Les bases administratives du droit constitutionnel français

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Docteur : Antoine FAYE

Directeur : M. Armel LE DIVELLEC

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

10h

Adresse :

Salle des Actes

Jury :

Monsieur Le Divellec Armel-Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas) -Directeur de thèseMonsieur Hummel Jacky-Professseur des universités (Université Rennes 1) - RapporteurMadame Roblot-Troizier Agnès-Professeur des universités (Université Paris 1) - RapporteurMonsieur Avril Pierre-Professeur émérite (université Paris 2 Panthéon-Assas) - SuffragantMonsieur Drago Guillaume-Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas) - SuffragantMonsieur Rousseau Dominique-Professeur des Universités (Université Paris 1) - Suffragant
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil Constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'Etat dispose de compétences formellement et  matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'Etat sont omniprésents dans l'élaboration des textes notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle.Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'Etat et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre Etat et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier.