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Procédure civile (35e édition)

Procédure civile (35e édition)
Auteur(s)
Frédérique FERRAND,
Serge GUINCHARD
Date de parution
10/2020
Éditeur
Dalloz
ISBN
978-2-247-19910-5
EAN
9782247199105
Numéro d'édition
35
Nombre de pages
1866
Résumé

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue...

Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.

Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporaines (enjeux européens, essor du numérique dans la justice, développement des modes amiables de règlement des différends).

Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès — action, instance et activité juridictionnelle et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...).

La présente édition est à jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n°5912, 913 et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n° 1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure).

Cécile CHAINAIS est membre de l'Institut universitaire de France (IUF), professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Pierre Raynaud.
Frédérique FERRAND est membre honoraire de l'IUF, professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert, Honorarprofessorin à l'université d'Augsbourg (Allemagne).
Lucie MAYER est professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directrice adjointe du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice du master 2 Contentieux Arbitrage et MARC.
Serge GUINCHARD est professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, recteur honoraire, directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.