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La ville durable au prisme du droit

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marion CHAPOUTON
Date de la soutenance :21 Janvier 2021
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Visioconférence intégrale.
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/21/2021 14:00 01/21/2021 17:00 Europe/Paris La ville durable au prisme du droit L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable.
L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire...
Adresse :Visioconférence intégrale.
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Jury :

Monsieur Jacques CHEVALLIER - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Gilles DUMONT - Professeur des Universités (Université de Nantes), rapporteur

Monsieur Frédéric ROLIN - Professeur des Universités (Université Paris-Saclay), rapporteur

Monsieur Jean-Bernard AUBY - Professeur des Universités (Institut d'études politiques de Paris)

Monsieur Thomas PERROUD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable.
L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores et déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte.
Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.