Le concept d'entreprise en droit du travail

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Docteur : Grégoire DUCHANGE

Directeur : M. Bernard TEYSSIÉ

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

09h

Adresse :

Salle des Conseils

Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)Madame Christine NEAU-LEDUC - Professeur des Universités (Université Montpellier I)
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.