M. Stéphane BRACONNIER

Activités / CV

Fonction

Président de l'université

Titres universitaires

• Doctorat en droit
• Agrégation de droit public (1998)

Publications

Ouvrages

• Un monde sans droit ?, L'Aube, 2023.
• Les Grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, 15ème édition, 2010 – 16ème édition, 2014, en collaboration avec J.-F. Lachaume et al. – 19ème édition, 2023.
• Précis du droit de la commande publique, Le Moniteur, 7e édition, 2021.
• Droit public de l’Economie, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2015.- 3ème édition, 2020.
• Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2002 - 2ème édition, 2007 – 3ème édition, 2009 – 4ème édition, 2012 – 5ème  édition, 2017, sous le titre Précis du droit de la commande publique.
• Droit des services publics, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2004 - 2ème édition, 2007.
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif français, Éditions É. Bruylant, Bruxelles, 1997.

Collaborations et directions

• Action Droit de la Construction, sous la direction de  Ph. MALINVAUD, Dalloz. Rédaction (2016) des chapitres sur : (i) la Vente en l’état futur d’achèvement  administrative  (540) ; (ii) notion de  marché public de travaux (410) ; (iii)  Sources du droit des marchés publics (411) ; (iv) Parties au marché public de travaux (412) ; (v) Documents du marché (413) ; (vi) Procédure de passation des marchés publics de travaux (414) ; (vii) Conclusion du marché et conditions de validité (415) ; (viii) Contentieux de la passation (416) ; (ix) Exécution financière du marché public de travaux (417).
• Services Publics Industriels et Commerciaux locaux :  questions  actuelles,  LGDJ,  Coll. Décentralisation et développement local, 2003 – En co-direction avec J.-B. AUBY
• Les collectivités territoriales et leurs contrats, Editions du Juris-Classeur, Coll. Juris-Compact, 2001– Direction de l’ouvrage.

Informations complémentaires

Responsabilités administratives/pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas

• Responsable du master 2 professionnel Droit public de l'économie (DPE)
• Directeur JurisClasseur "Contrats et Marchés Publics"
• Directeur de l'Ecole internationale de droit / Sorbonne-Assas International Law School

Responsabilités extérieures

• Président du Comité de déontologie du Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF) jusqu'en 2020
• Membre de la Commission des sanctions de l'Agence Française de Lutte contre le dopage jusqu'en 2021
• Membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques de la Principauté de Monaco jusqu'en 2019
• Président honoraire de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales
• Membre de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (ministère de l'Économie)
• Membre puis Président du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco