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Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
2024/2025
Direction: Mme Camille BROYELLE
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage
En apprentissage
► Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l'entretien, d'une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec la responsable du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Protection des données à caractère personnel
- Histoire des médias
2 matières au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit international privé 1
- Droit public de l’économie
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit pénal international et européen
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme
- Droit du numérique
La matière « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme » se compose de 36h de CM et 15h de TD et la matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit public de l'économie 2
- Droit pénal des affaires
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Pratiques déloyales de concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
La matières « Histoire des médias » est mutualisé avec la L3 Information-communication.
2e année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements :
|
Matières |
Volume horaire CM |
|
Module : Formation académique |
|
|
Infractions de presse |
20h |
|
Propriété littéraire et artistique |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel I |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel II |
20h |
|
Pratique et déontologie du journaliste |
20h |
|
Économie des médias |
20h |
|
Contrats de l’audiovisuel (Contrats de production, de diffusion et de distribution) |
30h |
|
Media law |
24h |
|
Régulation des communications électroniques et du numérique |
12h |
|
Droit de la concurrence |
20h |
|
Obligations et responsabilités des acteurs d’internet |
20h |
|
Régime juridique de la presse |
20h |
|
Fabrication, diffusion, distribution des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques |
12h |
|
Vie privée et droit à l’image |
12h |
|
Droit de la musique |
12h |
|
Pratique des infractions de presse |
12h |
|
Communication commerciale et publicité |
10h |
|
Droit des données personnelles |
10h |
|
Module Professionnalisation |
|
|
Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias |
20h |
|
Ateliers tutorat Compétences, retours d’expérience et veille professionnelle |
20h |
|
Communication professionnelle |
6h |
|
Festivals |
60h |
|
Module Méthodologies |
|
|
Ateliers « Mémoire et préparation à la soutenance » |
9h |
|
Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage |
6h |
Évaluation des connaissances :
2 Oraux en janvier, sur deux des cours donnés au premier semestre
- Oral 1 noté sur 20 (coefficient 2)
- Oral 2 noté du 20 (coefficient 2)
1 écrit de 3 heures, en mai, sur une ou plusieurs matières enseignées, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Grand oral en mai, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Mémoire noté sur 20 (coefficient 8).
Règles spécifiques
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois
(le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
► Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
► Contact
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service scolarité de master
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-numerique-parcours-droit-medias► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage
Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
Informations complémentaires
Pour mieux connaître le dispositif légal de l'apprentissage, consultez le site du partenaire Formasup Paris Île-de-France
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l'entretien, d'une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec la responsable du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Protection des données à caractère personnel
- Histoire des médias
2 matières au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit international privé 1
- Droit public de l’économie
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit pénal international et européen
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme
- Droit du numérique
La matière « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme » se compose de 36h de CM et 15h de TD et la matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit public de l'économie 2
- Droit pénal des affaires
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Pratiques déloyales de concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
La matières « Histoire des médias » est mutualisé avec la L3 Information-communication.
2e année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements :
|
Matières |
Volume horaire CM |
|
Module : Formation académique |
|
|
Infractions de presse |
20h |
|
Propriété littéraire et artistique |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel I |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel II |
20h |
|
Pratique et déontologie du journaliste |
20h |
|
Économie des médias |
20h |
|
Contrats de l’audiovisuel (Contrats de production, de diffusion et de distribution) |
30h |
|
Media law |
24h |
|
Régulation des communications électroniques et du numérique |
12h |
|
Droit de la concurrence |
20h |
|
Obligations et responsabilités des acteurs d’internet |
20h |
|
Régime juridique de la presse |
20h |
|
Fabrication, diffusion, distribution des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques |
12h |
|
Vie privée et droit à l’image |
12h |
|
Droit de la musique |
12h |
|
Pratique des infractions de presse |
12h |
|
Communication commerciale et publicité |
10h |
|
Droit des données personnelles |
10h |
|
Module Professionnalisation |
|
|
Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias |
20h |
|
Ateliers tutorat Compétences, retours d’expérience et veille professionnelle |
20h |
|
Communication professionnelle |
6h |
|
Festivals |
60h |
|
Module Méthodologies |
|
|
Ateliers « Mémoire et préparation à la soutenance » |
9h |
|
Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage |
6h |
Évaluation des connaissances :
2 Oraux en janvier, sur deux des cours donnés au premier semestre
- Oral 1 noté sur 20 (coefficient 2)
- Oral 2 noté du 20 (coefficient 2)
1 écrit de 3 heures, en mai, sur une ou plusieurs matières enseignées, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Grand oral en mai, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Mémoire noté sur 20 (coefficient 8).
Règles spécifiques
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois
(le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service scolarité de master
