Convention de recherche entre l'université, l’ICP, la MILDECA et le parquet général de Paris

La cérémonie de signature a eu lieu à la bibliothèque de la cour d’appel de Paris le mercredi 13 mars 2024 en présence de madame la procureure générale Marie-Suzanne Le QUÉAU, le président de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) Nicolas PRISSE, le président de l’université Stéphane BRACONNIER. Étaient également présents, le professeur Didier REBUT, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), David WEINBERGER et Lucile de MAUBLANC de la MILDECA et Damien BRUNET (codirecteur de la recherche et substitut général) ainsi que d'autres membres de l’équipe de magistrats de la JIRS/JUNALCO.

Ce projet est porté par Mme Diana VILLEGAS, docteure en droit, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas et chercheuse à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’Université Paris-Panthéon-Assas et Damien BRUNET, magistrat à la cour d’appel de Paris.

Cette recherche propose l’étude du phénomène de criminalité organisée en France au travers de l’activité des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). Elle se pose ainsi la question de l’existence d’une spécificité française dans la nature et le traitement du phénomène de délinquance et de criminalité organisées outre le caractère transnational et intersectoriel du sujet. Pour ce faire, la recherche mobilise une méthodologie interdisciplinaire, comparatiste et dynamique fondée notamment sur l’analyse de la production judiciaire de la JUNALCO, de la JIRS de Paris et, le cas échéant, des autres JIRS françaises en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants et d’infractions de conséquence ou de préparation de ces dernières.