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Master Droit privé Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
Formation
Master Droit privé
Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
Master Droit privé Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
2025/2026
Direction: M. Jean-Jacques ANSAULT, M. Jean-Sébastien BORGHETTI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Ce master vise à procurer aux étudiants une maîtrise complète du processus contractuel en droit civil et en droit des affaires, afin de les préparer à une pratique professionnelle de haut niveau comme avocat ou en entreprise.
La formation, dispensée par des spécialistes reconnus, est axée sur le droit des contrats dans une perspective à la fois conceptuelle et pratique, en intégrant l’environnement juridique et technologique ainsi que la dimension internationale dans lesquels se déploie le contrat aujourd’hui.
La formation inclut des enseignements en anglais et un stage obligatoire
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master Droit privé économique est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les métiers liés au droit de l’entreprise dans toute sa diversité.
Au-delà de capacités de réflexion et raisonnement attendues de tout juriste, il suppose de solides bases dans différentes matières du droit civil – en particulier en droit des obligations et en droit des contrats spéciaux – mais aussi en droit des affaires (concurrence et distribution) et en droit social (droit du travail).
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours se trouve essentiellement subordonnée au niveau des résultats académiques, lesquels doivent témoigner d’une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
La justification de stages et d’expériences professionnelles est appréciée.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures font l’objet d’un examen sur dossier ; un entretien peut être organisé.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des entreprises en difficulté
- Protection des données à caractère personnel
1 matière au choix :
- Procédures civiles d’exécution
- Droit international privé 1
- Droit du contrat de travail
- Droit de la concurrence
- Droit des assurances
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit du financement de l’entreprise
1 matière au choix :
- Droit des successions et libéralités
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires (non choisie en UEF) :
- Droit des successions et libéralités
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Pratiques déloyales de concurrence
1 matière au choix :
- Droit des contrats publics
- Droit international privé 2
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit européen des affaires
- Droit du contentieux international
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit de la construction
- Comptabilité des sociétés
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2ème année (60 ECTS)
Matières fondamentales (séminaires annuels)
- Contrats de la vie économique [et du financement de l’activité] (50 heures) – 10 ECTS
- Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS
Chaque matière est évaluée :
- soit par un écrit de 5h, notée sur 20 (coefficient 2), organisée à l’issue du second semestre ;
- soit deux écrits de 3h, notée sur 20 (coefficient 1), à l’issue de chacun des semestres.
Matières complémentaires (cours ou séminaires)
- Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
- Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
- Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
- International Contractual Practice (25 heures) – 5 ECTS
- Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
- Conférences (professeurs invités) (10 heures) – 2 ECTS
Chacune matière est évaluée par un oral ou un écrite de 2h maximum, noté sur 20 (coefficient 2).
L’épreuve est organisée au cours de la session d’examen qui clôt le semestre au cours duquel la matière a été enseignée. Dans le cas où une matière est enseignée sur deux semestres, elle peut donner lieu à deux épreuves distinctes, notée chacune sur 20 (coefficient 1), organisées respectivement au cours du 1er et du second semestres.
Les conférences ne sont pas évaluées.
Stage (2 mois) – 10 ECTS
Le stage fait l’objet d’un rapport donnant lieu à une soutenance, noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisée :
- Droit de la consommation (mutualisé avec le M2 DPG)
- International Contractual Practice [en anglais] (mutualisé avec le futur M2 « doubles diplômes internationaux »)
► Débouchés
Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-prive-parcours-ingenierie-contractuelle-droit-civil► INFORMATIONS 2024/2025 - M2 INGENERIE CONTRACTUELLE - DROIT CIVIL ECONOMIQUE
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre à 16h30 en Amphi 1 du centre Panthéon (aile Soufflot, RDC)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 20234
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Ce master vise à procurer aux étudiants une maîtrise complète du processus contractuel en droit civil et en droit des affaires, afin de les préparer à une pratique professionnelle de haut niveau comme avocat ou en entreprise.
La formation, dispensée par des spécialistes reconnus, est axée sur le droit des contrats dans une perspective à la fois conceptuelle et pratique, en intégrant l’environnement juridique et technologique ainsi que la dimension internationale dans lesquels se déploie le contrat aujourd’hui.
La formation inclut des enseignements en anglais et un stage obligatoire
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master Droit privé économique est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les métiers liés au droit de l’entreprise dans toute sa diversité.
Au-delà de capacités de réflexion et raisonnement attendues de tout juriste, il suppose de solides bases dans différentes matières du droit civil – en particulier en droit des obligations et en droit des contrats spéciaux – mais aussi en droit des affaires (concurrence et distribution) et en droit social (droit du travail).
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours se trouve essentiellement subordonnée au niveau des résultats académiques, lesquels doivent témoigner d’une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
La justification de stages et d’expériences professionnelles est appréciée.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures font l’objet d’un examen sur dossier ; un entretien peut être organisé.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des entreprises en difficulté
- Protection des données à caractère personnel
1 matière au choix :
- Procédures civiles d’exécution
- Droit international privé 1
- Droit du contrat de travail
- Droit de la concurrence
- Droit des assurances
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit du financement de l’entreprise
1 matière au choix :
- Droit des successions et libéralités
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires (non choisie en UEF) :
- Droit des successions et libéralités
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Pratiques déloyales de concurrence
1 matière au choix :
- Droit des contrats publics
- Droit international privé 2
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit européen des affaires
- Droit du contentieux international
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit de la construction
- Comptabilité des sociétés
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2ème année (60 ECTS)
Matières fondamentales (séminaires annuels)
- Contrats de la vie économique [et du financement de l’activité] (50 heures) – 10 ECTS
- Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS
Chaque matière est évaluée :
- soit par un écrit de 5h, notée sur 20 (coefficient 2), organisée à l’issue du second semestre ;
- soit deux écrits de 3h, notée sur 20 (coefficient 1), à l’issue de chacun des semestres.
Matières complémentaires (cours ou séminaires)
- Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
- Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
- Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
- International Contractual Practice (25 heures) – 5 ECTS
- Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
- Conférences (professeurs invités) (10 heures) – 2 ECTS
Chacune matière est évaluée par un oral ou un écrite de 2h maximum, noté sur 20 (coefficient 2).
L’épreuve est organisée au cours de la session d’examen qui clôt le semestre au cours duquel la matière a été enseignée. Dans le cas où une matière est enseignée sur deux semestres, elle peut donner lieu à deux épreuves distinctes, notée chacune sur 20 (coefficient 1), organisées respectivement au cours du 1er et du second semestres.
Les conférences ne sont pas évaluées.
Stage (2 mois) – 10 ECTS
Le stage fait l’objet d’un rapport donnant lieu à une soutenance, noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisée :
Débouchés
Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale.
INFORMATIONS 2024/2025 - M2 INGENERIE CONTRACTUELLE - DROIT CIVIL ECONOMIQUE
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre à 16h30 en Amphi 1 du centre Panthéon (aile Soufflot, RDC)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 20234
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
