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Propriété littéraire et artistique (10e édition)

Propriété littéraire et artistique (10e édition)
Couverture de l'ouvrage Propriété littéraire et artistique, Lois Créations et République numérique, Réforme du droit des contrats, 10e édition
Date de parution
01/2017
Éditeur
Presses universitaires de France - PUF
ISBN
978-2-13-073670-7
EAN
9782130736707
Numéro d'édition
10
Nombre de pages
950
Résumé

Ce livre a plusieurs buts : présenter le plus clairement possible et d’un œil critique les multiples facettes du droit de la propriété littéraire et artistique, en examinant les œuvres, les droits, les auteurs et les interprètes, les contrats, les infractions, qui jalonnent cette matière en expansion permanente, ainsi qu’en témoignent les lois votées en 2016 à son sujet (« Création », « République numérique »).

 

Mettre en ordre, dans un esprit de synthèse optimale, le foisonnement des règles qui l’encadrent, françaises et européennes, ainsi que l’abondante jurisprudence à laquelle elle donne lieu, afin d’éviter l’impressionnisme et la confusion des idées.

 

Approfondir, renouveler des questions qui semblent classiques et en découvrir d’autres, inédites, en livrant un maximum de pistes tout autant pratiques que conceptuelles, à destination de tous les juristes, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle à laquelle ils appartiennent. Avec la méthodologie juridique d’explorer de façon systématique les principaux champs du droit privé, notamment les diverses branches du droit civil (la Réforme du droit des contrats, Ordonnance du 10 février 2016, a ainsi été abondamment intégrée) , le droit des affaires et de la concurrence, le droit pénal.

 

Enfin, tout simplement, pratiquer le droit en y trouvant à la fois un plaisir intellectuel et des pistes pour ses travaux quotidiens (les « Pour aller plus loin », la « patte » de l’auteur, en sont le symbole).