Les mutations de la liberté d'expression : entretien avec Gilles J. GUGLIELMI

Les Éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des enseignants et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

Droit fondamental de toute démocratie, la liberté d’expression est un sujet souvent débattu. Cet ouvrage issu du colloque « L'application des droits et libertés par les personnes privées : La liberté d'expression en droit comparé », organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, propose une approche de la liberté d’expression et de ses mutations en droit français mais également en droit étranger, notamment allemand et américain.

À l’occasion de sa publication, le directeur de l’ouvrage, le professeur Gilles J. GUGLIELMI, s’est prêté au jeu de l’interview pour en faire une présentation.

Éditions Panthéon-Assas – Votre ouvrage est issu d’un colloque sur la liberté d’expression, organisé par le Centre de droit public comparé. Qu’est-ce qui a motivé votre envie de rassembler les travaux de chercheurs sur ce thème ?

Gilles J. GUGLIELMI - La liberté d’expression est à la fois une liberté fondamentale et une condition indispensable au fonctionnement des régimes démocratiques. La période récente, marquée par la caisse de résonance des réseaux sociaux, l’usage des fausses nouvelles en politique et les cas d’intimidation d’écrivains, d’universitaires et de journalistes, a rappelé que la liberté d’expression était toujours à promouvoir et parfois à défendre.

L'ouvrage porte précisément sur les mutations de ce droit fondamental, quelles sont-elles selon vous ?

La liberté d’expression est protégée par son inscription dans le bloc de constitutionnalité, par des juges relevant de systèmes conventionnels régionaux et par les juges nationaux. Dans le système européen, la liberté d’expression connaît, de ce fait, des limites. Les pouvoirs publics et les juges se doivent de la concilier avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi que sont garantis d’une part, le droit à la protection de la vie privée et de la réputation des personnes et d’autre part, la protection de la société démocratique. Or, la jurisprudence évolue et ces limites aussi. Il nous a semblé, par ailleurs, que l’usage de technologies de communication puissantes et la résurgence en Europe de régimes politiques qui ne partagent pas toutes les valeurs de l’Union méritaient un éclairage particulier. Enfin, il nous est apparu que les systèmes juridiques intègrent la liberté d’expression de différentes façons dans l’ensemble des rapports juridiques publics et privés. Le développement récent des régimes d’exception, sanitaires ou anti-terroristes, tout comme l’accroissement des technologies de surveillance, confient en effet à une multitude d’acteurs, y compris privés, des moyens de contrainte tout à fait préoccupants pour la préservation de la liberté d’expression. L’irruption des personnes privées désireuses de faire valoir leur liberté d’expression ou au contraire de contester celle d’autres personnes privées nous paraît une évolution majeure.

Qu'est-ce que le droit comparé peut apporter à la réflexion sur la liberté d'expression ?

Il en va de la liberté d’expression comme d’autres objets juridiques. La comparaison des droits doit tout d’abord avoir pour intérêt d’améliorer la connaissance de ces objets. Elle éclaire les solutions nationales par la mise en lumière des ressemblances et des différences constatées dans d’autres systèmes juridiques. Elle permet de forger un langage et des concepts communs pour les besoins de la réflexion sur ces objets et sur nos institutions juridiques. Ensuite, la comparaison des droits permet d’évaluer de façon critique les différents régimes de protection de la liberté d’expression, leur cohérence, leur effectivité, leur efficacité. Il appartiendra à chaque citoyen et à chaque gouvernant d’en tirer les enseignements pour que soit toujours assurée la vitalité de nos démocraties.

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