La mission préfectorale : entretien avec Julien Martin et Gilles J. Guglielmi

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 15 juillet La mission préfectorale. Entre tradition et transformation, un ouvrage collectif dirigé par Julien MARTIN, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, et Gilles. J. GUGLIELMI, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Comment est née l’idée de ce livre et pourriez-vous nous le présenter ?

Julien Martin : Les réflexions sur l’évolution autant que les réformes de l’institution préfectorale se sont multipliées ces dix dernières années, avec une nette accélération depuis le début de la nouvelle décennie. Entre 2014 et 2017, pas moins de deux rapports parlementaires s’étaient interrogés sur l’avenir des préfectures et sous-préfectures (Michèle André, La marche en avant de l'administration préfectorale, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat, 2014 ; Hervé Marseille, Sous-préfectures : l'État à proximité, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat, 2017), créant ainsi l’aiguillon de la réflexion. Puis, les réformes se sont accélérées avec la suppression de l'École nationale d'administration par l’ordonnance du 2 juin 2021, et l’extinction du corps des préfets et des sous-préfets par un décret du 6 avril 2022, laissant seulement subsister la mission. L’actualité rencontrant l’intuition de l’utilité d’une réflexion d’ensemble sur cette institution, la décision a été prise d’organiser un colloque sur ce sujet en 2023.

Après la réforme de la haute fonction publique en 2021 en France, quelles perspectives entrevoyez-vous désormais pour l’institution préfectorale ?

Gilles J. Guglielmi : La prévision est un art difficile et l’évolution des institutions administratives est en majeure partie tributaire des réformes politiques et administratives. La réforme de 2021 ne concerne pas seulement les préfets, elle porte une vision de l’État. Dans sa logique, qui pourrait être approfondie par des réformes ultérieures, les hautes fonctions publiques ne sont plus ni des corps ni des carrières mais des fonctions à durée déterminée, ouvertes à des compétences multiples. Les perspectives sont donc variées : une plus grande polyvalence – mais la Préfectorale engage des compétences très techniques comme l’ordre public et la sécurité publique ; une plus grande politisation des nominations – avec le risque d’un spoil system généralisé et d’une difficulté à maintenir la continuité de l’action administrative. L’institution préfectorale puisera ses capacités d’adaptation dans son aptitude à maintenir et à transmettre une culture, des traditions et des savoir-faire entre ses membres : un esprit de corps… sans corps.

Différentes aires géographiques sont étudiées dans votre ouvrage. Les missions des préfets varient-elles d’un pays, ou d’un continent, à l’autre ?

Gilles J. Guglielmi : Le grand intérêt de la recherche académique en droit est d’ouvrir le champ de la réflexion, y compris lorsque les thèmes abordés semblent étroitement spécifiques à la France. La figure du préfet est typique de l’image napoléonienne et centraliste, mais il ne faut pas négliger qu’elle a influencé d’autres systèmes juridiques, soit en raison de l’expansion territoriale due aux guerres initiales (l’actuelle Belgique et la Hollande, la côte nord-ouest de l’Allemagne, la Catalogne espagnole, le Piémont italien, ainsi que les anciens États pontificaux), soit en raison du mouvement de colonisation jusqu’à la IIIe République, soit en raison de la circulation des idées et des modèles dans la doctrine juridique de nations admirant la France (notamment en Amérique latine). Cette influence a donné lieu à un grand nombre de déclinaisons et l’évolution parfois divergente, parfois d’application difficile, méritaient d’être prises en compte pour mieux comprendre l’institution et la fonction préfectorales, dans ses contextes et dans ses potentialités.

Enfin, à quel public recommanderiez-vous la lecture de votre ouvrage ?

Julien Martin et Gilles J. Guglielmi : Il peut intéresser à la fois les étudiants de master souhaitant mieux comprendre les enjeux de l’action publique dans leur futur environnement professionnel, les administrateurs s’interrogeant sur le nouveau périmètre de la haute fonction publique et les élus locaux désireux de savoir quelles contraintes et quelles marges de décision caractérisent leur principal interlocuteur dans l’administration d’État. Plus largement, aucun chercheur ou observateur de l’administration publique, et aucun enseignant en droit public, ne peuvent faire l’économie d’une étude approfondie du préfet, véritable cheville ouvrière de l’État dans les territoires. Nous espérons ainsi que cet ouvrage contribuera à la connaissance d’une institution à laquelle aucun travail de recherche collectif n’avait été consacré en droit depuis près de trente ans.

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.