Les Métamorphoses du droit civil : entretien avec les directeurs d'ouvrage

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 27 février un ouvrage collectif, Les Métamorphoses du droit civil, dirigé par Laurent LEVENEUR, professeur de droit privé et directeur du Laboratoire de droit civil de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, maître de conférences et directrice adjointe du laboratoire, et Antoine TOUZAIN, professeur de droit privé à l'université Rouen Normandie. 

Réalisé à l'occasion des vingt ans du laboratoire, ce colloque anniversaire réunit une vingtaine de contributions qui proposent une réflexion sur le droit civil et ses mutations.

Qu'est-ce qui a motivé votre envie de réunir ces travaux autour des mutations qu'a connues et que connaît encore aujourd'hui le droit civil ?

C’est le sentiment que d’importantes évolutions s’étaient produites depuis le début du 21e siècle, précisément au moment où le Laboratoire de droit civil a été créé. Ces évolutions ont porté sur le fond du droit, et surtout sur les méthodes. Nous avons connu une inflation législative considérable, marquée notamment par le recours à de multiples ordonnances, même en droit civil ; les méthodes du juge ont elles aussi évolué, avec la montée du contrôle de proportionnalité et l’adoption d’une nouvelle motivation des décisions de la Cour de cassation. Le moment était venu de faire le point sur toutes ces transformations et le vingtième anniversaire du Laboratoire de droit civil en a été l’occasion.

Les thèmes abordés sont nombreux : en quoi la diversité des contributions témoigne-t-elle de l'ampleur des sujets de recherche en droit civil ?

Le droit civil est le droit commun, celui qui régit les personnes privées dans tous les domaines qui ne font pas l’objet de matières spécialisées. Il fournit aussi les concepts clés dont ont besoin les autres matières, comme le droit des affaires. C’est pourquoi les thèmes abordés sont très divers. En outre, les évolutions en cours, comme celles qui tiennent au numérique et à l’intelligence artificielle, affectent le droit civil dans de nombreux aspects, même ceux qui peuvent paraître les plus classiques.

Quel bilan pouvez-vous dresser à l'issue de ce colloque ? Comment percevez-vous le devenir du droit civil ?

Le bilan est celui d’une flexibilité et d’une résistance. Le droit civil évolue, mais ses concepts fondamentaux se montrent résistants, en tout cas ceux du droit des obligations, comme on peut le voir avec les problématiques environnementales et les exigences de vigilance des grandes entreprises. Le droit des obligations se montre à cet égard un droit durable, pour reprendre une terminologie actuelle, plus durable sans doute que le droit des personnes qui connaît, lui, des mutations plus profondes. En tout cas, les spécialistes du droit civil sont toujours là pour détecter les questions et déterminer les réponses que peuvent leur apporter leur matière.

À quel public s'adresse l'ouvrage ?

Aux universitaires, étudiants, professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires et autres praticiens, en bref tous ceux qui veulent prendre un peu de hauteur et réfléchir au sens de la matière qu’ils utilisent, apprennent ou enseignent au quotidien.

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.