence d’actualité : régulation et services numériques (12h) – 1.5 ECTS
- Conférence d’actualité : droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
- Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture (12h) – 1.5 ECTS
- Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire (12h) – 1.5 ECTS
- Encadrement professionnel et de recherche
Langue : Anglais (24h) – 4 ECTS
Stage / mémoire – 10 ECTS
Total pour la 2ème année de Master :
- Volume horaire : 272h par étudiant (volume global de 320h)
- Crédits ECTS : 60
► Débouchés
Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.
Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)
► Contact
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master de droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.
Le master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. À cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le master permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
Ce master peut permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l’Université Panthéon-Assas ou d’une autre université. Les candidats et les candidates doivent avoir acquis au cours de leur cursus de solides connaissances juridiques. Une appétence pour les questions européennes est appréciée ainsi qu’une maîtrise de langues étrangères.
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, tout particulièrement ceux obtenus pour les matières fondamentales des trois premières années. La motivation doit faire apparaître les raisons qui justifient, la candidature au parcours, en présentant notamment le projet professionnel.
Les stages ou les activités professionnelles constituent une valeur ajoutée, tout autant que l’ouverture internationale et l’implication dans la société civile (associations, bénévolat, activité sportive, etc.).
Les candidatures comportant un parcours atypique (double diplôme, double formation, année de césure, réorientation ou reconversion, expériences à l’étranger, etc.) sont bienvenues à la condition que soient établies des compétences juridiques.
Modalités d’examen des candidatures
Examen du dossier complété, le cas échéant, par un entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
- Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et droit humanitaire) : 36h CM
- Droit international privé 1 : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit international économique : 36h CM
- Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
- Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
- Droit et économie bancaires : 36h CM
- Droit public de l'économie 1 : 36h CM
- Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle) : 36h CM
- Droit des affaires 1 : 36h CM
- Droit administratif comparé : 36h CM
- Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe : 36h CM
Anglais : 18h TD
Total 1er semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h;
- Volume horaire global : 504h;
- ECTS : 30
semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit européen du marché et des libertés économiques: 36h CM + 15h TD
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur : 36h CM + 15h TD
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit fiscal européen et international : 36h CM
- Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
- Droit des marchés financiers : 36h CM
- Droit du commerce international : 36h CM
- Droit public de l'économie 2 : 36h CM
- Droit constitutionnel comparé : 36h CM
- Droit de l’environnement : 36h CM
- Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
- Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM
Anglais : 18h TD
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation
Total 2ème semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h (+15h enseignements facultatifs);
- Volume horaire global : 516h (+15h enseignements facultatifs);
- ECTS : 30
Total 1ère année de Master :
- Voume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1 030h+15h enseignements facultatifs);
- Crédits ECTS 60
MASTER 2
Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)
- Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
- Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
- Contentieux de la régulation (24h dont 12h mutualisées avec le M2 public de l"économie) – 5 ECTS
- Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
- Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
Module « Mobilité transnationale » : 36h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)
Matières obligatoires :
- Protection des investissements dans l'UE (12h) - 3,5 ECTS
- Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 3,5 ECTS
1 matière au choix parmi : - Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 3 ECTS
- Droit européen des sociétés (mibilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l'Union européenne) (12h) - 3 ECTS
- Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (commun au parcours Droit du numérique) (12h) – 3 ECTS
Module «Regulatory : Approches sectorielles» : 24h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)
2 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :
- Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
- Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
- Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
- Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS
Module « Actualités, cliniques et pratique» : 92h - 9 ECTS
- Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
- Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
- Conférence d’actualité : régulation et services numériques (12h) – 1.5 ECTS
- Conférence d’actualité : droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
- Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture (12h) – 1.5 ECTS
- Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire (12h) – 1.5 ECTS
- Encadrement professionnel et de recherche
Langue : Anglais (24h) – 4 ECTS
Stage / mémoire – 10 ECTS
Total pour la 2ème année de Master :
- Volume horaire : 272h par étudiant (volume global de 320h)
- Crédits ECTS : 60
Débouchés
Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.
Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)